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Territoires : le comité Balladur finalise son rapport

mercredi 25 février 2009

Edouard Balladur (Sipa)

NOUVELOBS.COM | 25.02.2009 |

Réduire le nombre de régions, rapprocher les élus des conseils régionaux et généraux, renforcer le pouvoir des grandes « métropoles »... Telles sont les principales propositions du comité Balladur, qui pourraient modifier fortement l’organisation des collectivités territoriales et suscitent déjà de vives oppositions à gauche.

L’ancien Premier ministre avait été chargé en octobre de simplifier une organisation marquée, selon Nicolas Sarkozy, par « la confusion des compétences » et « les gaspillages ».

Les 11 membres du comité devaient finaliser leurs propositions mercredi, selon plusieurs d’entre eux.

Leur rapport sera remis « la semaine prochaine » au chef de l’Etat, mais après l’anniversaire, lundi 2 mars, de la loi de 1982 sur la décentralisation, assure-t-on dans l’entourage de l’ancien Premier ministre.

Le comité n’envisage pas la disparition des départements, un temps redoutée par certains, ni la disparition d’aucun des principaux échelons territoriaux.

« Convergence »

La principale proposition consiste en un rapprochement entre les élus des assemblées régionales et départementales. « Il y a une majorité au sein du comité pour assurer une convergence » entre les élus des deux assemblées, a assuré à l’Associated Press l’ancien ministre Gérard Longuet (UMP). Conseillers régionaux et généraux pourraient ainsi devenir des « conseillers territoriaux » et siéger dans les deux instances, selon une proposition qui ne fait pas l’unanimité.

Concernant les 22 régions, jugées trop petites par Nicolas Sarkozy, le comité pourrait préconiser un redécoupage, sur la base du volontariat. « Nous ne définissons pas de carte », insiste Gérard Longuet, pour qui il est de toute façon « peu vraisemblable qu’on arrive à faire bouger les régions » sur ce point en raison des « intérêts gentiment conservateurs » des élus.

Une fusion des deux Normandie, un rapprochement des départements et de la région en Alsace ou encore un redécoupage de la Bretagne ont déjà été évoqués.

Tout comme le démantèlement de la Picardie au profit des régions voisines, projet contre lequel une pétition lancée sur Internet assure avoir réuni plus de 34.000 signatures.

« Manœuvres électoralistes »

Alors que la gauche soupçonne la majorité « de manœuvres électoralistes », l’entrée en vigueur de ces changements ne devrait pas modifier l’organisation des régionales de 2010, précise Gérard Longuet.

« Rien ne sera fait avant 2014 pour ne pas donner l’impression que tout est décidé à l’avance », a-t-il assuré.

Le groupe d’Edouard Balladur doit aussi préconiser la création de métropoles pour renforcer les compétences des actuelles communautés urbaines créées dans les très grandes villes.

« L’idée, c’est de proposer une première liste d’une dizaine » d’agglomérations, a avancé Gérard Longuet. Mais d’autres membres de la commission ont exprimé de fortes réticences sur ce point.

Enfin, la question du Grand Paris fera l’objet d’une proposition précise, alors même que plusieurs autres réflexions sont en cours sur l’avenir de l’agglomération parisienne.

Le projet du comité revient à fusionner Paris avec les trois départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, reconstituant ainsi le département de la Seine démantelé en 1964.

Les deux représentants socialistes Pierre Mauroy et André Vallini restent opposés à cette perspective.

Ce dernier, député de l’Isère, a précisé à l’Associated Press qu’il ajouterait en annexe du rapport ses contre-propositions sur quatre ou cinq questions « sur lesquelles (il n’est) pas d’accord ».

Plus largement, les socialistes, qui contrôlent la majorité des départements et la quasi-totalité des régions, ont dénoncé mardi les premières mesures présentées dans la presse, évoquant « une formidable régression ». AP


Ce qu’il faut savoir

Le département de la Seine était un département français, qui a été supprimé le 1er janvier 1968 (tout comme le département de Seine-et-Oise dans lequel il était enclavé), en application de la loi du 10 juillet 1964[1] portant sur la réorganisation de la région parisienne, et réparti entre quatre départements en 1968 : Paris (1 commune), Hauts-de-Seine (27 communes), Seine-Saint-Denis (24 communes) et Val-de-Marne (29 communes).


Les collectivités territoriales et le traité de Lisbonne

Les collectivités territoriales se voient attribuer près de 37,5% des fonds communautaires au titre de la politique de cohésion (premier poste de dépense de l’UE) et mettent en œuvre près des 3/4 des décisions prises à Bruxelles, mais leur rôle dans le processus de décision communautaire reste minime, notamment en France où l’Etat centralisateur est le seul représentant auprès de l’UE. S’il est ratifié, le traité de Lisbonne devrait apporter quelques changements.

Création du Comité des régions

Mise en place à la suite de la ratification de ce traité, l’assemblée du Comité des Régions (CdR) a vu le jour en 1994. Trois quart des législations communautaires étant mises en place au niveau local ou régional, il s’agit de leur permettre de donner leur avis sur la législation adoptée au niveau européen.

Pour conclure :

Comment une décision locale française peut elle être influencée par un collège européen avec des politiques contradictoires ?

L’instauration d’un comité des régions par le traité de Lisbonne serait de nature à renforcer le « lobby régionaliste » au sein de la Communauté européenne.


Les 3 et 4 avril, au cours du sommet de l’OTAN à Kehl-Strasbourg, la France va officialiser son retour dans le commandement intégré de l’Alliance atlantique. Elle l’avait quitté en 1966, sur décision du général de Gaulle.

Celui-ci voulait alors confirmer au monde entier l’indépendance politique de la France, garder les mains et la parole libres. C’était déjà le sens de la reconnaissance de la Chine communiste, de sa proposition de neutralisation de l’Indochine et, en 1964, de son voyage triomphal en Amérique latine considérée par les Américains comme leur chasse gardée.

Le Général voulait également protéger notre pays d’une décision stratégique de l’OTAN qui n’irait pas dans le sens des intérêts politiques ou économiques de notre nation.

Sa volonté était donc, d’une part, de conserver la capacité d’influence française dans le monde, d’autre part, de protéger notre pays d’opérations militaires qu’il n’approuverait pas.

Depuis 1995, la France a amorcé un retour progressif dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord au point de contribuer, dans des proportions importantes, au financement et à la mise à disposition de forces militaires. Ce retour s’est toutefois effectué, et c’était la difficulté, sans participer véritablement aux prises de décisions stratégiques de l’Organisation.

En rejoignant le commandement intégré, la France semble obtenir deux commandements : ceux de Lisbonne et de Norfolk. Ce dernier est le lieu de la conceptualisation de la future OTAN, de la « transformation », comme disent les militaires concernés. Cette hypothèse comporte toutefois plusieurs inconnues :
Première inconnue : avons-nous la garantie de piloter cette « transformation » ?
Deuxième inconnue : dans l’affirmative, sommes-nous en situation de peser sur les futures décisions politiques et stratégiques ?
L’OTAN a déjà entamé un triple élargissement sur lequel nous n’avons aucune prise :
– élargissement fonctionnel, avec l’adjonction de nouvelles missions coûteuses, comme l’Afghanistan ;
– élargissement géographique, avec l’admission de nouveaux États européens et, peut-être, de l’Australie, de la Nouvelle Zélande, du Japon et de la Corée du Sud ;
– élargissement politico-militaire, par exemple quand elle sert de cadre à la réouverture du dialogue entre Moscou et Washington.
Ce triple élargissement pose la question de la place de l’ONU dans le monde. Est-il réversible ou même amendable ? Autrement dit, l’Alliance restera-t-elle atlantique ou sera-t-elle élargie au reste du monde ? L’OTAN servira-t-elle à se débarrasser des votes du Conseil de Sécurité ? Si tel était le cas, cela modifierait très notoirement la place de la France et de l’Europe dans ce dispositif.
Troisième inconnue : le développement de l’OTAN est-il compatible avec la construction d’une défense européenne ?
Après l’effondrement du mur de Berlin, l’Europe a créé l’euro et lancé la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune). Ces nouveaux outils confortent la construction européenne et constituent les éléments qui permettent de bâtir une « Europe-puissance ».
La réintégration de l’OTAN aidera-t-elle, comme il est dit, la poursuite de cette construction de défense européenne ou bien l’annulera-t-elle, sachant que les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne y sont hostiles ?

Dans ces différents domaines, la France a quatre axes de travail :
1 - le maintien de sa force de dissuasion à un niveau de crédibilité suffisant ;
2 - son siège au conseil de sécurité de l’ONU ;
3 - la construction européenne ;
4 - sa participation à l’OTAN.

À ces quatre axes de travail correspondent quatre budgets. Sommes-nous certains que ce quatrième budget ne cannibalisera pas les trois autres ? La question budgétaire, ou plutôt le « siphonage » budgétaire que pourrait entraîner la réintégration à l’OTAN, constitue donc une quatrième inconnue.

Sur le plan politique, cette décision de réintégration place de facto la France « dans la roue » des États-Unis, et ce en pleine crise financière, économique et sociale qui privera, peut-être, à terme, ce grand pays des moyens d’assurer le leadership de l’Alliance. Dans cette hypothèse tout à fait plausible, qu’adviendra-t-il de tous ces efforts ? Nous sommes en train de monter dans un avion qui pourrait perdre son pilote peu après le décollage !

En conclusion, ce qui est à craindre de cette réintégration par la France du commandement intégré de l’OTAN, c’est une dislocation de l’Europe, une marginalisation de l’ONU, une « dissolution-banalisation » de la France et des Français dans un ensemble anglo-américain. Voilà le triste bilan d’une décision prise sans consultation ni débat démocratique par un homme qui butine de sujet en sujet avec son image pour seule préoccupation personnelle.

Nous préférons croire que l’histoire de la France ne s’écrit pas avec un plan de com’, mais en prenant le temps du dialogue et de la pédagogie pour que tout un peuple adhère à une question aussi fondamentale.

Face à un tel enjeu, Nicolas Sarkozy a préféré présenter sa décision le 11 mars devant la Fondation de la recherche stratégique avant de demander au Parlement d’en débattre a posteriori le 17 mars. En d’autres termes, cela s’appelle fouler aux pieds la représentation nationale et sa propre majorité.

Gavroche
© La Lettre du Lundi 2009

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