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La Heritage Foundation influence le débat sur la défense antimissiles

mardi 13 octobre 2009

Baker Spring
Chargé de recherche en politique de sécurité nationale
Heritage Foundation

Au cours des vingt dernières années, la Heritage Foundation a employé toute une gamme de moyens pour influencer le processus politique à Washington en matière de défense antimissiles, explique Baker Spring, chargé de recherche en politique de sécurité nationale. M. Spring examine les événements qui ont abouti à l’abandon du Traité ABM ( Traité sur la limitation des missiles antimissiles balistiques) signé en 1972 et enchaîne avec le débat qui a entouré le déploiement du système de défense antimissiles basé en mer pour montrer comment la Heritage Foundation a pu influencer le processus de prise de décisions.

Bien avant le lancement de l’Initiative de défense stratégique (SDI), annoncé dans le discours de l’ancien président Ronald Reagan en mars 1983, le sujet de la défense antimissiles était déjà prioritaire pour la Heritage Foundation. Publiée en 1982 et réalisée sous l’égide de cette institution, l’étude intitulée High Frontier prônait déjà le déploiement d’un système de défense antimissiles balistiques. Installé à Washington et sans affiliation politique, ce laboratoire d’idées ou centre de recherche en politiques publiques s’efforce de sensibiliser les législateurs à la nécessité de développer un tel système.
Les États-Unis se sont retirés du traité ABM de 1972 qui interdisait le déploiement d’un système de défense antimissiles. Le gouvernement Bush est en train d’élaborer un programme de défense antimissiles balistiques aux fins de le déployer le plus rapidement possible. Cette heureuse évolution n’est pas le fruit du hasard. De nombreux organismes et individus, appartenant au gouvernement américain ou non, ont joué un rôle crucial pour influencer la politique américaine en matière de défense antimissiles.

La Heritage Foundation a employé toute une panoplie de moyens pour influencer le processus politique à Washington dans ce domaine. Le premier moyen fut la publication de rapports succincts appelés « fiches d’information » et « exposés » portant sur des sujets précis liés à la défense antimissiles. Ils étaient destinés à des membres du Congrès ou de l’exécutif devant prendre des décisions majeures. Ces rapports étaient conçus afin de répondre aux besoins des hommes politiques débordés devant s’informer rapidement sur un dossier particulier. Les autres méthodes utilisées inclurent des briefings publics et privés pour les membres du Congrès, des dépositions lors des séances parlementaires, des conférences de presse et la tenue de réunions et de séminaires au sujet de la défense antimissiles balistiques.

Deux exemples illustrent parfaitement comment la Heritage Foundation a influencé le débat aux États-Unis sur ce sujet au cours des dernières années. Le premier est lié au traité ABM alors que le second a trait au déploiement d’un système de défense antimissiles basé en mer.

Empêcher le gouvernement Clinton de maintenir le traité ABM

Pendant longtemps, les analystes de la Heritage Foundation ont considéré le traité ABM comme un obstacle insurmontable au déploiement d’un système efficace de défense antimissiles. Dès le début de 1995, ces mêmes analystes conclurent que la meilleure solution constituait à se retirer du traité plutôt que de chercher à y apporter des modifications graduelles. Le gouvernement Clinton, très sceptique quant au bien-fondé d’une défense antimissiles, tenta de préserver ce traité. L’une des raisons pour lesquelles les analystes de la Heritage Foundation décidèrent, en 1995, de dénoncer le Traité ABM découla de l’incapacité du gouvernement Clinton de décider, à cette époque, quels États y succéderaient à la défunte Union soviétique.

Les détracteurs et les partisans du traité ABM admirent que le règlement de la question de la succession était indispensable à la préservation de son caractère contraignant. Le gouvernement Clinton pensait pouvoir régler la question sans l’avis et le consentement du Sénat qu’exige la Constitution des États-Unis pour la ratification des traités. L’équipe de Bill Clinton prétendait que le règlement de la question de la succession n’entraînerait pas de modification substantielle du traité. Les analystes de la Heritage Foundation réfutèrent cet argument. Dès 1996, ils firent tout leur possible pour convaincre les ténors du Sénat que le remplacement de l’Union soviétique en tant que partie au traité exigeait des modifications majeures du dit traité et que, par conséquent, le feu vert du Sénat était nécessaire. [1] En vertu de la Constitution des États-Unis, la ratification d’un traité requiert le vote des deux tiers des sénateurs.

Président, à l’époque, de la commission sénatoriale des relations extérieures, le sénateur Jesse Helms (Caroline du Nord) fut appelé à jouer un rôle crucial dans ce dossier. Le sénateur Helms et les membres de la commission décidèrent en effet d’apporter leur soutien aux conclusions des analystes de la Heritage Foundation. En 1997, Jesse Helms passa à l’acte. Durant l’examen d’un autre traité sur les forces classiques en Europe, il réussit à imposer une condition contraignant le président Clinton à soumettre au Sénat tout projet de règlement de la succession au traité ABM. Le président Clinton s’y engagea le 15 mai 1997.

Dès lors, tous les efforts du gouvernement Clinton en vue de maintenir le traité ABM échouèrent. Malgré la signature, le 26 septembre 1997, d’un accord désignant la Biélorussie, le Kazakhstan, la Russie et l’Ukraine comme États successeurs de l’Union soviétique dans le traité, le président Clinton ne pu jamais recevoir l’aval du Sénat. L’entrée en vigueur de l’accord se trouvait ainsi bloquée. Si le gouvernement Clinton avait réussi à préserver le traité ABM, le président Bush n’aurait probablement pas pu ordonner le retrait des États-Unis du traité en juin 2002. Un accord aussi récent et légalement contraignant auprès des quatre États successeurs aurait été très difficile à dénoncer.

Mettre au point un système de défense antimissiles basé en mer

Outre son intérêt pour le volet maîtrise des armements que présente la défense antimissiles, la Heritage Foundation cherche à informer les hauts responsables sur les diverses options technologiques permettant de mettre en place un système de défense antimissiles. C’est cet intérêt pour la technologie qui a poussé la Heritage Foundation à créer, en 1995, la Commission sur la défense antimissiles. Cette dernière, qui était présidée par l’ancien directeur du programme SDI, M. Henry Cooper, était composée des plus grands experts du pays sur les différentes options technologiques en matière de défense antimissiles. La même année, la Heritage Foundation publiait la première version du rapport de cette commission. [2]

La Commission recommanda le déploiement d’intercepteurs de défense sur les missiles de croisières de type Aegis de la Marine comme la meilleure solution à court terme. Plus précisément, le rapport de la Commission conseillait l’amélioration des techniques déjà mises au point dans le cadre de ce qu’on appelait à l’époque le programme « Navy Upper Tier ». La Commission conclut que cette option permettrait de déployer 650 intercepteurs sur 22 navires en cinq ou six ans, pour un coût compris entre deux et trois milliards de dollars. Les recommandations allaient même jusqu’à envisager que les intercepteurs auraient accès aux informations fournies par ce qu’on appelait « Brilliant Eyes », ou la constellation de satellites capteurs.

Le Congrès fut sensible aux recommandations de la Commission sur la défense antimissiles. Pour l’année budgétaire 1996, la Loi de finances pour la défense, dont une version précédente avait fait l’objet du veto du président Clinton, portait le budget de financement du programme « Navy Upper Tier » à plus de 200 millions de dollars, alors que le gouvernement Clinton n’avait demandé qu’un peu plus de 30 millions de dollars. Le veto initial du président Clinton s’expliquait en partie par son opposition à un système de défense antimissiles balistiques.

Bien que contraint d’accepter une augmentation du budget du programme « Navy Upper Tier », le gouvernement Clinton refusa de tenir compte des recommandations de la Commission sur la défense antimissiles de la Heritage Foundation dans la gestion du programme. Le gouvernement Clinton considérait en effet que les conseils de la Fondation étaient incompatibles avec sa politique de préservation du traité ABM. Plus spécifiquement, il ne voulait pas donner au système accès au satellite et aux autres données de détection qui lui auraient permis de détecter des missiles balistiques de longue portée. Le gouvernement Clinton était prêt à augmenter le budget de ce programme, à condition que la technologie employée ne soit pas trop « futée ».

Le Congrès continua néanmoins de faire pression sur le gouvernement Clinton en faveur d’un système de défense antimissiles balistiques basé en mer. Ainsi, le budget de la défense nationale pour l’année budgétaire 1998 comprenait une clause obligeant le président et son équipe à informer le Congrès des possibilités d’amélioration du programme « Navy Upper Tier » aux fin de fournir une défense limitée contre les missiles balistiques de longue portée. L’Organisation de la défense antimissiles balistiques du Pentagone (BMDO) rédigea un rapport dont un résumé fut publié le 1er juin 1999. Le rapport de la BMDO faisait d’ailleurs référence à la dernière version du rapport de la Commission sur la défense antimissiles de la Heritage Foundation. [3] Il confirmait les conclusions de cette dernière, à savoir qu’une version améliorée de ce qu’on appelait à l’époque le système NTW (Navy Theater-Wide - ou Système opérationnel de la Marine) serait en mesure d’intercepter des missiles longue portée.

Malgré le manque d’enthousiasme du gouvernement Clinton à l’égard du programme NTW, des progrès furent réalisés. Le gouvernement Bush a renommé le programme NTW, « Sea-Based Mid-course program » (programme de défense en mi-course basée en mer). Par deux fois cette année, un intercepteur prototype a détruit des missiles balistiques lors de vols d’essai. Le premier essai a eu lieu en janvier 2002, le deuxième en juin de la même année. Ces tests d’interception réussis ont permis de prouver la justesse des recommandations de la Commission sur la défense antimissiles de la Heritage Foundation qui, en 1995, se prononçait déjà en faveur du déploiement en mer d’intercepteurs antimissiles.

Conclusion

Le rôle de la Heritage Foundation, à l’instar d’autres laboratoires d’idées aux États-Unis, est d’informer les membres du Congrès et autres hauts responsables politiques sur des sujets précis. La Heritage Foundation n’est ni un groupe de pression, ni une entité politique. Son influence provient de la qualité de ses propositions pour régler des problèmes de politique générale.

Sur le plan de la sécurité nationale, le problème était de parer à la vulnérabilité des États-Unis et de leurs alliés face à la menace croissante provenant de la prolifération des missiles balistiques et des techniques afférentes. Les solutions proposées par la Heritage Foundation étaient le retrait du traité ABM et le déploiement d’un système de défense antimissiles balistiques efficace, en commençant par l’installation d’intercepteurs en mer. La première solution a été retenue par les législateurs américains et ils sont en passe d’adopter la deuxième. Ces décisions politiques sont le résultat direct de la force des propositions de la Heritage Foundation et de l’effort de sensibilisation de leurs auteurs.

Notes

[1Baker Spring, « The Senate should block the White House’s End Run on ABM Treaty, » Heritage Backgrounder No. 1106, March 11, 1996.

[2The Heritage Foundation’s Commission on Missile Defense, Defending America : A Near- and Long-Term Plan to Deploy Missile Defenses (Washington, D.C. : The Heritage Foundation, 1995).

[3The Heritage Foundation’s Commission on Missile Defense, Defending America : A Plan to Meet the Urgent Missile Threat (Washington, D.C. : The Heritage Foundation, 1999).

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