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French Tech : Macron légalise l’évasion fiscale

jeudi 13 décembre 2018

Créée par décret le 3 février 2015 au sein du Ministère de l’Economie et des Finances, à la Direction Générale des Entreprises, et auprès du Secrétariat d’Etat du Numérique et de l’Innovation, l’Agence du Numérique assure le pilotage et la mise en œuvre des actions du programme « French Tech ». L’Agence du Numérique a pour mission de préparer et d’accompagner, avec ses partenaires publics et privés, l’ensemble de la société française à la révolution numérique. Le programme « French Tech » est l’une des 3 politiques publiques complémentaires qui lui permettront d’atteindre cet objectif, avec le Plan France Très Haut Débit et le Programme Société Numérique.

Qu’est-ce que la French Tech ?

Une initiative de l’Etat (Macron)

Convaincu qu’il faut favoriser en France l’émergence de start-up à succès pour générer de la valeur économique et des emplois, le Ministère de l’Economie et des Finances a créé l’Initiative French Tech fin 2013, une action publique qui soutient la croissance des startups françaises (appelées aussi, jeunes pousses innovantes).

La « French Tech » c’est le nom de l’écosystème des startups françaises qui désigne tous ceux qui travaillent dans ou pour les start-up françaises en France ou à l’étranger. Les entrepreneurs en premier lieu, mais aussi les investisseurs, ingénieurs, designers, développeurs, grands groupes, associations, medias, opérateurs publics, instituts de recherche… qui s’engagent pour la croissance des start-up d’une part et leur rayonnement international d’autre part.

La philosophie de l’action publique French Tech ?

S’appuyer sur les initiatives des membres de la French Tech, mettre en valeur ce qui existe déjà, et créer un effet boule de neige. C’est une ambition partagée, impulsée par l’Etat mais portée et construite avec tous les acteurs.

La marque collective « La French Tech » mise à leur disposition (dans le respect de sa charte d’utilisation) permet à cet écosystème de s’en emparer et de revendiquer son appartenance à cette dynamique. Plus les acteurs sont mobilisés et rassemblés derrière la marque French Tech, plus le collectif est fort et visible !
Les actions portées par l’action publique French Tech

Fédérer

La marque collective « La French Tech » est mise à disposition de l’écosystème des startups avec pour objectif d’être l’emblème de tous les acteurs français de la scène tech.
13 Métropoles French Tech en régions et 9 Réseaux Thématiques French Tech en France ont été identifiés, puis ont monté un projet qui a été labellisé, et travaillent toute l’année pour coordonner la croissance des startups de leur territoire.
Le programme French Tech Diversité promeut la diversité sociale dans l’écosystème startups français, en détectant, accompagnant et soutenant les projets de startups les plus prometteurs.

Accélérer

Un fonds d’investissement de 200 millions d’euros, opéré par Bpifrance, cofinance des accélérateurs de start-up privés.
Le programme Pass French Tech mobilise les opérateurs publics nationaux, des opérateurs régionaux et les Métropoles French Tech pour délivrer une offre de services premium aux entreprises en hyper-croissance.
La Bourse French Tech est un financement d’amorçage pour lancer sa startup, opéré par Bpifrance.

Rayonner

Une plateforme d’attractivité, opérée par la Mission French Tech et Business France, promeut la French Tech à l’international en impliquant des entrepreneurs-ambassadeurs dans les grands rendez-vous tech internationaux, et via des campagnes d’influence et de communication.
22 French Tech Hubs, des écosystèmes d’entrepreneurs français basés à l’étranger, ont été labellisés sur la base d’un projet destiné à faciliter le développement de startups françaises dans l’écosystème en question, et à attirer startups, investisseurs et talents étrangers en France.
Le French Tech Ticket est une offre d’accueil pour les entrepreneurs étrangers en Ile de France et dans les Métropoles French Tech. Le package comprend une procédure accélérée pour l’obtention d’un titre de séjour, un hébergement gratuit dans un incubateur, un prix de 45 000€ pour 1 an et une aide à l’installation.
Le French Tech Visa propose une procédure simplifiée et accélérée d’obtention d’un titre de séjour pour les talents internationaux (mise en place au printemps 2017).

L’initiative French Tech se donne enfin un objectif transversal : renforcer la lisibilité et la cohérence des actions publiques en faveur des startups. Elle ne crée pas de nouvelle organisation ni de nouvel outil public. Elle est portée par l’équipe de la Mission French Tech, au sein de l’Agence du Numérique et donc de la Direction Générale des Entreprises. Elle travaille en lien serré avec ses partenaires fondateurs qui coordonnent leurs actions en faveur des startups : Direction générale du Trésor, Direction Générale des Entreprises, Ministère des Affaires Etrangères, Commissariat Général à l’Investissement, la Caisse des dépôts, Bpifrance et Business France.


Qu’est-ce que « l’exit tax », que Macron souhaite supprimer ?

Le président de la République a estimé que cet impôt, destiné à juguler l’optimisation fiscale, a bridé l’installation d’entrepreneurs en France.

Par Jérémie Baruch

L’annonce est tombée dans un article du magazine américain Forbes, spécialiste de la finance et du monde de l’industrie, mais surtout connu pour sa liste annuelle des milliardaires de la planète. Le président de la République, Emmanuel Macron, qui fait la « une » de la publication au début de mai, y est décrit comme « chef de file du marché libre ».

Toujours soucieux de donner une image de chef d’Etat favorable aux affaires, comme il l’avait fait savoir lors du Forum économique mondial de Davos (Suisse) en janvier, il a affirmé vouloir supprimer « l’exit tax » dès 2019, estimant que cet impôt envoie un message négatif aux entrepreneurs en France. M. Macron avait déjà tenu des propos similaires en avril 2016, en critiquant un prélèvement qui « conduit maintenant les jeunes à créer leur entreprise à l’étranger dès l’origine ».

Qu’est-ce que « l’exit tax » ?

La loi, au doux nom d’« imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France », et plus communément appelée « exit tax », est un impôt créé pour lutter contre l’évasion fiscale.

Le dispositif a été lancé pour dissuader les contribuables de pratiquer l’expatriation fiscale vers des pays où l’imposition est plus clémente. En Belgique, par exemple, la différence entre le prix d’achat et de revente d’actions n’est pas taxée et, pour cette raison, des chefs d’entreprise quittaient l’Hexagone pour revendre leur société, bénéficiant ainsi de l’indulgence fiscale de Bruxelles.

Introduite par Nicolas Sarkozy en 2011, l’« exit tax » vise la plus-value réalisée lors de la revente d’actions, à hauteur de 34,5 % et au moment du transfert de la résidence fiscale hors de France. Néanmoins, le dispositif vise uniquement les personnes disposant d’un important patrimoine : depuis 2014, il fallait détenir plus de 800 000 euros en actions (le montant était de 1,3 million d’euros en 2011) ou la moitié des actions d’une société pour y être assujetti.

Dans quel contexte cette loi a-t-elle été votée ?

Une première mouture avait été votée en septembre 1998, avant d’être supprimée six ans plus tard pour cause de non-conformité avec les traités européens. La Cour de justice des communautés européennes – l’ancien nom de la Cour de justice de l’Union européenne – avait alors estimé que la loi allait à l’encontre de la liberté d’établissement en Europe.

Cet impôt a fait son retour en étant voté par le Parlement en juillet 2011, dans le cadre plus global de la réforme de la fiscalité patrimoniale. Le bouclier fiscal, marqueur du quinquennat Sarkozy voté à l’été 2007, plafonnait à 50 % des revenus le montant de l’impôt.

Mais en 2011, de nombreuses voix – même à droite – se sont élevées pour réclamer l’aménagement, voire la suppression de cette mesure, au nom de l’impopularité du bouclier fiscal ou de la lutte contre les déficits alors que la crise financière pesait de tout son poids sur les finances publiques.

L’abrogation du bouclier fiscal fut actée dans la loi de finances rectificative. Mais dans ce même mouvement, Nicolas Sarkozy a fait réduire le nombre de tranches pour le paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), exonérant quelque 300 000 contribuables de l’ISF. Pour compenser cet allégement, il fallait alors trouver des recettes de substitution : l’« exit tax » en a fait partie.

Que reproche M. Macron à cette taxe ?

Dans l’interview donnée à Forbes, le président de la République a estimé que cette taxe ne rapportait de toute façon pas assez, alors qu’elle représentait « un coût d’opportunité » : il estime que cet impôt n’encourage pas l’installation des start-up – les entreprises ne s’établiraient pas en France parce qu’elles devraient payer une taxe s’il fallait partir –, et que l’« exit tax » fait donc perdre plus d’argent qu’elle n’en fait gagner à l’Etat.

La portée dissuasive de cet impôt reste cependant à prouver, tout autant que le manque à gagner fiscal potentiel dû à ces entreprises qui auraient décidé de ne jamais s’installer en France à cause de la fameuse taxe.

En revanche, alors que la ministre du budget de l’époque, Valérie Pécresse, estimait en 2012 le rendement de cette mesure à « près de 200 millions d’euros par an », l’Etat n’aurait récupéré que 53 millions d’euros cette même année, et 115 millions en 2013 et 2014, selon le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Eckert, fin 2013. C’est aussi la ligne de Bruno Le Maire, qui a estimé jeudi 3 mai sur France 2 que « cette taxe ne rapporte quasiment rien », évoquant un rendement de moins de 15 millions d’euros par an.

803 millions d’euros de recettes potentielles en 2016

Mais si ce montant reste relativement faible, c’est parce que le recouvrement de cette taxe est très compliqué, car il implique de suivre les reventes d’actions sur une multitude de marchés et sur plusieurs années (jusqu’à quinze ans). Si tous les revenus visés étaient effectivement perçus, les recettes potentielles de « l’exit tax » auraient pu s’élever à 800 millions d’euros en 2016, avait estimé le conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes.

Une « exit tax » au montant pas si anodin

Ces recettes ne sont pas des recouvrements versés au budget de l’Etat, mais une estimation du rendement que l’exit tax devrait générer. Et la Cour des comptes de noter qu’en moyenne, les 399 foyers redevables de cette taxe déclaraient un montant de 6,9 millions d’euros.


French Tech : des fonds étrangers apportent leur soutien à Emmanuel Macron
7 décembre 2018

Le président Emmanuel Macron doit poursuivre une politique fiscale attractive à l’égard des investisseurs étrangers s’il veut conforter l’essor des start-up en France, ont dit jeudi des investisseurs de la Silicon Valley.

Leur déplacement à Paris intervient à un moment délicat pour le chef de l’Etat français qui doit faire face à la colère des « gilets Jaunes » vis-à-vis de sa stratégie économique, perçue comme déséquilibrée en faveur des plus riches.

Cette discrète journée d’immersion dans la « French Tech », résultat de deux mois de préparation menée par Business France, Bpifrance, France Digitale et la mission French Tech, doit se clôturer par un dîner à l’Elysée à l’invitation d’Emmanuel Macron.

Aux yeux de Joe Schoendorf, associé au sein du fonds de capital-risque Accel, la France a l’opportunité de s’imposer comme l’acteur de premier plan dans la technologie en Europe.

« La France va devenir un centre d’innovation pour la nouvelle Union européenne, ils vont le faire, ils vont tout exploser », a-t-il expliqué à Reuters lors d’une visite à Station F, l’incubateur géant financé par l’entrepreneur Xavier Niel dans le centre de Paris. « Aujourd’hui, la France est le maître du jeu (...) Personne ne se met sur votre chemin mais ne baissez pas les bras », a-t-il ajouté.

La « French Tech » a décollé au cours de ces dernières années, portée par un meilleur accès aux financements, par un ensemble de mesures gouvernementales favorables et par les incertitudes provoquées par le Brexit au Royaume-Uni, longtemps leader incontesté de la place.

Une politique fiscale contestée

La France marche toutefois sur le fil pour trouver le juste équilibre entre le renforcement de son attractivité auprès des investisseurs internationaux et la colère ressentie par une partie de la population concernant le pouvoir d’achat.
Selon une source proche de l’Elysée, Paris a un temps songé à reporter la visite avant finalement de la maintenir.

Le « Scale up Tour », qui fait référence à la volonté de Paris d’aider ses jeunes pousses à grandir, a coïncidé avec la menace brandie par la France ce jeudi de mettre en place en 2019 une taxation des géants du numérique à l’échelle nationale si les pays européens ne parviennent pas à s’accorder sur le sujet.

L’une des principales mesures mises en place par le gouvernement à destination des entreprises et des investissements a consisté à mettre en place un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital et à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Emmanuel Macron a été contraint cette semaine de rappeler à l’ordre ses ministres après l’évocation par le porte-parole du gouvernement et la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes de la possibilité d’un retour de l’ISF.

En dépit de la violence des manifestations qui ont semé le chaos dans la capitale samedi dernier, l’équipe d’Emmanuel Macron continue d’estimer qu’une telle mesure aurait un effet repoussoir sur les investisseurs.

« Si vous voulez les nouveaux emplois avec les hauts salaires, vous devez être compétitifs par rapport au reste du monde pour eux et l’impôt sur la fortune est le meilleur moyen de ne pas les obtenir », estime Joe Schoendorf.

Tony Fadell, qui a fait partie de l’équipe de développement de l’iPhone avant de venir s’installer à Paris il y a trois ans, souligne que la tech doit continuer à être soutenue en dépit des difficultés actuelles pour le chef de l’Etat. « Je sais que les gens souffrent et ces problèmes doivent trouver une solution mais on ne peut pas hypothéquer l’avenir », a-t-il dit.

5 conseils management (pas toujours politiquement corrects) de Tony Fadell aux entrepreneurs français
Sylvain Arnulf

Pour célébrer les trois ans du dispositif Pass French Tech, Tony Fadell, fondateur de Nest, a été invité à partager des conseils de management avec les dirigeants de start-up françaises en hyper croissance. Attention, ça pique un peu.

Tony Fadell dément auprès de L’Usine Digitale être parti de Nest en juin 2016 en raison de problèmes liés au management. La transition était en préparation depuis fin 2015, assure-t-il, contestant les propos d’anciens salariés de l’entreprise rapportés par la presse américaine.

Pour inciter les entrepreneurs français à toujours viser plus haut, les lauréats du Pass French Tech (les start-up tricolores en hypercroissance) étaient conviés à venir écouter Tony Fadell le 30 mars 2017 à Paris.
Tony Fadell ?
L’un des pères de l’iPod
et de l’iPhone, fondateur de Nest, le concepteur d’objets connectés racheté par Google en 2014 pour 3 milliards de dollars. Un parcours inspirant. Le « startupper » et investisseur, désormais installé à Paris, a choisi de parler de sa vision du management dans une scale-up, une entreprise qui grossit très vite et très fort. Des conseils à suivre... ou pas. Selon les médias américains, Tony Fadell aurait en effet été écarté de Nest en partie pour des problèmes liés à son style de management, et à la mauvaise ambiance règnant dans la start-up. Ce qu’il dément formellement. Depuis, Google a repris en main la jeune pousse.

Mieux vaut trop embaucher que pas assez

"Pour s’assurer d’être prêt avant de passer des paliers stratégiques (de 5 à 30 personnes, de 30 à 100…), il faut anticiper, et donc préparer l’équipe. Pour cela il ne faut pas hésiter à sur-embaucher avant d’avoir vraiment besoin de ces ressources, pour être certain d’être prêt à passer les prochaines étapes.

La clé c’est de toujours parier sur le succès, toujours emmener les gens avec vous pour les faire grandir. Nous nous sommes dotés d’équipe de mentors et de conseillers en leadership, en management, en process, pour aider chaque personne à grandir au rythme de l’entreprise, à acquérir des capacités-clés".

Misez sur… les stagiaires

"Faites en sorte que chaque équipe ait 15 à 20% de stagiaires par année. Sinon les managers ne seront pas prêts pour la future croissance de l’entreprise, car ils ne sauront pas détecter et accompagner de nouveaux talents.

Vos managers vous réclameront toujours des recrues expérimentées, mais leur métier est d’apprendre à détecter des jeunes talents et à les faire progresser".

Entourez-vous de gens différents

« Un travers des fondateurs de start-up est de ne vouloir embaucher que des gens de leur âge. C’est une erreur. Une entreprise doit être à l’image de la société, avec des gens de différentes générations. Il faut des jeunes diplômés, des seniors avec de l’expérience, pour que chacun se »challenge« mutuellement, que les plus capés forment les plus jeunes. Chez Nest, les employés ont de 21 à 72 ans, avec aussi des stagiaires dès 18 ans. C’est le seul moyen d’avoir la meilleure expertise ».

La culture d’entreprise et la confiance sont les clés

"Le plus gros boulot d’un manager c’est d’être un thérapeute, un psychologue, de rassurer, en disant : ’ça va aller, nous sommes déjà passés par là, nous avons pris de plus gros risques…’ Le principal problème d’une start-up, c’est celui d’instaurer la confiance pour créer un premier produit dans une équipe qui ne se connaît pas. Ensuite, il faut cultiver cette confiance.

C’est pareil pour la culture d’entreprise. Une fois que vous l’avez trouvée, n’y touchez plus. Créez un environnement qui permettra à vos salariés de se l’approprier. Ca ne doit pas venir d’en haut, des dirigeants".

Montez une équipe B (au cas où)

« Vous devez garder une série de plans B, de solutions alternatives, pour tous les postes-clés. On ne peut pas se dire : ’je ne peux pas me séparer de cette personne car il y a des projets critiques à terminer’, et repousser la décision à demain, puis après-demain. Il faut tuer le problème dans l’œuf. Vos équipes de recrutement doivent toujours avoir une liste de remplaçants possibles pour les postes-clés de l’entreprise. Plus vous avez d’options, plus vous pouvez vous permettre de remplacer quelqu’un de votre équipe en sachant qu’une personne solide prendra le relais ».

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