La Cour des comptes a publié un rapport sur les évolutions et les répercussions de la baisse démographique sur les finances publiques. Le vieillissement de la population va aggraver le déficit public dans les années qui viennent.
Chaque citoyen est une valeur économique pour nos finances, puisque l’Etat ponctionne dix fois plus de taxes par rapport aux prélèvements datant de 1974, dernière année d’équilibre budgétaire.
Chaque individu est placé dans un calcul de rentabilité qui s’élève sur la totalité de notre espérance de vie entre 500 et 600 000 euros.
Cette valeur comptable s’est appréciée depuis le premier choc pétrolier de 1973 et l’avènement du crédit et des ouvertures de comptes bancaires. A cette époque, les ouvriers et les salariés étaient majoritairement payés chaque fin de semaine en argent liquide. Avec cette nouvelle architecture économique et l’accord de Marrakech, accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, l’endettement, la surconsommation et l’inflation sont devenus la clef de voûte de notre société.
Même lieu, et même cause, le 10 décembre 2018, près de 160 Etats ont approuvé le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (dit Pacte de Marrakech) sous l’égide des Nations unies.
Cet accord de l’Organisation des Nations unies vise à « couvrir toutes les dimensions de la migration internationale ». Cette anticipation se traduira par une immigration de masse pour les pays occidentaux pour parachever la nouvelle structure d’Etat mondial et palier la baisse démographique qui entraîne une baisse de rentrée fiscale.
En 2024, la Cour des comptes apublié un rapport sur le coût annuel du contrôle aux frontières de l’ordre de 1,8 milliard d’euros. Le contrôle est « peu dissuasif » avec un taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) anecdotique. La Cour des comptes a voulu témoigner de l’impuissance de l’Etat en matière de lutte contre l’immigration irrégulière.
Il fallait juste trouver un texte qui validera l’immigration régulière, et c’est la baisse des rentrées fiscales qui justifira une nouvelle loi qui est déjà en place au sein de la commission européenne.
Nouveau pacte sur les migrations et l’asile de l’UE
Le nouveau pacte sur les migrations et l’asile est un ensemble de règlements et de politiques visant à créer un processus de migration et d’asile plus équitable, plus efficace et plus durable pour l’Union européenne. Le pacte, proposé en septembre 2020, est conçu pour gérer et normaliser les migrations à long terme, en apportant certitude, clarté et conditions décentes aux personnes arrivant dans l’UE. Il vise également à établir une approche commune de la migration et de l’asile fondée sur la solidarité, la responsabilité et le respect des droits de l’homme.
Rapport
L’Union européenne veut sa réforme de la politique migratoire, pour imposer des règles à tous les États membres. Mais il reste du chemin à parcourir pour arriver à un consensus.
Cette politique d’immigration est une volonté de George Soros, véritable patron de la commission européenne, qui vise à imposer une décision sans concertation des autres membres ni du parlement. C’est un peu le 49.3 de Ursula Von Der Leyen.
L’Open Society de George Soros et le think tank « Migration Policy Institute », de Washingthon, ont publié un rapport nommé « Accueillir l’engagement. Comment le sponsoring privé peut renforcer l’installation des réfugiés dans l’Union européenne ? ».
Ce rapport se félicite que la Commission européenne ait encouragé l’appel aux sponsors privés et aux ONG pour réinstaller, hors-quotas, des migrants au sein des Etats membres.
Ce rapport est le dernier d’un projet conjoint entre MPI Europe et l’Initiative internationale pour les migrations de Open Society Foundations. Le projet « Asile UE : à l’horizon 2020 » vise à contribuer au développement du système d’asile européen commun (RAEC) en accord avec les intérêts, les valeurs et les obligations de l’Union européenne, grâce à la recherche sur les défis et les options en matière d’asile pour informer le développement de politiques et de lois fondées sur les faits.
Le principe de la réforme migratoire de l’Europe accorde aux pays accueillant les migrants de les rediriger vers les autres pays de l’Europe en signe de solidarité. Cette technique soulage la première ministre italienne Méloni et ne ravit pas la Hongrie de Orban.
Voici es cinq principaux éléments du pacte :
1. le règlement relatif à l’examen préliminaire
2. Le règlement Eurodac modifié
3. Le règlement modifié sur les procédures d’asile
4. Le règlement relatif à la gestion de l’asile et des migrations
5. le règlement relatif aux situations de crise et de force majeure.
Mais le point qui pose problème est le suivant :
• La procédure d’asile normale pour les autres demandeurs, y compris les mineurs non accompagnés et les familles avec des enfants de moins de 12 ans. Les pays peuvent autoriser les demandeurs à entrer sur leur territoire et à leur fournir un hébergement.
Nouveau pacte sur les migrations et l’asile de l’UE
Le nouveau pacte sur les migrations et l’asile est un ensemble de règlements et de politiques visant à créer un processus de migration et d’asile plus équitable, plus efficace et plus durable pour l’Union européenne. Le pacte, proposé en septembre 2020, est conçu pour gérer et normaliser les migrations à long terme, en apportant certitude, clarté et conditions décentes aux personnes arrivant dans l’UE. Il vise également à établir une approche commune de la migration et de l’asile fondée sur la solidarité, la responsabilité et le respect des droits de l’homme.
L’Union européenne a voulu sa réforme de la politique migratoire, pour imposer des règles à tous les États membres. Mais il reste du chemin à parcourir pour arriver à un consensus.
Cette politique d’immigration est une volonté de George Soros, qui vise à imposer une décision sans concertation des autres membres ni du parlement. C’est un peu le 49.3 de Ursula Von Der Leyen.
L’Open Society de George Soros et le think tank « Migration Policy Institute », de Washingthon, ont publié un rapport nommé « Accueillir l’engagement. Comment le sponsoring privé peut renforcer l’installation des réfugiés dans l’Union européenne ? ».
Ce rapport se félicite que la Commission européenne ait encouragé l’appel aux sponsors privés et aux ONG pour réinstaller, hors-quotas, des migrants au sein des Etats membres.
Ce rapport est le dernier d’un projet conjoint entre MPI Europe et l’Initiative internationale pour les migrations de Open Society Foundations. Le projet « Asile UE : à l’horizon 2020 » vise à contribuer au développement du système d’asile européen commun (RAEC) en accord avec les intérêts, les valeurs et les obligations de l’Union européenne, grâce à la recherche sur les défis et les options en matière d’asile pour informer le développement de politiques et de lois fondées sur les faits.
Le principe de la réforme migratoire de l’Europe accorde aux pays accueillant les migrants de les rediriger vers les autres pays de l’Europe en signe de solidarité.
Voici es cinq principaux éléments du pacte :
1. le règlement relatif à l’examen préliminaire
2. Le règlement Eurodac modifié
3. Le règlement modifié sur les procédures d’asile
4. Le règlement relatif à la gestion de l’asile et des migrations
5. le règlement relatif aux situations de crise et de force majeure.
Mais le point qui pose problème est le suivant :
• La procédure d’asile normale pour les autres demandeurs, y compris les mineurs non accompagnés et les familles avec des enfants de moins de 12 ans. Les pays peuvent autoriser les demandeurs à entrer sur leur territoire et à leur fournir un hébergement.
Avec un taux de chômage très élevé et un flux migratoire au plus haut, les politiques français nous conditionnent encore pour accepter un phénomène non pas géopolitique, mais pour légaliser une main d’œuvre bon marché et jeune.
Francis Ros
La Cour des comptes s’inquiète des conséquences de la baisse de la natalité sur les finances publiques
La Cour des comptes a publié hier un rapport sur les conséquences des évolutions démographiques sur les finances publiques. Selon les magistrats, faute de mesures forcément impopulaires, le vieillissement de la population devrait brutalement aggraver le déficit public dans les années à venir.
En mai 2025, pour la première fois, il a été constaté que le nombre de décès sur les douze derniers mois a été plus important que le nombre de naissances : la population française, hors immigration, a donc diminué, deux ans plus tôt que les projections l’envisageaient.
Le vieillissement de la population et la diminution de la natalité sont bien documentés depuis plusieurs années – même si cette dernière accélère notablement ces dernières années, en particulier parce que le dérèglement climatique et les menaces de guerre dissuadent un nombre croissant de jeunes couples à faire des enfants. Mais c’est sous l’angle spécifique des conséquences de cette situation sur les finances publiques que s’est penchée la Cour des comptes, dans ce rapport rendu public hier.
Effets délétères
Les magistrats financiers font ce constat : le seuil de fécondité, aujourd’hui à 1,62 enfant par femme, plaçant la France « sous le seuil de renouvellement des générations ». Par ailleurs l’arrivée à l’âge de la retraite des « baby-boomers » et l’allongement de l’espérance de vie font grimper de façon mécanique la part des séniors dans la population. Les plus de 65 ans représentent déjà 21,8 % de la population aujourd’hui (contre 16 % en 2005), et elle pourrait grimper à 30 % en 2070 – sur la base des taux de fécondité actuels.
Cette situation a – et aura – de multiples conséquences économiques, avec un poids accru de la part de non-actifs dans la société. Le premier impact, explique la Cour, se fera sentir sur la croissance : diminution de l’offre de travail, baisse de la productivité du fait du vieillissement de la main-d’œuvre, et baisse de la consommation, parce que les séniors épargnent davantage que les plus jeunes.
Le deuxième impact concerne les finances publiques : une moindre population active implique moins de rentrées de cotisations sociales. Les recettes fiscales seront également touchées : en effet, « les différentes tranches d’âge ne contribuent pas de manière identique aux financements publics » et contribuent de façon différenciée aux comptes publics. Les plus jeunes financent « principalement la protection sociale », via le paiement des cotisations salariales, tandis que les retraités « contribuent davantage aux recettes de l’État (impôt sur le revenu) et des collectivités territoriales (taxe foncière) ».
La Cour ne croit pas que l’immigration va constituer un réel « facteur d’ajustement » face à cette « érosion attendue des finances publiques », car la contribution de l’immigration aux finances publiques est, au mieux, « neutre », du fait d’une « intégration incomplète sur le marché du travail ».
Par ailleurs, le pays se dirige vers une « déformation de la structure des dépenses publiques », avec une explosion des dépenses liées à la santé et à la dépendance, tandis que – baisse de la natalité oblige – les dépenses d’éducation et de politique familiale devraient décroître.
Mais tous ces facteurs cumulés risquent d’aboutir à un profond « décalage entre recettes et dépenses » : selon les projections de la Cour des comptes, le ratio « normal » des dépenses publiques pourrait atteindre, en 2070, 60,8 % du PIB, soit ce qu’il était au pire moment de la crise du covid-19.
Des « leviers » impopulaires
Seul point encourageant, selon la Cour des comptes : ces évolutions seront relativement lentes, ce qui laisse le temps à une « adaptation ». À condition, selon les magistrats financiers, que les pouvoirs publics prennent conscience du problème, ce qui semble ne pas être le cas aujourd’hui, estime la Cour, qui déplore « une faible appropriation » de ces enjeux du côté des gouvernements et du législateur.
Le problème est que les solutions (les « leviers » ) évoquées par la Cour des comptes ne risquent pas de rencontrer la popularité – ce qui peut expliquer pourquoi les gouvernements ne sont pas trop pressés de s’en saisir. Pêle-mêle, les magistrats évoquent, pour « amortir » les effets du vieillissement et ses conséquences délétères, « la fluidification du marché du travail, l’augmentation du taux d’emploi des personnes âgées, l’amélioration de la productivité, la hausse du temps de travail… ». La Cour évoque même, en filigrane, la possibilité de repousser l’âge de la retraite à 70 ans. Elle juge que la période d’après 60 ans devra, de plus en plus, être reconnue « comme un temps d’activité et de contribution économique ».
En conclusion, les magistrats financiers pointent un certain nombre de lacunes dans le traitement actuel de ces questions par les pouvoirs publics, qui « ne sont pas organisés pour traiter de façon globale la question démographique » et « ne disposent pas d’outils d’observation et de mesure à la hauteur des défis ». La Cour juge nécessaire « un investissement accru dans la statistique publique et la prospective ».
Franck Lemarc
Cliquez sur le rapport de la Cour des comptes
