Indemnisation des accidents vaccinaux : un scandale français
Moins de la moitié des victimes du vaccin anti-H1N1 ont à ce jour été dédommagées, et l’organisme normalement chargé de le faire a déjà été condamné à plusieurs reprises par la justice...
Près de six millions de Français ont été vaccinées en 2009 contre la grippe H1N1. Les effets secondaires graves ont été rares, mais toutes les victimes n’ont pas encore été indemnisées.
Onze ans d’attente, de multiples expertises, et finalement une procédure judiciaire. Le 29 décembre dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) à dédommager Marie C., 22 ans, pour les effets indésirables causés par le vaccin contre la grippe H1N1 qui lui avait été administré en 2009. « Cela a été un véritable soulagement, après tant d’années », soupire-t-elle.
Marie souffre de narcolepsie-cataplexie, une maladie très invalidante. « Les symptômes sont apparus quelques mois après la vaccination. Je somnolais tout le temps, et à chaque fois que j’avais une émotion forte, mes muscles se relâchaient d’un coup et je tombais », raconte-t-elle. A l’époque, nul ne fait le lien avec le vaccin : il faudra attendre 2012 pour que des médecins l’évoquent. Ses parents saisissent alors l’Oniam pour obtenir une indemnisation. Le législateur avait en effet prévu que l’Etat prendrait à sa charge, via cet organisme, les effets indésirables causés par ce produit. « De la même façon, ce serait l’Oniam qui indemniserait les éventuels dommages causés par les vaccins anti-Covid, s’ils devaient émerger à un moment ou à un autre. Mais les problèmes immenses que nous rencontrons avec cet organisme augurent mal de ce qui pourrait alors se passer », s’inquiète Charles Joseph-Oudin, l’avocat de Marie.
L’Oniam condamnée à indemniser
Car la jeune femme et sa famille sont allées de déconvenue en déconvenue. « Une première expertise avait établi que le lien était vraisemblable, mais l’Oniam a refusé de suivre ses propres experts. Puis, en 2017, ils nous ont annoncé qu’ils reprenaient tous les dossiers. Nous nous sommes dit que cela irait vite. Pourtant, la deuxième expertise n’a eu lieu qu’en 2019. Et ils nous ont alors seulement fait une proposition d’indemnisation partielle », poursuit Marie. C’est donc finalement la justice administrative qui a tranché, exigeant de l’Oniam le versement d’un capital de 300 000 euros, plus une rente pour la prise en charge d’une aide à domicile, ainsi que l’indemnisation des parents et de la soeur de Marie pour le préjudice subi. « Je ne pourrai certainement jamais travailler à temps plein, et ces sommes m’aideront à acheter un logement. Cela rassure mes parents de savoir que j’aurai un toit sur la tête quelle que soit ma situation financière à l’avenir », explique la jeune femme, aujourd’hui étudiante en droit - des cours qu’elle ne pourrait pas suivre sans aide.
Combien sont-ils, encore, à attendre un dédommagement pour des effets indésirables liés à la campagne vaccinale de 2009 contre la grippe H1N1 ? Me Joseph-Oudin, assure avoir près de 250 dossiers sur son bureau. L’Oniam indique, de son côté, compter 173 demandes, dont 57 seulement ont à ce jour bénéficié d’une indemnisation. Le coût global attendu pour l’Oniam est d’autant plus difficile à chiffrer que parmi les victimes qui attendent encore, 55 ont fini par se résoudre à saisir la justice pour faire avancer leur dossier (1)...
Comment expliquer ces délais ? « En raison de difficultés de l’expertise médicale à établir ce lien de causalité entre la vaccination et les dommages », répond Sébastien Leloup, le directeur général de l’Oniam, dans une réponse adressée par courriel à L’Express. Il précise toutefois que de nouvelles dispositions ont été prises ces deux dernières années pour faciliter les indemnisations. Sauf que, dans le cas de Marie, le lien de causalité avait été établi... En réalité, les victimes ont été confrontées à de nombreux obstacles. Comme la nécessité de prouver qu’elles ont été vaccinées : toutes n’avaient pas gardé de traces de l’injection reçue en 2009. « Mais un des principaux problèmes, c’est qu’il n’y a pas eu de création d’un comité d’experts indépendants, comme dans l’affaire de la Dépakine. Dans le cas du vaccin anti-H1N1, c’est l’Oniam qui s’est arrogé le droit de dire ce qui était imputable ou pas, alors qu’elle est aussi le payeur », pointe Me Joseph-Oudin.
Des indemnisations revues à la hausse par la justice
L’organisme avait ainsi décrété que le vaccin Panenza de Sanofi ne donnerait pas lieu à une indemnisation, ou encore que seuls les cas survenus jusqu’à cinq mois après la vaccination seraient pris en charge, alors qu’il s’agissait d’un délai moyen et non pas maximal, selon les analyses de l’Agence nationale de sécurité du médicament. Deux avis sur lesquels l’Oniam est finalement revenu, après des décisions contraires de tribunaux administratifs...
Reste, enfin, la question des montants versés. L’occasion, là aussi, de bien mauvaises surprises pour les victimes. Comme ce jeune Breton, également atteint de narcolepsie-cataplexie, et qui a par la suite développé un surpoids important du fait des médicaments pris contre ses symptômes, ainsi qu’un syndrome dépressif majeur. Pour tous ces préjudices, l’Oniam proposait 167 000 euros à ses parents. « Je leur ai conseillé de saisir la justice administrative contre cette décision, car l’Office avait refusé de s’aligner sur l’évaluation de ses propres experts concernant le nombre d’heures d’aide humaine nécessaire pour ce jeune homme », raconte Me Charles Joseph-Oudin. En septembre, la famille a obtenu... 1,39 million d’euros devant le tribunal administratif de Rennes !
« Non seulement l’Oniam ne suit pas ses experts, mais en plus il applique un référentiel pour chiffrer les sommes dues qu’il a déterminé lui-même, et qui s’avère très inférieur à celui en vigueur devant les tribunaux judiciaires et les cours d’appel », relève Me Joseph-Oudin. Un problème déjà dénoncé dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2016, qui recommandait à l’Office de s’aligner sur les pratiques en cours dans les tribunaux. Car à l’origine, l’objectif de l’Oniam était d’éviter aux victimes d’avoir à saisir la justice. On en est loin...
