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Taxe sur les banques

cafouillage à l’Assemblée autour d’un vote

samedi 24 octobre 2009

PARIS — L’Assemblée nationale a adopté vendredi une taxe additionnelle sur les banques, mais le gouvernement a fait savoir qu’il demanderait son annulation parce que deux députés de la majorité se sont « trompés » en votant, ont indiqué des sources concordantes.

Le gouvernement demandera lundi à l’Assemblée d’annuler, par un nouveau vote, cette taxe adoptée de justesse par 44 voix contre 40, et à laquelle la ministre de l’Economie Christine Lagarde s’était fortement opposée.

L’amendement adopté, qui prévoit de relever de 10% l’imposition sur les bénéfices des banques, avait été proposé par le président de la Commission des finances, le socialiste Didier Migaud et co-signé par des députés de l’UMP.

Christine Lagarde s’était prononcée contre ce projet, estimant qu’il n’était « pas question de prendre une mesure (...) qui plomberait le système bancaire français ».

Le gouvernement avait alors proposé son propre amendement créant une taxe spécifique pour les banques, égale à O,4 à 0,8 pour mille de leurs fonds propres réglementaires, afin de financer un nouvel organisme chargé de la surveillance du système bancaire.

Ce cafouillage autour d’un vote à l’Assemblée nationale n’est pas le premier auquel est confronté le gouvernement.

En avril, un projet de loi prévoyant une coupure d’accès à internet en cas de téléchargement illégal, voulu par le président Nicolas Sarkozy, avait été rejeté contre toute attente par 21 voix contre 15.

La majorité UMP avait accusé les députés socialistes de s’être cachés à proximité de l’hémicycle de l’Assemblée pour entrer par surprise au moment du vote mais le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, avait reconnu « un petit loupé ». Ce jour là, l’hémicycle où siègent en temps normal 577 députés, était quasiment vide, à la veille des vacances de Pâques.

Le texte avait été soumis à un nouveau vote.

Copyright © 2009 AFP


Taxes sur les banques : Lamour s’explique sur son vote , le PS parle « d’acte manqué »

Le PS a ironisé samedi sur « l’acte manqué » du député UMP Jean-François Lamour, qui affirme avoir voté « par erreur » avec la gauche en faveur d’un amendement instaurant une taxe additionnelle sur les banques contre l’avis du gouvernement.
Adopté vendredi (44 voix pour, 40 contre), cet amendement de Didier Migaud (PS), co-signé par Gilles Carrez (UMP), sera de nouveau soumis au vote de l’Assemblée lundi soir.

Bercy parle d’une « erreur technique » qui sera « rectifiée d’ici lundi soir ».
L’analyse de scrutin de l’Assemblée indique que les deux députés UMP qui ont voté pour l’amendement -M. Lamour et Geneviève Colot- « avaient voulu voter contre ».
Dès vendredi après-midi, M. Lamour confirmait cette version à la presse. Il estimait avoir obtenu satisfaction de la ministre de l’Economie sur les deux questions qu’il lui posait dans l’hémicycle « sur les bonus et sur l’aide apportée au TPE ».
Samedi matin, le député PS Jérôme Cahuzac ironisait encore sur « l’acte manqué » de M. Lamour, qui semblait favorable à la taxe sur les banques lors de son intervention dans l’hémicycle.
« M. Lamour est un double champion olympique d’escrime qui nous affirme avoir manqué une touche », a dit M. Cahuzac. « Pourquoi ne pas le croire ? Je pense que cela relève davantage de l’acte manqué. Sa conscience lui dictait de voter cet amendement alors qu’il avait l’ordre de ne pas le voter ».


Reuters
La majorité a finalement réparé son erreur. Lundi soir, les députés ont rejeté un amendement socialiste, voté trois jours plus tôt contre l’avis du gouvernement, qui proposait de majorer de 10%, pour l’année 2010, l’impôt sur les sociétés (IS) des banques.

Vendredi, la proposition du député PS Didier Migaud, formulée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, avait été acceptée par 44 voix contre 40. Plusieurs députés de l’UMP et du Nouveau centre s’étaient prononcés pour, mais deux élus de la majorité, dont Jean-François Lamour, avait affirmé avoir été victime d’une erreur technique et avoir voulu voter contre l’amendement en question.

Le gouvernement a donc demandé une nouvelle délibération. L’Assemblée a été appelée à se prononcer à nouveau sur cet amendement, finalement rejeté par 81 voix contre 51. Au groupe UMP, un élu, Lucien Degauchy, a voté contre la suppression de cette taxation et deux se sont abstenus - Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, et Etienne Pinte. Les élus du Nouveau centre présents dans l’hémicycle ont cette fois-ci voté dans le sens demandé par le gouvernement. Le divers droite Daniel Garrigue (ex-UMP) a voté contre la suppression.

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, avait vivement dénoncé cette mesure qui, avait-elle affirmé, risquait de « remettre en cause l’attractivité et la compétitivité des banques françaises ».« C’était une question de bon sens, une proposition de justice », a déploré lundi soir Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances.

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