La Ville de Paris lance ses logements en accession sous bail réel solidaire
La Foncière de la Ville de Paris (FDVP), organisme de foncier solidaire (OFS) permis par la loi Alur de 2014, gère cette nouvelle offre d’accession sociale à la propriété en dissociant le foncier du bâti grâce au BRS
Si l’héritier gagne plus que le plafond de ressources, la FDVP lui rachète le logement « en valeur d’achat réévaluée avec l’inflation »
PARIS : La Ville de Paris offrira dès mardi ses premiers logements en accession à 5.000 euros du m2, soit moitié moins cher que les prix du marché, à destination des familles de classe moyenne grâce au dispositif du bail réel solidaire (BRS), explique l’adjoint au logement Ian Brossat à l’AFP.
La Foncière de la Ville de Paris (FDVP), organisme de foncier solidaire (OFS) permis par la loi Alur de 2014, gère cette nouvelle offre d’accession sociale à la propriété en dissociant le foncier du bâti grâce au BRS.
« La Foncière achète et conserve à perpétuité le foncier, tandis que seul le bâti est vendu à des familles parisiennes pour une durée de 99 ans. Le ménage verse en complément une redevance de 2,5€ par mois et par m2 à la Foncière correspondant à la participation foncière », explique la mairie.
En cas de décès de l’acquéreur, « la succession se fait au profit de l’héritier », précise M. Brossat à l’AFP. Si l’héritier gagne plus que le plafond de ressources, la FDVP lui rachète le logement « en valeur d’achat réévaluée avec l’inflation ».
S’inspirant d’un modèle venu des Etats-Unis où il a émergé dans les années 1980, quelques collectivités territoriales françaises se sont déjà emparées de ce nouveau dispositif, comme les métropoles de Lille, Rennes et Lyon.
« La cible, ce sont les familles, puisque ce sont des logements familiaux, et de classe moyenne », détaille M. Brossat. Dès mardi et pour le mois d’avril, un premier lot de 23 logements, dont un tiers de T3 et une grosse moitié de T4 et plus, sera ouvert aux candidatures.
Deux autres ensembles seront commercialisés en 2022, parmi 1.000 logements confirmés sur un objectif de 6.000 logements au cours de la mandature qui court jusqu’en 2026, détaille l’adjoint communiste.
Aux critères légaux (plafond de ressources et obligation d’en faire sa résidence principale), la mairie ajoute ses propres critères de sélection, comme le lien nécessaire du candidat avec la capitale.
L’adjoint à la maire PS Anne Hidalgo jugeant les plafonds de ressources « un peu trop bas pour la sociologie parisienne », il dit avoir engagé une discussion avec le ministère du Logement pour pouvoir les rehausser et passer ainsi par exemple, pour un couple avec deux enfants, de 4.900 euros à 5.500 euros en revenus mensuels.
La Ville de Paris veut 40% de « logement public » en 2035
Une nouvelle foncière va être créée afin de répondre à cette mission. Pour l’opposant LR Jean-Baptiste Olivier, « on ne fait plus que du logement au détriment de tout autre activité ».
La Ville de Paris se fixe un objectif de 40% de « logement public », comprenant 30% de logement social et 10% de logement intermédiaire, à l’horizon 2035, grâce à la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et la création d’une foncière. L’objectif de 25% de logements sociaux dans la capitale, fixé par l’ancien maire socialiste Bertrand Delanoë au début des années 2000, est « dès aujourd’hui quasi atteint », s’est félicité l’adjoint PCF au logement Ian Brossat dans un entretien accordé à l’AFP.
Début 2021, la capitale comptait déjà en effet 24,8% de logements sociaux financés et « on atteindra les 25% livrés en 2025 », précise-t-il. « Il reste des besoins non satisfaits », reconnaît cependant l’élu communiste, malgré cet effort sur le parc social, et malgré l’arrêté en attente de publication qui doit donner à la Ville la compétence pour sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l’encadrement des loyers, soit 31% des cas du parc privé selon la Fondation Abbé-Pierre.
La capitale - où le prix moyen du m2 à l’achat avoisine les 10.000 euros, et où un 50 m2 coûte à la location 1.200 euros par mois en moyenne, selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) - perd près de 10.000 habitants par an depuis une décennie, selon l’Insee. Afin d’enrayer cette tendance, Ian Brossat compte donc, outre porter à 30% le total de logements sociaux à l’horizon 2030, développer à hauteur de 10% le logement « abordable, c’est-à-dire 20% en-deçà du prix du marché, pour les classes moyennes ».
Une part de logement dans toute nouvelle construction
Il compte ainsi sur la révision en cours du plan local d’urbanisme (PLU) pour y insérer une obligation à intégrer une part de logement dans toute nouvelle construction, y compris les bureaux. « Le seuil n’est pas encore fixé, ce ne sera pas forcément 30% sur les bureaux » comme sur les logements neufs, une obligation en vigueur depuis 2015, souligne Ian Brossat. Mais « tout mètre carré construit à Paris doit nous permettre de faire du logement supplémentaire », insiste-t-il.
L’adjoint d’Anne Hidalgo entend aussi lancer une « foncière du logement social et abordable, spécifiquement dédiée à la transformation d’immeubles », dont le rôle sera de « racheter des immeubles de bureaux, garages aériens, hôtels pour les convertir en immeubles de logement locatif, soit sociaux soit abordables ». L’élu communiste entend que cette foncière, pour lequel il n’a pas de budget à ce stade, soit « sur pied dès 2023 ».
Pour l’opposant LR Jean-Baptiste Olivier, ces propositions ne contiennent « rien de nouveau : c’est ce qu’il passe depuis des années et ce qu’on qualifie, nous, de bétonnisation » de la capitale. « On ne fait plus que du logement au détriment de tout autre activité », déplore cet élu du groupe de Rachida Dati pour qui la création d’une « foncière de plus » va permettre à la majorité de gauche de « maquiller un peu les futures préemptions ». Créée en 2019, la Foncière de la Ville de Paris vise à faciliter l’accession à la propriété des classes moyennes via le bail réel solidaire (BRS), où le foncier reste propriété de la foncière.
BFMTV