Qu’est-ce que la souveraineté alimentaire ?

3
La notion de souveraineté alimentaire est apparue dans l’arène internationale avec la déclaration de la Via Campesina , en marge du Sommet mondial de l’alimentation de 1996. « Forts de son implantation à l’échelle internationale, et en quête de légitimité et de reconnaissance, les représentants de Via Campesina vont profiter de la vitrine offerte par la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) au Sommet mondial de l’alimentation, pour faire émerger la notion de souveraineté alimentaire dans le débat international [3]. Depuis, cette dernière a été reprise et précisée par un certain nombre d’organisations qui l’ont présentée comme principe alternatif au modèle néolibéral dominant dans les politiques agricoles et commerciales. Le concept de souveraineté alimentaire a ainsi donné une nouvelle dimension à la question agro-alimentaire sur la scène internationale.

4
L’un des textes de référence sur la souveraineté alimentaire prévoit que « se nourrir est un droit humain de base. Ce droit ne peut être assuré que dans un système où la souveraineté alimentaire est garantie. La souveraineté alimentaire est le droit de chaque pays à maintenir et développer sa propre capacité de produire son alimentation de base, en respectant la diversité des cultures et des produits. Nous avons le droit de produire notre propre alimentation sur notre propre territoire. La souveraineté alimentaire est une condition préalable d’une véritable sécurité alimentaire [4].

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Il ressort de ce texte que la souveraineté alimentaire constitue un cadre censé garantir la sécurité alimentaire, dans la mesure où elle assure des conditions économiques et sociales propices. Elle constitue aussi une reconnaissance du droit qu’ont tous les pays à développer leurs capacités productives pour satisfaire les besoins alimentaires de leurs populations. On peut donc dire que la notion de souveraineté alimentaire se présente comme une voie de résolution des problèmes alimentaires dans le monde bien éloignée des prescriptions de l’idéologie néolibérale.

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Un autre travail important de définition de la souveraineté alimentaire a été accompli par le Forum sur la souveraineté alimentaire organisé à Rome en juin 2002. À l’issue de ce Forum, une définition élargie de la notion de souveraineté alimentaire a été mise au point : « La souveraineté alimentaire est le droit des populations, des communautés, et des pays à définir leurs propres politiques alimentaire, agricole, territoriale ainsi que de travail et de pêche, lesquelles doivent être écologiquement, socialement, économiquement et culturellement adaptées à chaque spécificité. La souveraineté alimentaire inclut un véritable droit à l’alimentation et à la production alimentaire, ce qui signifie que toutes les populations ont droit à une alimentation saine, culturellement et nutritionnellement appropriée, ainsi qu’à des ressources de production alimentaire et à la capacité d’assurer leur survie et celle de leur société [5].

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À partir de cette définition, la souveraineté alimentaire inclut les éléments suivants :

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– Le droit des populations, des communautés et des pays à concevoir et élaborer, en toute autonomie, leurs politiques publiques agroalimentaires conformément aux normes écologiques, sociales, économiques et culturelles,

9
– Le droit à une alimentation saine, nutritive et adéquate,

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– Le droit aux ressources et aux moyens (techniques, institutionnels et financiers) nécessaires pour la production alimentaire.

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Le concept de souveraineté alimentaire a été l’objet d’un nouvel approfondissement théorique dans le cadre du Forum mondial sur la souveraineté alimentaire de 2007 qui s’est tenu à Sélingué, au Mali. La déclaration finale [6]
[6]Déclaration finale du Forum mondial sur la souveraineté…
de ce forum a élargi la notion de souveraineté alimentaire en y intégrant de nouvelles dimensions d’ordre politique, stratégique et environnemental. L’accent y est ainsi mis sur le droit des peuples à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles, loin des exigences des marchés et des firmes internationales. Il est aussi précisé que la souveraineté alimentaire ne peut être atteinte sans que soit donnée priorité aux économies et aux marchés locaux et nationaux, et sans que soit valorisée l’agriculture vivrière – ce qui va à l’encontre d’une logique néolibérale prônant l’insertion dans l’économie mondiale et la promotion des cultures d’exportation. Par ailleurs, la définition de la souveraineté alimentaire intègre désormais une dimension écologique, relative à l’emploi de méthodes durables et respectueuses de l’environnement dans le processus de production alimentaire.

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La souveraineté alimentaire se pose donc comme une solution de rechange aux politiques libérales qui ont contribué à saper les agricultures des pays en développement et aggravé leur déficit alimentaire [7]. Elle se présente également comme un outil qui permettrait à ces pays de résister aux menaces potentielles d’utilisation de l’arme alimentaire en cas de crise internationale majeure, et de gérer plus sereinement les répercussions de la volatilité des prix sur le marché alimentaire mondial. L’idée de souveraineté alimentaire constitue également une remise en cause des règles du système commercial international, qui favorisent les pays du Nord au détriment du Sud.

Comment assurer la souveraineté alimentaire ?

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Le développement de l’agriculture est de toute évidence une condition de la souveraineté alimentaire. Il passe par l’élaboration d’une politique agricole forte, efficace et adaptée à chaque pays. Les politiques agricoles doivent par ailleurs cesser d’être l’apanage des entreprises privées, des sociétés transnationales ou des institutions internationales, et devenir l’affaire des populations et de l’État. Il s’agit là de réaffirmer l’importance de l’État, dont les marges de manœuvre se sont vues significativement réduire, en tant qu’acteur numéro 1 des domaines de l’agriculture et de l’alimentation. La valorisation du rôle de l’État peut lui permettre d’assurer la mobilisation des ressources agricoles existantes, et garantir un approvisionnement alimentaire durable des populations. Une politique agricole ayant pour objectif la souveraineté alimentaire des pays en développement pourrait suivre les axes suivants :

Promouvoir le développement rural

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« Sur le milliard de personnes souffrant de la faim, la majorité vit en milieu rural. Les ruraux pauvres (petits paysans, ouvriers agricoles, sans-terre…) sont particulièrement vulnérables à l’insécurité alimentaire. [8]. Dès lors, le développement rural revêt une importance cruciale pour les pays en développement visant la souveraineté alimentaire. Comme le souligne Mostafa Jari, « le préalable politique essentiel du développement rural sous toutes ses formes consiste en une reconnaissance de la place et du rôle du monde rural dans l’équilibre et la cohésion de la société globale [9]. Réduire la dépendance alimentaire des pays du Sud suppose ainsi une politique de développement rural intégrée et cohérente pour réduire le décalage entre le niveau de vie urbain et le niveau de vie rural, et atténuer ainsi l’attraction exercée sur les populations par la ville. Une telle politique doit également impulser et favoriser le développement de l’agriculture vivrière, en appuyant les producteurs ruraux par des moyens appropriés tels que les crédits, les subventions… De même, il importe de créer des activités industrielles et commerciales dans les zones rurales désavantagées, pour que les populations trouvent à s’employer localement et ainsi freiner l’exode rural.

Consacrer plus de ressources publiques à l’agriculture

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Dans un rapport de 2009, la Commission européenne affirme que « la relance de l’agriculture implique des investissements dans les infrastructures rurales, l’irrigation, les installations de stockage, les services aux agriculteurs et les marchés agricoles [10]. Le développement de l’agriculture dépend donc de la mobilisation des moyens financiers indispensables. Les ressources publiques consacrées au secteur agricole doivent être augmentées, et surtout orientées fondamentalement vers l’agriculture vivrière. C’est là un moyen de dynamiser la production agricole, et de répondre aux besoins alimentaires des populations. Dans le même sens, la FAO souligne le rôle crucial des investissements dans l’agriculture pour faire face à la flambée des prix des denrées alimentaires et, d’une manière générale, à l’insécurité alimentaire : « Il y a de vastes possibilités d’accroître substantiellement la production et la productivité agricoles dans les pays en développement. Si celles-ci n’ont pas augmenté, c’est parce que les ressources consacrées à l’agriculture ont diminué. Il faut accroître les investissements publics et privés dans l’agriculture des pays en développement. Il faut des investissements beaucoup plus importants, en particulier pour la gestion de l’eau, les routes rurales, les installations de commercialisation et de stockage, ainsi que pour la recherche et la vulgarisation [11].

Favoriser l’accès à la terre

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Il est aujourd’hui largement reconnu que « l’élimination de la faim et de la pauvreté, tout comme l’utilisation durable des ressources et des services rendus par l’environnement, dépendent dans une large mesure de la façon dont les personnes, les communautés et les autres acteurs accèdent aux terres […]. Les moyens de subsistance de la plupart d’entre eux, en particulier des ruraux pauvres, dépendent de leur aptitude à accéder de façon sûre et équitable à ces ressources et à en assurer la maîtrise [12]. Toutefois, la croissance démographique, l’urbanisation croissante et le développement des activités industrielles exacerbent les besoins en terres, et menacent ainsi les terres cultivables. De même, le renchérissement du coût de l’énergie favorise la production des agro-carburants, avec des conséquences lourdes sur la sécurité alimentaire puisqu’elle soustrait une part importante des terres arables à la production des biens alimentaires. De son côté, la flambée des prix des produits alimentaires a accentué les investissements spéculatifs sur les domaines fonciers des pays en développement. Ce mouvement de privatisation des terres, qui entend tirer profit de la hausse des prix alimentaires, peut avoir des effets catastrophiques pour les pays du Sud.

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« C’est en ce sens que le principe de souveraineté alimentaire s’oppose aux pratiques des multinationales qui viennent ôter des terres aux exploitants agricoles, pour mettre en place des monocultures peu durables, et mettent en danger les droits fonciers des populations locales qui ne peuvent plus produire sur leurs propres terres. Or, le droit à la terre est étroitement lié au droit à l’alimentation. Sans terre on ne peut produire ses propres denrées alimentaires ou en tirer un revenu décent [13].
L’ensemble de ces contraintes, qui pèsent sur les terres agricoles, appelle une reconnaissance du problème foncier, auquel il devient urgent d’apporter des solutions radicales. Certes, la réforme agraire reste jusqu’à présent en marge des préoccupations de la plupart des pays en développement, mais elle représente pourtant un préalable à tout développement agricole. Le foncier étant un moyen de production indispensable, ces pays ont intérêt à procéder à la distribution des terres au profit des paysans qui doivent garantir leur mise en exploitation la plus efficace et la plus adaptée aux besoins alimentaires des populations.

Faciliter l’accès à l’eau

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La FAO souligne que « le fait de disposer d’eau donne aux individus et aux communautés l’occasion de dynamiser leur production agricole, à la fois en quantité et en diversité, de satisfaire leurs propres besoins et de générer des revenus grâce aux surplus [14]. L’eau représente une ressource indispensable pour la vie des populations car elle est une condition incontournable du développement économique. De même, elle est un élément clé de la sécurité alimentaire, contribuant à l’accroissement des productions végétales, animales et halieutiques. Les ressources en eau peuvent de plus améliorer l’accès des populations aux produits alimentaires disponibles. En permettant aux ménages pauvres de produire davantage, l’eau peut favoriser la création d’emplois et améliorer les revenus. Elle permet aux ménages de disposer des moyens matériels de se procurer de la nourriture. La problématique de l’eau, dans sa relation avec la sécurité alimentaire, est également une question de nutrition et de santé. L’utilisation d’une eau de qualité a un impact positif sur la santé des populations ainsi que sur la productivité des travailleurs, surtout agricoles. En revanche, l’insalubrité des ressources hydriques, du fait d’un système dysfonctionnel d’assainissement, des défaillances des aménagements hydro-agricoles, ou d’une mauvaise hygiène, contribue fortement à la malnutrition et engendre de nombreuses maladies.

19
En somme, les ressources en eau déterminent de manière décisive la sécurité alimentaire en raison de leurs effets sur la production agro-alimentaire, sur l’accès à l’alimentation et sur la nutrition et la santé. Dès lors, l’importance de l’eau impose aux pays en développement, qui éprouvent des pénuries croissantes en la matière, la mise en place de politiques publiques permettant d’assurer l’accès aux ressources hydriques. Avancer vers la souveraineté alimentaire, créer les conditions de la réalisation d’une sécurité alimentaire, suppose d’installer la question de l’eau au cœur des préoccupations des États, pour garantir son accessibilité à l’ensemble de la population, notamment en zone rurale.

Soutenir l’agriculture paysanne

20
Les producteurs paysans des pays du Sud sont généralement affectés par les effets des politiques néolibérales. La libéralisation du commerce international et les plans d’ajustement structurels ont contribué à fragiliser la situation des petits paysans. Parce qu’ils sont « incapables de survivre dans un contexte de plus en plus compétitif, confinés aux sols les plus pauvres – sur les collines, sur les zones arides, ou là où l’érosion menace –, les petits paysans ont été poussés à la marge [15]. Les conséquences de cette situation sont connues : marginalisation, croissance des inégalités et ruine de la petite agriculture familiale. Ainsi, « on peut conclure à la nécessité de politiques agricoles inspirées par la théorie de la régulation plutôt que par la doctrine libérale. Une telle approche doit prendre en compte à la fois les spécificités des pays et leur degré de développement, et les spécificités des produits [16]. Il importe donc de privilégier la petite agriculture – notamment familiale – pour mettre fin à la dépendance alimentaire des pays du Sud.

Développer la recherche agronomique

21
La recherche agronomique est aujourd’hui plus que jamais un outil du développement agricole. Elle contribue à l’augmentation de la production, à l’amélioration des rendements, ainsi qu’à l’évolution des pratiques agricoles. La recherche scientifique dans le domaine de l’agriculture a, par exemple, joué un rôle capital dans les succès de la « révolution verte [17] en Asie dans la période 1960-1990.

22
Les pays en développement, qui veulent s’assurer la souveraineté alimentaire, sont appelés à enrichir leurs systèmes nationaux de recherche agricole par la mise en place des moyens humains, techniques et financiers suffisants. Les investissements en matière de recherche agricole bénéficient à l’ensemble de la société, en aidant à résoudre les problèmes alimentaires et de pauvreté.
Redonner de l’importance aux politiques de santé et d’éducation

23
Nombre de pays en développement ont été amenés à réduire les dépenses publiques de santé sous l’impulsion des institutions financières internationales. Avec des conséquences sociales douloureuses pour des populations dont l’état sanitaire a sérieusement régressé. Un bon état physique et de santé est pourtant un facteur d’amélioration des performances agricoles et de progrès économique en général. Dès lors, l’investissement dans le secteur de la santé doit s’imposer comme une priorité pour les politiques publiques des pays en développement.

24
Il en va de même pour l’éducation, élément essentiel du développement humain et du progrès des sociétés. Les pays qui veulent s’assurer d’un décollage économique et d’un développement agricole doivent donc redonner de l’importance au secteur éducatif, et assumer pleinement une formation suffisante des populations.

Créer des marchés agricoles régionaux

25
Comme le souligne Hervé Gaymard, « malgré la spécificité de chaque pays, l’approche régionale, à l’instar de celle de la Communauté économique européenne, est la solution qui permet de disposer d’un périmètre d’action pertinent pour concevoir et mettre en œuvre les politiques agricoles et commerciales [18]. La construction des marchés agricoles régionaux peut être ainsi un élément important du développement des agricultures des pays en développement, et donc de la souveraineté alimentaire. Dans un contexte international marqué par la mondialisation des économies et des échanges et par la hausse des prix alimentaires, l’intégration régionale apparaît comme l’un des vecteurs essentiels pour assurer l’essor des agricultures des pays en développement. Par ailleurs, l’existence d’importantes complémentarités entre ces pays impose une gestion commune et concertée, qui ne peut se concevoir que dans le cadre d’une approche régionale de développement agricole.

26
La coopération régionale est également la seule voie permettant aux pays en développement de dépasser les divergences d’intérêts, et de formuler des réponses unifiées face aux multiples défis auxquels ils se heurtent sur le plan agro-alimentaire.

27
***

28
« La souveraineté alimentaire peut être considérée comme une des composantes de la souveraineté politique. Elle fait référence au “droit des peuples à se nourrir eux-mêmes” et pose donc des problèmes d’ordre géopolitique [19]. Ni les importations ni l’aide alimentaire ne peuvent être présentées comme des solutions sérieuses, durables, au problème de l’insécurité alimentaire. De même, l’expérience des dernières décennies a montré que le désengagement de l’État et le libre-échange ont plutôt fragilisé les pays en développement sur les plans politique, économique, social et alimentaire.

29
Dans l’analyse des politiques publiques, « l’importance qu’une société accorde à un secteur, par exemple la santé (la gestion des hôpitaux, d’un service public universel, des politiques de vaccination, etc.), dépend de la façon dont les acteurs qui la composent perçoivent la santé en général, la maladie, le risque, la valeur de la vie et de la mort. L’importance de ce secteur d’intervention du politique en santé est aussi mise en perspective par rapport aux autres priorités de la société, entre autres la sécurité, la pauvreté et l’éducation [20]. Il en est de même de l’agriculture, qui ne peut être un secteur stratégique dans une société donnée qu’à partir du moment où les acteurs qui la composent se représentent la sécurité alimentaire, le droit à l’alimentation, le développement rural, l’indépendance alimentaire comme des objectifs prioritaires.

30
L’idée de souveraineté alimentaire implique un nouveau modèle agro-alimentaire, véhiculant un référentiel à contre-courant de l’idéologie libérale, et constitue une incitation forte pour repenser l’action publique en matière de sécurité alimentaire. La dépendance alimentaire des pays en développement n’a que trop duré.

31
L’insécurité alimentaire au prisme de la sous-alimentation (2013-2015)
figure im1
Source : Auteur à partir des données statistiques de la FAO disponibles sur : www.fao.org.

32
Évolution du coût des importations alimentaires (en millions de dollars)
figure im2
Source : www.wto.org.

Notes

[1]
La sécurité alimentaire repose sur quatre piliers : la disponibilité des produits alimentaires, l’accessibilité des denrées alimentaires, la qualité des aliments et la stabilité (des disponibilités, des capacités d’accès et de la qualité des aliments).
[2]
Via Campesina est un mouvement international créé en 1993. Il coordonne l’activité de petits et moyens paysans, de producteurs ruraux, de sans-terres, de femmes et de jeunes du monde rural, d’indigènes et de travailleurs agricoles. Son objectif principal est de faire face à la domination des logiques économiques néolibérales sur les secteurs agricole et alimentaire, et de rendre réelle la souveraineté alimentaire des peuples. « Via Campesina » est une appellation espagnole qui signifie littéralement « la voie paysanne ».
[3]
M. Hrabanski, « Souveraineté alimentaire. Mobilisations collectives agricoles et instrumentalisations multiples d’un concept transnational », Tiers Monde, n° 207, 2011, p. 154, disponible sur : <www.cairn.info&gt; .
[4]
Via Campesina, « Déclaration pour la souveraineté alimentaire », Rome, Sommet mondial de l’alimentation de la FAO, 1996. Le texte intégral est disponible sur : <www.nyeleni.org&gt; .
[5]
« Souveraineté alimentaire : un droit pour tous », déclaration politique des ONG/OSC au Forum pour la souveraineté alimentaire, Rome, juin 2002. Texte intégral disponible sur : <www.nyeleni.org&gt; .
[6]
Déclaration finale du Forum mondial sur la souveraineté alimentaire. Sélingué, février 2007. Le texte intégral de la déclaration est disponible sur : <http://nyeleni.org> .
[7]
« La France importait du blé de ses trois colonies du Maghreb. Dans les années 1934-1939, l’Afrique du Nord, c’est-à-dire essentiellement l’Algérie, lui fournissait même 490 000 tonnes des 700 000 tonnes importées en moyenne chaque année. En 1938, l’Algérie, alors département français, produisait 950 000 tonnes de blé, la Tunisie 380 000 tonnes et le Maroc 630 000 tonnes ». S. Abis et P. Blanc, « Agriculture et géopolitique au xxie siècle : rivalités, stratégies, pouvoirs », Agriculture et alimentation. Des champs géopolitiques de confrontation au xxie siècle, cahier Demeter n° 13, 2012, p. 37-39.
[8]
Commission européenne, « Sécurité alimentaire : comprendre et relever le défi de la pauvreté », Bruxelles, octobre 2009, p. 9.
[9]
M. Jari, La question de la sécurité alimentaire dans le monde arabe, thèse de doctorat en science politique, Bordeaux, université Montesquieu Bordeaux IV, juillet 1996, p. 126.
[10]
Commission européenne, « Sécurité alimentaire : comprendre et relever le défi de la pauvreté », op. cit., p. 19.
[11]
FAO, « La situation des marchés des produits agricoles : flambée des prix et crise alimentaire, expériences et enseignements », Rome, 2009, p. 49, disponible sur : <www.fao.org&gt; .
[12]
FAO, Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), « Cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition », octobre 2013, p. 32, disponible sur : <www.fao.org&gt; .
[13]
A. Décarsin, « La souveraineté alimentaire ou le droit des peuples à décider de leurs politiques agricoles », IdeAs, n° 3, 2012, p. 3, disponible sur : <http://ideas.revues.org> .
[14]
FAO, « L’eau, l’agriculture et l’alimentation », Rome, 2004, p. 32, disponible sur : .
[15]
O. De Schutter, « La crise alimentaire et l’économie politique de la faim », in A. Zacharie (dir.), Refonder les politiques de développement, les relations Nord-Sud dans un monde multipolaire, Lormont, éditions Le Bord de l’eau, 2010, p. 95.
[16]
B. Vindel, « La “crise agricole” et les organisations internationales », in E. Pisani (dir.), Une politique mondiale pour nourrir le monde, Paris, Springer-Verlag France, 2007, p. 31.
[17]
Cette politique de développement agricole, surtout en Asie, a eu pour objet de renforcer la sécurité alimentaire grâce à l’évolution scientifique et technique. L’usage des composantes de cette révolution (variétés à hauts rendements, engrais et pesticides) s’est traduit par une forte progression des rendements et de la productivité agricole.
[18]
H. Gaymard, « L’agriculture au cœur de l’avenir de l’Afrique », Politique étrangère, vol. 74, n° 2, 2009, p. 275.
[19]
J.-P. Charvet, L’alimentation dans le monde, Mieux nourrir la planète, Paris, Larousse, 2009, p. 96.
[20]
E. R. Frève, « Le rôle des idées dans la formulation des politiques publiques », in S. Paquin, L. Bernier et G. Lachapelle (dir.), L’analyse des politiques publiques, Montréal, Presses de l’université de Montréal, 2010, p. 128.

Said Alahyane