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Marché transatlantique : le vote des députés belges

lundi 29 juillet 2013

Le 23 mai dernier, le Parlement européen accordait à la Commission européenne un mandat pour négocier, avec les Etats-Unis, la mise en place d’un marché transatlantique. Pour la majorité des députés européens, ce mandat pouvait être accordé :

sans débat préalable avec la société civile et sans expertise approfondie des impacts potentiels d’une telle décision ;
sans imposer aucune limite au pouvoir des investisseurs étrangers ;
en excluant un seul domaine des négociations : le secteur culturel (audiovisuel, cinéma, littérature, etc.).

Même si l’avis du Parlement européen est de pure forme (la décision revenant aux ministres du Commerce le 14 juin prochain), ce vote est un baromètre du succès politique remporté par le marché transatlantique. Après avoir passé en revue les votes par grands groupes politiques (cfr. Un parlement européen dans sa tour d’ivoire) et ceux des élus membres du Transatlantic Policy Network (cfr. Un Parlement sous influence ?), voici le résultat des députés européens originaires de Belgique.

Cartographie politique belge au sein du Parlement européen

La Belgique est un petit pays comptant trois communautés linguistiques : les néerlandophones, francophones et germanophones. Sur les 22 députés européens en provenance de Belgique, treize sont néerlandophones, huit sont francophones et un seul provient de la minorité germanophone. Comment ce petit monde se répartit-il au sein des différents groupes politiques du Parlement européen ?

Les partis politiques libéraux de Belgique ont tous rejoint le groupe parlementaire Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE). On y trouve trois élus Open.VLD (libéraux néerlandophones) et deux élus MR (libéraux francophones). Soit dit en passant, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht (qui chapeaute les négociations transatlantiques au sein de la Commission européenne) est issu des rangs de l’Open-VLD.

Les partis sociaux-chrétiens de Belgique ont tous rejoint le Groupe du Parti populaire européen (PPE). On y trouve trois élus CD&V (sociaux-chrétiens néerlandophones), un élu cdH (sociaux-chrétiens francophones, qui se sont rebaptisés « humanistes ») et un élu CSP (sociaux-chrétiens germanophones).

Les partis socialistes de Belgique ont tous rejoint l’Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen (S&D). On y trouve deux élus SP.A (les socialistes néerlandophones) et trois élus PS (les socialistes francophones).

Les partis écologistes de Belgique ont tous rejoint le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE). On y trouve un élu Groen (écologistes néerlandophones) et deux élus Ecolo (écologistes franchophones). Pour des raisons de quorum à atteindre pour pouvoir constituer un groupe parlementaire au sein du parlement européen, un membre de la N-VA (droite nationaliste et indépendantiste néerlandophone) est également membre de ce groupe parlementaire européen.

Le seul élu de la Lijst Dedecker (droite néerlandophone ultralibérale) a rejoint le Groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR).

Enfin, un élu politique belge siège en tant qu’indépendant au sein du Groupe Europe libertés démocratie (ELD) tandis que le seul élu Vlaams Belang (extrême-droite néerlandophone) siège en dehors de tout groupe parlementaire.

Au moment du vote, on notera l’absence d’un libéral néerlandophone, d’un social-chrétien néerlandophone, d’un socialiste néerlandophone, de l’élu néerlandophone sans attache politique et d’une socialiste francophone. Ce qui nous laisse 17 députés européens belges présents en séance au moment du vote.

Comment se sont-ils prononcés sur le mandat de négociation en faveur d’un marché transatlantique ?

Le résultat des votes

À la question « faut-il consulter la société civile ou faire une étude d’impact préalable sur les conséquences du marché transatlantique ? », les élus belges se sont prononcés à plus de 70% contre une consultation préalable de la société civile. Les seules voies en faveur d’une consultation citoyenne furent celles des élus écologistes (Groen & Ecolo) et du socialiste francophone Marc Tarabella.

À la question « faut-il empêcher les investisseurs de porter plainte contre les Etats lorsqu’une décision politique nuit à leurs intérêts économiques ? »
, les élus belges se sont prononcés selon un classique clivage gauche/droite.

Les partis libéraux (Open-VLD, MR) et sociaux-chrétiens (CD&V, CDH, CSP) ont pris l’option de dire « oui » à un mandat de négociation laissant les coudées franches aux investisseurs étrangers, y compris si ceux-ci veulent porter plainte contre les Etats suite à des politiques qu’ils jugeraient anti-compétitives. À l’inverse, les écologistes (Groen, Ecolo) et les socialistes (SP.A, PS) ont demandé à ce que le mandat de négociations contienne des garde-fous empêchant de conférer un tel pouvoir, exorbitant, aux investisseurs étrangers. Il y eut également deux abstentions, provenant de la droite nationaliste néerlandophone (N-VA) et de l’extrême-droite néerlandophone (Vlaams Belang).

À la question « faut-il une exception culturelle et ne pas autoriser la Commission à négocier un accord commercial sur ce point avec les Etats-Unis ? », plus de 75% des élus belges se sont prononcés en faveur de l’exclusion de la culture du mandat de négociations. Un point de vue qui a rallié l’ensemble des écologistes, des socialistes et des sociaux-chrétiens belges. La famille libérale francophone (MR) a fait de même ainsi que l’élu de la droite nationaliste flamande (N-VA). À l’inverse, les libéraux néerlandophones (Open-VLD) et l’élu de la droite néerlandophone ultralibérale (Lijst Dedecker) voulaient englober la culture dans les négociations commerciales et juridiques, tandis que le seul élu d’extrême-droite (Vlaams Belang) s’est abstenu.

Restait le vote final : « sachant qu’il n’y aurait ni débat public préalable, ni étude d’impact, ni limite imposée d’entrée au pouvoir des investisseurs, faut-il accorder à la Commission européenne le droit de négocier, avec les Etats-Unis, la mise en place d’un marché transatlantique ? ».

À cette question, 65% des élus belges au Parlement européen ont répondu « oui ».

Les partisans du marché transatlantique sont issus des rangs libéraux (Open.VLD & MR), sociaux-chrétiens (CD&V, CDH, CSP), droite nationaliste néerlandophone (N-VA) et droite ultralibérale néerlandophone (Lijst Dedecker).

La famille socialiste s’est divisée selon un clivage linguistique : les élus néerlandophones (SP.A) ont voté pour le marché transatlantique alors que leurs collègues francophones (PS) ont voté contre. Les élus écologistes (Groen, Ecolo) ont unanimement voté contre le marché transatlantique. Le seul élu d’extrême-droite (Vlaams Belang) est aussi allé dans ce sens.
Que retenir ?

À l’exception notable du principe d’exception culturelle, les élus politiques belges sont globalement favorables au marché transatlantique. Selon un clivage linguistique, ce sont les élus néerlandophones qui se montrent les plus enthousiastes. D’un point de vue politique, on trouve les partisans du marché transatlantique dans les familles libérales, ultralibérale et sociale-chrétiennes. Le seul élu d’extrême-droite alterne le chaud et le froid (non à l’ensemble du projet, non à une consultation préalable, abstention pour le reste).

Côté belge, les plus farouches adversaires du marché transatlantique viennent des rangs écologistes (Groen & Ecolo) qui ont voté unanimement pour une consultation préalable, pour une exception culturelle, pour une limitation du pouvoir des investisseurs (un amendement proposé par leur groupe politique) et contre le mandat de négociations.

Enfin, les socialistes se divisent selon un clivage linguistique : les néerlandophones rejoignent plutôt l’aile droite favorable au marché transatlantique, tandis que les socialistes francophones se positionnent en adversaires du projet.

Minoritaire au sein du groupe parlementaire réunissant l’ensemble des socialistes européens, cette position des socialistes francophones est encourageante à plus d’un titre. D’une part, elle survient dans la région d’où la plateforme « No Transat » a démarré, et où elle bénéficie du plus grand nombre de contacts et d’un rayonnement maximum. D’autre part, elle montre qu’au sein du deuxième groupe politique du Parlement européen (le S&D, qui réunit 187 députés), une minorité d’élus ne prend pas pour argent comptant les promesses d’avenir radieux faites et refaites par les partisans de ce projet néfaste.

Une raison d’espérer… et de continuer la mobilisation !

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