Ces start-up qui menacent de quitter Israël, connaissent-elles le prix à payer ?
Information à l’intention des hi-techistes, patrons des startup,qui envisagent de quitter Israël.
Tom Livna, le fondateur de la start-up Verbit, rejoint Einat Gaz et déclare son intention de quitter le pays et de ne plus payer d’impôts ici, mais ne plus être considéré comme résident fiscal israélien peut durer des années, et il y a aussi un impôt sur les bénéfices en Israël qui n’ont pas encore été réalisés et qui seront à payer, sans parler de la taxe de sortie, maintenant qu’il a déclaré haut et fort son projet, chaque opération de son entreprise sera scrutée par l’administration fiscale israélienne.
Faisant suite à la « tempête » déclenchée par Eynat Guez, PDG de la société Papaya, qui menaçait de faire sortir l’argent de sa société du pays, Tom Livna PDG et fondateur du démarrage automatique de la transcription Verbit, a déclaré à son tour, dans une interview accordée à Amalia Duak, journaliste pour News 12 , qu’il a l’intention de quitter le pays et d’arrêter de payer des impôts ici.
Dans une l’interview diffusée sur Sophash, on peut le voir s’exprimer en ces termes : « Ces dernières années, j’ai personnellement payé des dizaines de millions de dollars d’impôts en Israël, et pour mon entreprise des centaines de millions de dollars. La voie que je suis, et j’espère que beaucoup d’autres me suivront, est de cesser d’être des résidents de l’État d’Israël et d’arrêter de payer des impôts en Israël ».
Entre-temps, Tom Livna a reçu sur Twitter une réponse « douce et conciliante » du ministre des Finances Bezalel Smotrich : « Nous sommes frères. J’espère que vous reviendrez » et a répondu sur le même ton conciliant : « J’adorerais vous rencontrer ».
Pourtant, au cas où les pourparlers de réconciliation ne fonctionneraient pas, il pourrait être utile de révéler à Tom Livna que même s’il veut vraiment dire au revoir à l’administration fiscale israélienne, il n’est pas certain qu’elle lui permettra de le faire si rapidement, et cela pourrait lui coûter beaucoup d’argent.
Taxe de sortie et déconnexion de résidence
Deux termes de base que vous devez connaître lorsque vous quittez le pays sont l’impôt de sortie et la résiliation de la résidence.
Étant donné que l’impôt en Israël est personnel (attribué aux résidents d’Israël où qu’ils se trouvent), pour cesser de payer des impôts en Israël, vous devez cesser d’être un résident d’Israël - et il s’avère qu’il n’est pas si simple de se déconnecter du pays.
Au-delà de cela, même si Tom Livna réussi l’État demandera toujours une part des actifs accumulés lorsqu’il était résident d’Israël.
Avocat et CPA Yariv Aviram, associé chez Bracha & Co., ancien directeur du département d’échange d’art et d’informations à l’unité de fiscalité internationale de l’administration fiscale, explique que :
"ce n’est pas si facile et rapide (et prend parfois plusieurs années) pour cesser de ne plus payer d’ impôts en Israël, la question doit être soigneusement examinée .
La rupture de la résidence à des fins fiscales se poursuit pendant une période même après avoir quitté le pays, et après la rupture il y a la taxe de sortie sur les bénéfices en Israël qui n’ont pas encore été réalisés.« Dans la loi israélienne, il y a une section qui stipule une »taxe de sortie" - qui est imposée à ceux qui cessent d’être résidents d’Israël, et vise à imposer les bénéfices d’un actif qui n’a pas été réalisé avant de partir.
Dans la pratique, l’administration fiscale ne perçoit pas l’impôt de sortie de bon nombre de ceux qui quittent le pays en raison de difficultés à contrôler la vente des actifs, puisque l’impôt n’est pas payé au moment de quitter le pays mais ces anciens Israéliens n’ont pas signalé leur départ du pays et n’ont certainement pas signalé plus tard la vente des actifs qu’ils ont accumulés pendant leur séjour en Israël.
Jusqu’à sa déclaration publique selon laquelle il quitterait le pays, Tom Livna pouvait encore jouir d’un relatif anonymat lorsqu’il quittait le pays, mais désormais, l’administration fiscale le suivra partout dans le monde et examinera religieusement les ventes de ses actifs privés.
Demandez à Bar Refaeli
Ces dernières années, l’administration fiscale a mené des dizaines de batailles avec des Israéliens « immigrés », qui ont vécu à l’étranger pendant certaines périodes et n’y ont pas déclaré leurs revenus, affirmant qu’ils ne sont plus des résidents d’Israël. comme le cas du mannequin Bar Refaeli, qui a été condamnée avec sa mère Tzipi Refaeli d’une série d’infractions fiscales, dont la disparition de ses revenus à l’étranger.
Un autre cas qui a défrayé la chronique est celui du joueur de poker Rafi Amit (Amakikshuili) qui payait des impôts en tant que résident d’Israël même s’il passait la plupart de son temps à l’étranger.
L’avocat et CPA Yariv Aviram explique que « Vous ne pouvez pas arrêter de payer des impôts en Israël même après avoir quitté Israël. Vous entrez dans la définition d’un résident étranger seulement après 4 ans .. »
Un résident d’Israël est assujetti à l’impôt sur le revenu sur les revenus générés dans le monde entier, tandis qu’un résident étranger n’est assujetti à l’impôt que sur les revenus générés en Israël. Un olé (immigrant) de France est exonéré d’impôts de l’étranger durant 10 ans sous certaines conditions.
La définition de la résidence dans l’ordonnance sur l’impôt sur le revenu est déterminée sur la base de présomptions numériques selon lesquelles une personne qui se trouve en Israël plus de 183 jours par an est un résident d’Israël.
Même ceux qui ont séjourné en Israël pendant 30 jours ou plus au cours d’une année fiscale, lorsque la durée totale de leur séjour en Israël au cours trois années précédentes totalisent 425 jours ou plus ils seront considérés comme des résidents du pays. à des fins fiscales.
En plus des atouts numériques, il y a la vérification « Centre de vie », qui examine les liens de cette personne avec Israël, y compris : un domicile permanent, les membres de la famille restant en Israël, les liens commerciaux, l’emplacement des actifs, l’appartenance à des clubs sociaux professionnels, liens sociaux et économiques, etc.
