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Modification du taux d’usure par la Banque de France et Bruno Le Maire

lundi 23 janvier 2023

Les investissements en crédit, surtout concernant l’immobilier, sont en grande difficulté.
L’orientation de la finance verte nous impose de vivre dans une économie schizophrène, avec une baisse de la consommation de gaz et de pétrole, et un rendement photovoltaïque et éolien quasiment nul.

Le sacrifice d’EDF et son futur rachat par Total, engendre des faillites pas milliers auprès des PMI et des PME.
Avec un chômage galopant et une crise de l’investissement privé, la Banque de France pense que la titrisation de prêts aux PME pourrait constituer un pont entre financement bancaire et financement de marché.

Avec cette saga financière absurde, poussée par le conflit qui nous oppose à la Russie de Poutine et de ses ressources gazières et pétrolières, la Banque de France et Bruno Le Maire ont conjointement décidé de modifier le taux d’usure.

Le ministère de l’Économie a validé la mensualisation temporaire du taux d’usure, jusque-là révisé tous les trois mois pour mieux prendre en compte la hausse des taux pratiqués par les banques dans un contexte de forte inflation.

La planche à billet du Covid à rincé notre économie et notre finance. La crise épidémique n’était rien d’autre qu’une accélération du processus de la finance verte décidée au Jackson Hole Global Forum, qui est le lobby des banques centrales.

Mais les investisseurs préfèrent les liquidités et les actifs non-européens.

Vanguard, deuxième fond de gestion d’actifs financiers au monde derrière BlackRock, quitte la Net Zero Asset Managers Initiative.

« Nous avons décidé de nous retirer de NZAM afin de pouvoir fournir la clarté que nos investisseurs souhaitent sur le rôle des fonds indiciels et sur la façon dont nous pensons aux risques matériels, y compris les risques liés au climat »
« De telles initiatives de l’industrie peuvent faire avancer un dialogue constructif, mais parfois elles peuvent aussi semer la confusion quant aux points de vue des entreprises d’investissement individuelles. Cela a été le cas, en particulier en ce qui concerne l’applicabilité des approches nettes zéro aux fonds indiciels largement diversifiés privilégiés par de nombreux investisseurs de Vanguard »
« Ce changement de statut de membre de NZAM n’affectera pas notre engagement à aider nos investisseurs à gérer les risques que le changement climatique peut poser à leurs rendements à long terme ».

Les banques françaises évoluent actuellement dans un environnement macroéconomique dégradé avec la hausse de l’inflation, la remontée des taux d’intérêt et une baisse importante de la croissance.

Le remède consiste encore une fois de faire payer les petits qui peinent à financer leur maison et de boucler les fins de mois.
Avec cette révision du taux d’usure, l’augmentation sera dès février de presque 1%.

Même si cette mesure est vu comme une protection du consommateur et que le taux d’usure ne reflète pas la réalité du marché, elle consiste encore à faire intervenir l’Etat pour contenir une hyperinflation qui va arriver avec ou sans intervention de l’Etat.

Nos pompiers pyromanes ont encore du travail pour masquer la faillite de leur politique dans l’économie verte.

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Bruno Le Maire confirme la mensualisation de la révision du taux d’usure

Paris, le 20 janvier 2023
N°529
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bruno Le Maire confirme la mensualisation de la révision du taux d’usure

Sur le fondement de l’article L 314-8 du code de la consommation, François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, a recommandé ce matin à Bruno le Maire ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de procéder jusqu’au 1er juillet 2023 à la publication mensuelle des taux d’usure, pour l’ensemble des catégories de taux d’usure. Soucieux que les taux d’usure conservent leur objectif de protection des emprunteurs les plus vulnérables, sans conduire à restreindre leur accès au crédit, le ministre a décidé de suivre cette recommandation. Il prendra la semaine prochaine un arrêté permettant l’entrée en vigueur de la révision mensuelle des taux d’usure dès le 1er février 2023.

Le taux d’usure vise à protéger les emprunteurs, notamment les plus fragiles, d’une charge de la dette excessive. La formule de calcul du taux d’usure permet de contenir les taux d’intérêt dans une fourchette réduite, qui bénéficie ainsi à la majorité des emprunteurs. Les taux effectifs moyens sont calculés trimestriellement par la Banque de France « selon une moyenne arithmétique simple des taux effectifs globaux observés », via des collectes auprès des établissements prêteurs.

Toutefois, la remontée rapide des taux, que nous connaissons depuis quelques mois, a pu conduire ces dernières semaines les taux d’usure à devenir trop contraignants et à restreindre l’accès au crédit de certaines catégories d’emprunteurs.

En lien avec le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Banque de France a ainsi lancé, à la rentrée de janvier 2023, un cycle de concertation des banques, des sociétés de financement et des courtiers, afin de proposer une mensualisation de la révision des taux d’usure, de manière temporaire pendant la phase de remontée des taux de marché. Il s’agit d’une solution équilibrée qui permet de maintenir la formule de calcul protectrice des taux d’usure, tout en lissant dans le temps leur évolution en fonction de celle des taux de marché constatés. Cette consultation a permis de dégager un consensus en faveur de cette solution.

Cette révision mensuelle s’appliquera dès le 1er février et jusqu’au 1er juillet, ce qui permettra de procéder à une révision mensuelle six mois d’affilée. Elle concernera l’ensemble des catégories de taux d’usure, notamment les crédits immobiliers, les crédits à la consommation et les crédits aux collectivités territoriales et aux associations.

Le ministère de l’Economie et des Finances et la Banque de France continueront de suivre dans les prochains mois l’évolution de l’accès au crédit avec la plus grande attention.

Bruno Le Maire a déclaré : « L’accès au crédit est au cœur de notre pacte social en ce qu’il permet l’accès à la propriété. En tant que ministre des Finances, mon devoir est de m’assurer que le taux d’usure permette de protéger sans exclure les emprunteurs de l’accès au crédit. Au vu de l’évolution des chiffres des derniers mois, sur recommandation du Gouverneur de la Banque de France, j’ai décidé de procéder à la révision mensuelle des taux d’usure pendant six mois. Cette révision permettra de lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure, afin qu’ils assurent leur fonction protectrice en correspondant à l’état à date du marché ».

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