Le plan REPowerEU :

• Gaz – mettre un terme à toutes les importations de gaz par gazoduc et de gaz naturel liquéfié russes d’ici la fin de 2027
• Pétrole – prendre des mesures pour contrecarrer le recours par la Russie à sa « flotte fantôme » (les navires employés par la Russie pour se soustraire aux sanctions) transportant du pétrole, et de cesser les importations de pétrole russe d’ici la fin de 2027
• Énergie nucléaire – limiter les importations d’uranium, d’uranium enrichi et d’autres matières nucléaires en provenance de Russie

La Commission travaillera main dans la main avec les pays de l’UE afin de garantir que l’élimination progressive des importations d’énergie russe à l’échelle de l’UE se fasse de manière graduelle et bien coordonnée dans toute l’Union.

La feuille de route (COM/2025/440) comprend 9 actions et sera suivie de propositions législatives en juin 2025. Sur la base de cette feuille de route, la Commission proposera que l’élimination progressive du gaz, dans le cadre des contrats à long terme ou au comptant existants, prenne fin au plus tard en 2027.

Action 1 - Règles de l’UE obligeant les acheteurs à divulguer des informations sur les contrats d’importation de gaz russe et échanges réguliers d’informations entre les autorités douanières et les autorités publiques compétentes.

Action 2 - Les pays de l’UE doivent planifier et surveiller l’élimination progressive du gaz russe au moyen de plans nationaux assortis de mesures et d’un calendrier clairs (à présenter d’ici la fin 2025).

Action 3 - Dispositions visant à interdire les importations de gaz russe dans le cadre de nouveaux contrats et de contrats au comptant existants d’ici la fin 2025 au plus tard, et dans le cadre de contrats à long terme existants, d’ici la fin 2027 au plus tard.

Action 4 – Explorer les possibilités d’agrégation de la demande et lever les obstacles réglementaires et commerciaux restants afin de mieux utiliser les infrastructures.

Action 6 – Les pays de l’UE doivent planifier et surveiller l’élimination progressive des importations d’énergie nucléaire russe au moyen de plans nationaux prévoyant des mesures claires et un calendrier précis, assortis de délais spécifiques.

Action 7 – Proposition d’une initiative européenne « Radioisotopes Valley ».

Action 8 – Deux pays de l’UE doivent élaborer des plans nationaux d’élimination progressive prévoyant des mesures claires et un calendrier précis pour le remplacement du pétrole russe d’ici la fin 2027 (soumission fin 2025).

Action 9 – Continuer à imposer et à appliquer des sanctions aux entités et aux navires transportant du pétrole soupçonnés d’activités illicites.

Action 5 – Mesures commerciales concernant les importations russes d’uranium enrichi afin d’uniformiser les règles du jeu et d’encourager les décisions politiques et commerciales visant à accélérer le renforcement des capacités dans la chaîne de valeur nucléaire de l’UE, et restrictions sur les nouveaux contrats d’approvisionnement cosignés par l’Agence d’approvisionnement d’Euratom concernant l’uranium, l’uranium enrichi et d’autres matières nucléaires provenant de Russie.

En avril 2023, la Commission a lancé le mécanisme d’agrégation de la demande et d’achats communs « AggregateEU ». Cette initiative met en commun la demande de gaz des entreprises établies dans l’UE ou dans les pays de la Communauté de l’énergie et la met en correspondance avec des offres d’approvisionnement compétitives sur le marché mondial. À la suite d’un appel en vue de cycles d’appariement, les entreprises peuvent conclure volontairement des contrats d’achat avec les fournisseurs de gaz, soit individuellement, soit conjointement.
La Commission européenne a mobilisé près de 300 milliards d’euros pour financer le plan REPowerEU, ce qui correspond au montant des avoirs russes gelés détenus dans la société Euroclear en Belgique.

La palestine obstacle énergétique européen

La Commission européenne s’est tournée vers les exportateurs de combustibles fossiles comme l’Algérie et l’Égypte. L’UE s’est concentrée sur la conclusion de contrats à moyen et long terme pour le gaz fossile avec ses partenaires et sur l’importation d’hydrogène vert. Le passage à des contrats à moyen et long terme pour le gaz fossile coïncide avec un moment crucial, la COP27 en Égypte.

La majeure partie de ce gaz, d’une valeur de 19 milliards de dollars, transite par les eaux palestiniennes. Un accord gazier a été conclu en 2022 entre Israël, l’Égypte et l’UE. Le trajet de ce gaz entre Israël et l’UE passe par un gazoduc, exploité en partie par le pétrolier américain Chevron, qui traverse le territoire palestinien au mépris des conventions internationales.
Cette particularité est peut être une des raisons qui a poussé Macron à refuser d’assister au plan de paix de Gaza proposé par Trump.

Ursula Von Der leyen encourage les entreprises européennes à investir dans l’exploration et la production de gaz naturel en Israël et en Égypte.

Le gaz israélien est acheminé vers l’Europe via un gazoduc qui relie Ashkelon, en Israël, à Al-Arish, en Égypte. Une fois en Égypte, le gaz israélien peut être utilisé sur le marché intérieur ou alimenter les usines de liquéfaction égyptiennes, d’où le gaz naturel liquéfié (GNL) est exporté vers le monde entier.
Le gazoduc East Mediterranean Gas (EMG), longe la côte de Gaza et la question d’un Etat Palestinien pourrait perturber la stratégie européenne énergétique. En vertu de la CNUDM, chaque État côtier exerce sa souveraineté sur sa mer territoriale, qui s’étend jusqu’à 22 km au large de ses côtes.
Israël s’est opposé à la déclaration des zones maritimes par la Palestine, affirmant que seuls les États souverains ont le droit de déclarer des frontières maritimes et que la Palestine ne remplit pas les critères d’État prévus par le droit international.
Selon la Mission de la Palestine auprès de l’Union Européenne et l’organisation palestinienne de défense des droits humains Al-Haq, l’Autorité palestinienne n’a pas donné son accord pour la construction du gazoduc.
Des droits de transit seraient versés à l’Égypte et à l’opérateur gazier public israélien pour les flux de gaz israélien via un autre itinéraire (le gazoduc arabe).

L’ancien commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, est à l’initiative du contournement du gaz russe. Le projet de gazoduc euro-arabe devait permettre de contourner la Russie et les longs trajets des méthaniers depuis le Qatar. Ce projet de gazoduc concerne le méga-gisement du Qatar pour l’Europe, via la Turquie.

Tous ces acteurs sont présents dans le conflit palestinien et ukrainien.
La guerre n’est pas toujours là où on le pense.

Geopolintel 24 janvier 2025