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Conseil européen extraordinaire de Bruxelles du 21 septembre 2001

samedi 27 mars 2010

Le Conseil européen s’est réuni le 21 septembre 2001 en session extraordinaire afin d’analyser la situation internationale suite aux attentats terroristes aux Etats-Unis et de donner les impulsions nécessaires aux actions de l’Union européenne.

Le terrorisme est un véritable défi pour le monde et pour l’Europe. Le Conseil européen a décidé que la lutte contre le terrorisme sera plus que jamais un objectif prioritaire de l’Union européenne.

Par ailleurs l’Union européenne rejette solennellement tout amalgame entre les groupes de terroristes fanatiques et le monde arabe et musulman.
Le Conseil européen réaffirme sa ferme détermination à agir de concert en toute circonstance.

La rencontre du 19 octobre 2001 entre MM. Blair, Chirac et Schröder, en marge du Conseil européen extraordinaire qui allait avoir lieu à Gand, n’a fait que mettre en évidence les divergences entre Etats membres de l’Union européenne.

Rapport du Conseil européen informel de Gand du 19 octobre 2001
FAIT AU NOM DU COMITÉ D’AVIS FÉDÉRAL CHARGÉ DES QUESTIONS EUROPÉENNES
PAR MM. Ph. MAHOUX (S) ET H. DE CROO (Ch)

Événements du 11 septembre 2001

Dans ce cadre, les travaux ont été poursuivis sur la base des conclusions et des décisions qui avaient été prises au cours du sommet informel du 21 septembre 2001. Le point de vue commun qui en a résulté et a défini la légitimité des actions et les conditions dans lesquelles elles pouvaient éventuellement être entreprises, a été évalué au cours du Sommet de Gand, ce qui a donné lieu à des conclusions supplémentaires, eu égard aux changements qui étaient intervenus sur la scène internationale. Ces conclusions ont été adoptées à l’unanimité, comme ce fut le cas pour les conclusions du 21 septembre 2001.

L’« incident » qui a eu lieu dans la matinée du 19 octobre 2001, à savoir l’entretien entre MM. Blair, Chirac et Schröder, a donné l’impression qu’on tentait d’installer une espèce de directoire. Telle ne fut absolument pas leur intention, et les pays concernés ont clairement affirmé qu’il s’agissait d’une réunion militaire purement technique, tout à fait indépendante du processus décisionnel du Conseil européen. Le premier ministre a accepté ces explications, ainsi que le Parlement européen, à une grande majorité.

Il faut aussi remettre dans le contexte que le 21 septembre 2001 la France subit une catastrophe majeure avec l’explosion de l’usine AZF de Toulouse.

Déclaration à la presse de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, avant le début de la réunion informelle extraordinaire du Conseil européen à Bruxelles.

Bruxelles, Belgique, le vendredi 21 septembre 2001

QUESTION - Monsieur le Président, quelles sont vos impressions, vous arrivez de Toulouse, pouvez-vous nous dire vos impressions ?

LE PRÉSIDENT - J’ai tenu à aller à Toulouse avant de venir au Conseil Européen exceptionnel en raison de l’ampleur et de la gravité de la catastrophe que nous avons subie. J’ai voulu dire à nos compatriotes touchés par ce drame et surtout aux victimes et à leur famille, ma compassion et ma solidarité. Puis, j’ai tenu avec le Premier Ministre à vérifier sur place que toutes les mesures nécessaires pour venir en aide à ceux qui en ont besoin ont été bien prises. Et, je crois qu’on peut dire que c’est bien le cas. Alors, naturellement, chacun s’est immédiatement interrogé pour savoir quelle était l’origine de cette terrible explosion. Les données actuelles nous permettent de penser qu’il s’agit d’un accident, encore qu’il soit probablement trop tôt pour l’affirmer avec une totale certitude. Si tel est bien le cas, il faudra s’assurer que toutes les mesures de sécurité et de prévention ont bien été prises, s’agissant d’une installation classée parmi les usines à risque industriel majeur, puis il faudra tirer toutes les leçons de ce drame qui a frappé si durement la population, et surtout les victimes et leurs familles.


CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE DE BRUXELLES
21 septembre 2001

1. SOLIDARITE ET COOPERATION AVEC LES ETATS-UNIS

Le Conseil européen est entièrement solidaire avec le peuple américain face aux attentats terroristes meurtriers. Ces attentats constituent une attaque contre nos sociétés ouvertes, démocratiques, tolérantes et multiculturelles. Ils interpellent la conscience de chaque être humain. L’Union européenne coopérera avec les Etats-Unis pour traduire en justice et punir les auteurs, les responsables et les complices de ces actes barbares. Sur la base de la résolution 1368 du Conseil de Sécurité, une riposte américaine est légitime. Chacun selon ses moyens, les pays membres de l’Union sont prêts à s’engager dans de telles actions. Les actions doivent être ciblées. Ces actions peuvent également être dirigées contre les Etats qui aideraient, soutiendraient ou hébergeraient des terroristes. Elles nécessiteront des consultations étroites avec l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.

En outre, l’Union européenne appelle à une coalition globale aussi large que possible contre le terrorisme, sous l’égide des Nations Unies. Outre l’Union européenne et les Etats-Unis, cette coalition devra inclure au moins les pays candidats à l’adhésion, la Fédération de Russie, nos partenaires arabes et musulmans ainsi que tout autre pays prêt à défendre nos valeurs communes.

L’Union européenne intensifiera son engagement contre le terrorisme à travers une approche coordonnée et interdisciplinaire incorporant toutes les politiques de l’Union. Elle veillera à ce que cette approche soit conciliée avec le respect des libertés fondamentales qui constituent la base de notre civilisation.

2. LA POLITIQUE EUROPEENNE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Le Conseil européen approuve le plan d’action suivant :

Renforcer la coopération policière et judiciaire
1. Dans la ligne de ses conclusions de Tampere, le Conseil européen marque son accord avec l’instauration du mandat d’arrêt européen ainsi qu’avec l’adoption d’une définition commune

du terrorisme. Ce mandat se substituera au système actuel d’extradition entre Etats membres. En effet, les procédures d’extradition actuelles ne reflètent pas le niveau d’intégration et de confiance entre les Etats membres de l’Union européenne. Ainsi, le mandat d’arrêt européen

permettra la remise directe des personnes recherchées d’autorité judiciaire à autorité judiciaire. Parallèlement, les droits et les libertés fondamentaux seront garantis.

Le Conseil européen instruit le Conseil Justice et Affaires intérieures de préciser cet accord et d’en fixer d’urgence, et au plus tard lors de sa réunion des 6 et 7 décembre 2001, les modalités.

En outre, le Conseil européen instruit le Conseil Justice et affaires intérieures de mettre en œuvre au plus vite tout le paquet de mesures décidées lors du Conseil européen de Tampere.

2. Le Conseil européen demande au Conseil Justice et Affaires intérieures de faire procéder à l’identification des terroristes présumés en Europe ainsi que des organisations qui les soutiennent afin d’établir une liste commune des organisations terroristes. A ce sujet, une meilleure coopération et un meilleur échange d’informations entre tous les services de renseignements de l’Union s’imposent. Des équipes communes d’enquête seront constituées dans ce but.

3. Les Etats membres partageront avec Europol, sans délai et de façon systématique, toute donnée utile en matière de terrorisme. Au sein d’Europol, une équipe de spécialistes antiterroristes sera constituée dans les plus brefs délais. Cette équipe collaborera étroitement avec ses homologues américains.

Le Conseil européen souhaite qu’un accord de coopération entre Europol et les autorités compétentes américaines soit conclu avant la fin de l’année.

Développer les instruments juridiques internationaux
4. Le Conseil européen appelle à la mise en œuvre au plus vite de toutes les conventions internationales existantes en matière de lutte antiterroriste (ONU, OCDE, etc.). L’ Union européenne appuie la proposition indienne d’élaborer au sein des Nations Unies une convention générale contre le terrorisme international, qui devra renforcer l’impact des actions menées ces 25 dernières années sous l’égide des Nations Unies.

Mettre fin au financement du terrorisme
5. La lutte contre le financement du terrorisme constitue un volet décisif. Une action internationale énergique est nécessaire pour donner à cette lutte toute son efficacité. L’Union européenne y apportera toute sa contribution. A cet effet, le Conseil européen demande aux Conseils Ecofin et Justice et Affaires intérieures de prendre les mesures nécessaires pour combattre toute forme de financement des activités terroristes, notamment en adoptant dans les semaines qui viennent l’extension de la directive sur le blanchiment de l’argent et la décision-cadre sur le gel des avoirs. Il demande aux Etats membres de signer et ratifier d’urgence la Convention des Nations Unies sur la répression du financement du terrorisme. En outre, des mesures seront prises à l’encontre des juridictions et territoires non coopératifs identifiés par le Groupe d’Action financière.

Renforcer la sécurité aérienne
6. Le Conseil européen demande au Conseil Transports, lors de sa prochaine session du 15 octobre, de prendre les mesures nécessaires au renforcement de la sécurité des transports aériens. Ces mesures porteront notamment sur :

  • la classification des armes ;
  • la formation technique des équipages ;
  • le contrôle des bagages en soute et leur suivi ;
  • la protection de l’accessibilité du cockpit.
  • le contrôle de qualité des mesures de sûreté appliquées par les Etats membres ;

L’application effective et uniforme des mesures de sécurité aérienne sera assurée notamment par un contrôle réciproque (« peer review ») qui sera instauré incessamment.

Coordonner l’action globale de l’Union européenne
7. Le Conseil européen charge le Conseil Affaires générales d’assumer, en matière de lutte contre le terrorisme, le rôle de coordination et d’impulsion. Ainsi, le Conseil Affaires générales veillera à une meilleure cohérence et coordination entre toutes les politiques de l’Union. La Politique étrangère et de Sécurité commune devra davantage intégrer la lutte contre le terrorisme. Le Conseil européen demande au Conseil Affaires générales d’évaluer systématiquement les relations de l’Union européenne avec les pays tiers à la lumière du soutien que ces pays pourraient donner au terrorisme.

Le Conseil Affaires générales soumettra un rapport d’ensemble sur ces sujets au prochain Conseil européen.

3. L’ENGAGEMENT DE L’UNION DANS LE MONDE

La lutte contre le terrorisme exige de l’Union qu’elle participe davantage aux efforts de la Communauté internationale pour prévenir et stabiliser les conflits régionaux. En particulier, l’Union européenne, en étroite collaboration avec les Etats-Unis, la Fédération de Russie et les partenaires dans le monde arabe et musulman, mettra tout en œuvre pour amener les parties au conflit au Moyen Orient à une entente durable, sur la base des résolutions des Nations Unies en la matière.

C’est en développant la Politique étrangère de Sécurité commune (PESC) et en rendant la Politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD) opérationnelle au plus vite que l’Union sera la plus efficace. La lutte contre le fléau du terrorisme sera d’autant plus effective qu’elle s’appuiera sur un dialogue politique approfondi avec les pays et les régions du monde où le terrorisme se développe.

L’intégration des tous les pays dans un système mondial équitable de sécurité, de prospérité et de meilleur développement constitue la condition d’une communauté forte et durable pour lutter contre le terrorisme.

Les membres du Conseil européen lancent un appel à la communauté internationale pour la poursuite, dans toutes les enceintes multilatérales, du dialogue et de la négociation en vue de construire, chez nous et ailleurs, un monde de paix, de droit et de tolérance. A cet égard, le Conseil européen souligne la nécessité de combattre toute dérive nationaliste, raciste et xénophobe, comme il rejette toute assimilation du terrorisme avec le monde arabe et musulman.

L’Union européenne accordera une attention particulière au problème des flux de réfugiés. Le Conseil européen demande à la Commission d’établir d’urgence un programme d’aide en particulier aux réfugiés afghans.

4. LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES MONDIALES

Les événements du 11 septembre impliquent que le ralentissement de l’économie sera plus fort que prévu. Les membres du Conseil européen resteront vigilants.

Les membres du Conseil européen se félicitent de l’action concertée de la Banque centrale européenne, de la Federal Reserve Bank américaine ainsi que d’autres banques centrales, des deux côtés de l’Atlantique, qui devra permettre aux marchés financiers de disposer de plus de marges.

Le Conseil européen invite la Commission à présenter une analyse sur l’évolution de la situation économique ainsi que les recommandations éventuelles au prochain Conseil européen.

La stabilité, qui est le fruit des politiques et des réformes structurelles mises en place par l’Union européenne au cours des dernières années, permet à l’Union de faire face à une telle situation. Grâce à la monnaie unique, les pays de la zone Euro sont à l’abri des chocs liés aux fluctuations monétaires. La mise en circulation prochaine de l’Euro va permettre à chacun de prendre conscience des effets positifs de cette stabilité accrue.

En même temps, les efforts entrepris pour consolider les finances publiques ont donné la marge de manœuvre nécessaire pour permettre le jeu des stabilisateurs automatiques. Ils ont également permis à la Banque centrale européenne de jouer un rôle central pour affronter le choc qui affecte les économies européennes. Dans les circonstances actuelles, ces actions devraient suffire à restaurer la confiance des consommateurs. Le Conseil européen reaffirme son engagement à respecter le cadre, les règles et la pleine application du pacte de stabilité et de croissance.

Le Conseil européen se réjouit de la décision de l’OPEP d’assurer la continuité des flux pétroliers.

Le Conseil européen a demandé à la Présidence de prendre contact avec les pays candidats à l’adhésion afin que ceux-ci puissent s’associer aux présentes conclusions.

Le Conseil européen a décidé d’envoyer une mission de la troïka ministérielle pour exposer la position de l’Union européenne auprès de certains partenaires, notamment au Moyen-Orient.

Le Conseil européen a demandé à la Présidence de l’Union européenne de remettre et d’expliciter les résultats du Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001 auprès des plus hautes autorités des Etats-Unis.

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