Territoires « zéro chômeur » : l’expérimentation sur le point d’être pérennisée
Les députés reprennent l’examen d’un texte transpartisan qui doit permettre de pérenniser et étendre ce dispositif dont le but est de résorber le chômage de longue durée. Le financement obligatoire des départements devrait être revu à la baisse, tandis que les autres collectivités pourraient y contribuer de manière volontaire.
« Pas seulement un CDI, mais aussi un retour dans la société. » Au regard de ses résultats positifs, l’expérimentation Territoires « zéro chômeur » de longue durée (TZCLD) devrait être prochainement pérennisée et étendue. C’est ce que vont en tout cas examiner les députés en reprenant aujourd’hui les discussions autour d’une proposition de loi transpartisane – cosignée par plus de 140 d’entre eux – qui doit permettre d’empêcher la fin annoncée du dispositif dans quelques semaines, le 30 juin 2026.
Il y a donc urgence. Sans nouvelle loi, c’est « un plan social par défaut » qui attend ces territoires puisqu’il « ne sera possible ni de créer de nouveaux emplois ni de maintenir les CDI des 3 900 salariés employés dans un dispositif désormais privé de cadre légal », prévenait déjà, au printemps dernier, le député des Vosges et rapporteur du texte Stéphane Viry (Liot). Malgré cette alerte, les débats – qui débutaient tout juste en séance – ont été interrompus, beaucoup de députés et l’exécutif jugeant l’adoption de cette proposition de loi « prématurée ». Et si « le soutien de l’Assemblée et du Sénat [était] connu », « la réflexion n’[était] pas allée jusqu’à son terme » pour proposer « un dispositif robuste et cohérent », expliquait notamment le gouvernement.
« Succès » de l’expérimentation
Comme le rappelait l’ancienne ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, à l’époque, le principe est relativement simple : « Sur un territoire donné, un comité local pour l’emploi identifie les personnes privées d’emploi volontaires pour travailler et les possibilités d’emploi classique ou en insertion. En lien avec celui-ci, une entreprise à but d’emploi (EBE) est créée et, dans le cadre d’activités non-concurrentielles, embauche en CDI les personnes sans solution, selon un principe d’exhaustivité. »
Mise en place par une loi en 2016 puis prolongée en 2020, cette expérimentation vise à « résorber le chômage de longue durée » en partant du principe que « personne n’est inemployable » et à éviter « un sentiment d’abandon, une perte de confiance dans les institutions et un affaiblissement du sentiment d’appartenance à la communauté nationale » liés à l’exclusion du marché du travail.
« Quand l’emploi revient dans la maison, toute une chaîne dynamique de dignité et de projection se remet en marche. L’école redevient possible pour les enfants. Voilà ce que permet Territoires zéro chômeur : pas seulement un CDI, mais aussi un retour dans la société », vantait ainsi, en juin dernier, Stéphane Viry devant les députés.
Et ce n’est pas le seul à en voir les effets positifs. « Le projet a été évalué par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), la direction de l’animation de la recherche, des études et des statiques (Dares), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et la Cour des comptes. Les résultats sont cohérents : là où Territoires zéro chômeur s’est implanté avec un consensus local fort, il a permis de réduire significativement le chômage », rappelait le député des Vosges.
Résultat, depuis 2017, « plus de 9 000 personnes ont été embauchées grâce au projet. Actuellement, 3 900 personnes sont en CDI dans des EBE », expliquait le rapporteur du texte au printemps 2025, alors que le dispositif s’était déployé dans « 83 territoires » (cinq supplémentaires devaient le rejoindre à cette époque).
Extension progressive
Bien que l’expérimentation soit loin d’être exempte de tout défaut (un déséquilibre financier « patent » et un pilotage à revoir, selon la Cour des comptes notamment) et que la proposition de loi comporte des « difficultés » à résoudre, il est donc apparu « opportun » aux députés signataires de « franchir une nouvelle étape » en pérennisant ce dispositif et en étendant de manière « progressive » le nombre de territoires habilités, afin de sortir du cadre expérimental.
Reste que le projet des Territoires « zéro chômeur » n’est « pas un dispositif clé en main et généralisable », mais plutôt « une démarche territoriale exigeante, qui suppose une mobilisation forte et une coordination locale solide », soulignait Stéphane Viry, en rappelant que, « là où on a voulu aller trop vite, sans préparer le terrain, sans construire l’adhésion, le projet n’a pas trouvé sa place ».
Pour cette raison, le texte ne généralise pas « mécaniquement » le dispositif. « Il ne vise pas à rendre son extension obligatoire, mais à ouvrir la possibilité à de nouveaux territoires volontaires de candidater, avec un cahier des charges strict, une gouvernance claire et un pilotage assuré par l’État », assurait le rapporteur du texte.
Sur ce point, en commission, les députés socialistes ont notamment fait adopter un amendement visant à faire bénéficier ce dispositif à « l’ensemble du territoire national » et notamment « les zones rurales, périurbaines, ultramarins et de Corse, qui sont trop souvent oubliées des politiques publiques ». Afin de « garantir l’équité territoriale », il serait prévu « d’adapter le cahier des charges aux spécificités des territoires dits d’outre-mer et de la Corse ».
Contribution allégée pour les départements
Mais comme toujours, la question financière est aussi au cœur du sujet. Car, comme le constatait la Cour des comptes l’an passé : si les maires font part « d’une position favorable » à l’égard de cette expérimentation, les départements se révèlent, quant à eux, « beaucoup plus partagés ».
En cause, l’obligation qui leur est dorénavant faite de financer le dispositif à hauteur de 15 % de la contribution au développement de l’emploi versée par l’État. Ce qui n’était pas le cas avant 2020. « Ce passage d’une dépense volontaire des départements ayant choisi d’entrer dans le dispositif lors de la première expérimentation, à une dépense obligatoire pour tous les départements qui accueillent une expérimentation (...) a suscité beaucoup de critiques », expliquaient les magistrats financiers.
Dans ce contexte, le texte prévoit donc de réduire la participation des départements, tout en appelant les autres collectivités à s’impliquer « de manière volontaire » dans ce dispositif soutenu jusque-là financièrement par l’État et les départements. Il introduit ainsi un « levier supplémentaire pour lutter contre l’exclusion sociale » en donnant « une possibilité inédite pour les territoires (intercommunalités, métropoles ou autres collectivités) » d’y contribuer.
En parallèle, la contribution financière des départements serait donc désormais « alignée sur le niveau de participation départementale applicable aux ateliers et chantiers d’insertion », expliquent les signataires du texte. Lors de l’examen en commission, le rapporteur a d’ailleurs appelé le gouvernement, par amendement, à diminuer le montant de la contribution obligatoire des départements à 8 % du montant de la participation de l’État, « au regard du contexte budgétaire » que vivent ces derniers. « La diminution de la contribution obligatoire des départements n’aurait toutefois pas pour objet d’augmenter la participation de l’État, mais inciterait au contraire les entreprises à lucrativité limitée à rechercher des financements externes, par le développement de leurs activités », a défendu le député Liot des Vosges.
À noter également que les députés Renaissance ont fait adopter un amendement qui permettrait un « retrait du dispositif ». « Certaines situations (résultats, contexte budgétaire,…) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales », indiquent-ils.
