Les vaccins protègent-ils vraiment contre le COVID ? Et plus précisément, empêchent-ils d’attraper le COVID ou de transmettre le COVID ? Cette question jugée totalement complotiste par la presse mainstream (toujours prête à débusquer tous ceux qui ne confondent pas discours officiel et information) n’est pas posée par des hurluberlus… mais par les services du ministère de la Santé lui-même, lors d’une audience en référé devant le Conseil d’Etat.

Pour notre plus grand malheur, le Conseil d’Etat n’a pas fourni les documents préparatoires de cette audience. Mais l’ordonnance qu’il a prise à son issue (que nous détaillons ici avec la circulaire de riposte du ministère de la Santé) est sans ambiguïté sur la méfiance d’Olivier Véran et de ses services vis-à-vis du vaccin.

Nous reproduisons ici l’attendu numéro 10 de l’ordonnance, qui fait état de cette méfiance. Selon l’administration (de la Santé), des « études récentes » invitent à la « prudence » quant à l’absence de contagiosité des personnes vaccinées, et quant à « l’immunité conférée » par le vaccin. Cette prudence justifierait que les résidents d’EHPAD, même vaccinés, soient interdits de sortie : faire une promenade en famille risquerait de les exposer à la contagion, ou de favoriser des contaminations.

Avec malice, le Conseil d’Etat souligne que la Haute autorité de santé a pour sa part considéré que cette méfiance n’était pas de mise.

Il y aurait donc des anti-vaccins dans la bureaucratie de l’avenue de Ségur, qui ont le droit de s’exprimer au nom d’Olivier Véran devant le Conseil d’Etat ? Savoureux.

Le courrier des stratèges

Le Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD

Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d’État suspend l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le ministère des solidarités et de la santé. Cette interdiction totale est disproportionnée, car la majorité des résidents ont été vaccinés et la vaccination a démontré ses effets positifs. Les mesures adéquates peuvent donc être prises au cas par cas par les directeurs d’établissement.

Les recommandations diffusées par le ministère des solidarités et de la santé aux établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées, en particulier les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), prévoient que les sorties dans les familles et pour des activités extérieures sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Le juge des référés du Conseil d’État estime aujourd’hui que cette interdiction totale est disproportionnée et la suspend.

Selon les données scientifiques disponibles, les vaccins en cours d’utilisation sont notamment efficaces pour réduire le risque d’être contaminé et de développer une forme grave en cas de contamination.

Le juge relève également qu’au début du mois de mars 2021, plus de 80 % des résidents des EHPAD et des unités de soins de longue durée et 43 % des soignants avaient reçu au moins une dose de vaccin, et plus de 50 % des résidents et 23 % des soignants, les deux doses requises pour être regardés comme vaccinés.

Ainsi, s’il revient aux responsables des EHPAD d’autoriser les sorties en fonction, en particulier, de la situation locale de l’épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination, le juge des référés estime que certaines sorties, notamment celles des résidents ayant été vaccinés, peuvent être compatibles avec la sécurité de l’ensemble des résidents et du personnel dès lors que des mesures adéquates de protection sont définies.

COVID et sorties d’EHPAD : la circulaire qui montre comment le ministère de la Santé obéit à reculons

Le Conseil d’Etat a désormais autorisé les sorties d’EHPAD en annulant les dispositions circulaires émises par le ministère de la Santé qui s’y opposaient. Depuis plusieurs mois, les résidents d’EHPAD se trouvaient dans une situation proche de la détention carcérale du fait de l’interdiction de sortir des établissements d’hébergement émise par la technostructure de la Santé en dehors de toute procédure démocratique, et par le recours à une simple circulaire. Sommée de lever cette « interdiction générale et absolue », l’état-major de l’avenue de Ségur fait de la résistance et restreint au maximum la jurisprudence du Conseil d’Etat, en la violant allègrement. Le Conseil d’Etat renvoie l’autorisation de sortie à l’appréciation de chaque directeur d’établissement. Le ministère de la Santé veut garder le pouvoir et continuer à imposer des règles verticales.

Circulaire Covid Après Référé Conseil d’Etat
https://fr.calameo.com/read/0065570...

Le Conseil d’Etat a annulé, la semaine dernière, une circulaire du ministère de la Santé interdisant aux résidents d’EHPAD de circuler librement pendant la pandémie… Mais, chassez le naturel… le ministère s’est empressé de colmater les brèches avec une nouvelle circulaire qui montre combien la technostructure sanitaire française déteste la liberté et l’Etat de droit.
Le Conseil d’Etat interdit la claustration des EHPAD

Pour mémoire, l’ordonnance du Conseil d’Etat est rendue en référé, à la requête de plusieurs plaignants qui considéraient (à juste titre) que la circulaire ministérielle (non signée, et non officiellement portée par un service) est contraire à la liberté constitutionnelle d’aller et venir.

Le Conseil d’Etat a donné raison aux plaignants en annulant la totalité de la circulaire (et pas seulement telle ou telle disposition), avec ces mots particulièrement clairs :

- « Au vu de l’ensemble de ces éléments, la prescription d’interdiction de sortie des résidents des EHPAD, qui présente un caractère général et absolu ne peut manifestement pas être regardée comme une mesure nécessaire et adaptée et, ainsi, proportionnée à l’objectif de prévention de la diffusion du virus. En effet, apparaissent désormais compatibles avec la sécurité de l’ensemble des résidents et du personnel de l’établissement, selon la décision du responsable de celui-ci et dans les conditions qu’il définit, notamment des sorties de résidents ayant été vaccinés, ce en fonction de la taille de l’établissement, de la nature de la sortie envisagée, du taux de vaccination des résidents et des personnels ou encore de la proportion constatée des nouveaux variants au niveau départemental ou infra départemental et accompagnées de l’application de mesures de protection renforcée lors du retour dans l’établissement. »

On notera cette disposition précieuse dans la décision du Conseil : c’est aux chefs d’établissement d’apprécier au cas par cas l’opportunité de laisser sortir ou non un résident, au vu de la situation générale.
Le ministère de la Santé fait de la résistance… à l’état de droit

Alors que le Conseil d’Etat prône une décentralisation des décisions, notre bureaucratie sanitaire entend bien ne rien lâcher. Loin d’annuler ses circulaires, elle les confirme, en limitant la possibilité de sortir aux seuls résidents ayant reçu deux injections dans un délai de 3 semaines.

Voilà un véritable refus d’autorité de la chose jugée : ni le renvoi aux décisions locales, ni la possibilité d’apprécier la situation au cas par cas ne sont respectées par le ministère de la Santé. Une fois de plus, la bureaucratie verrouille le pays.
Il est urgent d’épurer la haute administration

Une fois de plus, donc, nous assistons à un véritable flash totalitaire émis par le ministère de la Santé, qui refuse une décision du Conseil d’Etat qui lui déplait. On se souvient ici que le même ministère avait refusé d’obéir à l’injonction du Conseil d’Etat sur la production du vaccin tétracoque par Sanofi. Aujourd’hui, c’est la liberté d’aller et venir des simples citoyens qui est foulée au pied par de hauts fonctionnaires liberticides.

Il est temps de prendre une grande loi de dégagement des cadres pour envoyer ces fonctionnaires liberticides faire un petit stage dans les files d’attente de Pôle Emploi.