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Union Européenne & RFID

samedi 25 juillet 2015

Depuis plusieurs années, la Commission européenne œuvre à la création d’un environnement politique qui encourage l’utilisation de la technologie RFID en Europe tout en garantissant la protection des donnés personnelles.

Après avoir adopté en novembre 2006 deux décisions relatives à l’harmonisation en Europe du spectre radioélectrique pour l’utilisation de dispositifs à courte portée et de faible puissance (en particulier l’ouverture de la bande 865-868MHz aux dispositifs RFID), et confortée par une grande consultation publique menée à l’été 2006, la Commission européenne a publié en mars 2007, sous l’impulsion de la commissaire Reding, un plan d’actions pour une politique européenne en matière de RFID qui s’est traduit par :

La création du « RFID Experts Group » (auquel la France a participé) pour l’aider dans sa réflexion ;
Le mandat 436 confié fin 2008 aux organismes de normalisation européens pour élaborer des normes améliorant la protection de la vie privée dès la conception des puces RFID. L’organisation entre CEN, CENELEC et ETSI est en cours de définition ;
Le lancement début 2009 du réseau thématique RFID européen « Race », animé par un consortium de 25 partenaires comprenant plusieurs acteurs français et chargé dans un premier temps de faire un inventaire des projets et déploiements RFID en Europe ;
La publication le 12 mai 2009 (après consultation publique courant 2008) d’une recommandation sur le respect de la vie privée et la protection des données en RFID, qui pourrait fortement impacter tous les acteurs, en particulier ceux de la grande distribution.

Consultations et manifestations de la Commission européenne ont été relayées par les Présidences allemande et portugaise et française de l’Union de 2007 à 2008.

Depuis plusieurs années, la Commission européenne œuvre à la création d’un environnement politique qui encourage l’utilisation de la technologie RFID en Europe tout en garantissant la protection des donnés personnelles.


Puces RFID : accord dans l’Union européenne pour protéger les consommateurs

Le Monde.fr avec AFP | 06.04.2011

La Commission européenne a annoncé, mercredi 6 avril, la signature d’un accord avec l’industrie pour protéger la vie privée des consommateurs lors de l’usage au sein de l’Union d’étiquettes électroniques dites « RFID ».

Ces puces, qui peuvent être lues à distance et pourraient un jour remplacer les codes-barres, sont de plus en plus utilisées : sur les cartes d’abonnement pour le métro, sur les voitures – pour les identifier quand elles passent un péage et leur éviter de s’arrêter –, sur des produits pour les pister le long de la chaîne d’expédition, voire sous la peau de clients de discothèques qui se passent ainsi de cartes d’identité et de paiement.

D’après des données fournies par la Commission, environ 2,8 milliards de puces devraient être vendues en 2011, dont environ un tiers en Europe. « Selon l’industrie, il pourrait y avoir jusqu’à 50 milliards de systèmes électroniques connectés d’ici à 2020 », précise aussi l’institution européenne, dans un communiqué.

Mais ces puces intelligentes sont un risque potentiel pour les données privées de l’utilisateur. « Il devient possible, notamment, pour un tiers d’accéder à vos données personnelles (concernant votre localisation par exemple) sans votre permission », note la Commission.

EVALUATION DES RISQUES

Les signataires de l’accord de mercredi, parmi lesquels figurent par exemple des groupes de distribution comme Carrefour et Metro, s’engagent à « s’assurer que les problèmes de protection des données soient réglées avant que des produits (portant une puce RFID) soient mis sur le marché », selon la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes.

L’accord prévoit une méthodologie pour évaluer ces risques pour la vie privée, et y remédier. C’est « une façon pragmatique d’assurer des garde-fous pour la vie privée » et « un modèle intéressant qui pourrait être utilisé dans d’autres domaines », comme la publicité en ligne basée sur les comportements des internautes, a souligné Neelie Kroes.

L’accord a aussi été salué comme « un pas dans la bonne direction » (.pdf) par l’association ANEC, qui parle au nom des consommateurs sur les questions liées aux normes technologiques. L’association a prévenu toutefois qu’elle « compte sur la Commission pour agir si l’industrie ne respecte pas ses engagements ».

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