Un réseau pour structurer et élargir le partage d’expérience des fermes municipales et publiques, une tête de pont pour trouver des solutions aux problèmes et aux freins qui bloquent encore l’émergence massive de ce modèle qui séduit de plus en plus d’élus ; c’est le but du Réseau national des fermes publiques (RNFP), dont l’idée a émergé en juin 2024 lors des premières Rencontres nationales des fermes municipales, et a été actée le 19 juin lors des deuxièmes rencontres, à Épinal.
« On voit bien qu’il y a un besoin de structure ; les collectivités n’arrêtent pas de nous contacter, à Mouans-Sartoux, depuis que nous y avons installé la toute première ferme municipale, il y a quinze ans. L’idée était de se doter d’outils, et d’être plusieurs à porter le partage d’expériences et de savoirs, sans que les nouveaux porteurs de projets aient à passer par chez nous à chaque fois », explique à Maire info Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux, co-président du groupe de travail « restauration scolaire et alimentation » à l’AMF, et désigné lors de l’assemblée générale constitutive comme président du RNFP.
Sept collectivités fondatrices pour une centaine de fermes publiques en France
Pour l’instant, sept collectivités fondatrices (les communes de Mouans-Sartoux, Épinal, Toulouse, Auray, Villejuif, Caluire-et-Cuire ainsi que la Métropole de Lyon) se sont réunies pour écrire les statuts de l’association. Dès que leur publication aura lieu au Journal officiel, le réseau pourra accueillir les cotisations des communes et autres collectivités intéressées, et « il y a déjà du monde qui toque à la porte », annonce Gilles Pérole. Il faut dire que selon lui, il existe déjà en France « environ une centaine de fermes publiques, soit déjà en production, soit prêtes à produire ».
La plupart sont gérées par des communes, mais il en existe aussi des intercommunales et même des départementales, comme dans les Alpes-Maritimes. Le répertoire national des fermes municipales (téléchargeable ici) en documentait déjà une cinquantaine en 2024 ; il est d’ailleurs possible, sur le site des rencontres, de remplir un questionnaire pour être ajouté à la liste.
Pour le RNFP, une « ferme publique » doit correspondre à trois critères : la gouvernance doit être publique, la production dédiée à la restauration collective ou à un service public lié à l’alimentation, et être certifiée « bio » ou en conversion.
Le but principal du réseau est d’œuvrer pour la mise en place de la loi Egalim, afin, notamment, d’encourager la création de fermes publiques qui puissent approvisionner la restauration collective. Pour Gilles Pérole en effet, sept ans après le vote de la loi, le constat est amer : « Même dans les zones où il y a une production agricole importante et diversifiée, il est très compliqué de connecter agriculteurs et restauration collective ; les agriculteurs ne répondent pas aux appels d’offres, ou sont engagés sur des filières plus longues ».
Complémentarité avec les agriculteurs
Pour autant, l’idée n’est pas de faire concurrence au monde agricole ou « d’opposer les modèles » : « Être nous-mêmes agriculteurs, en tant que collectivités, ça nous fait mieux comprendre les enjeux du métier, et nous permet de développer des projets avec d’autres exploitants. Par exemple, à Mouans-Sartoux, nous avons développé une vraie politique d’installation d’agriculteurs indépendants », argumente l’élu.
En revanche, l’un des gros dossiers du RNFP sera de poser la question du statut agricole, dont ne bénéficient pas les fermes publiques, car en général, les exploitants y sont salariés par les communes, qui ne sont pas enregistrées à la Mutualité sociale agricole (MSA) et ne peuvent donc pas bénéficier des aides à la production de la PAC ; un véritable « vide juridique », selon Gilles Pérole.
Pour ce qui est de la structuration juridique des fermes elles-mêmes, les fondatrices du réseau la veulent souple : en régie comme à Mouans-Sartoux, en SCIC voire même en SPL ou SEM, l’agriculteur étant le partenaire privé et la commune facilitant l’achat des terrains, du matériel, etc.
Dernière mission, et pas la moindre, pour la tête de réseau, celle de l’accompagnement des collectivités désireuses de se lancer dans le projet d’une ferme municipale, qui se poursuivra désormais d’une façon beaucoup plus structurée ; en attendant la publication des statuts du RNFP au JO, c’est la Maison d’éducation à l’alimentation durable (MEAD) de Mouans-Sartoux qui assurera le conseil aux élus et fonctionnaires qui portent un projet de ferme publique (adresse mail : mead@mouans-sartoux.net).
