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Joe Biden et le Patriot Act

dimanche 13 septembre 2026

Après le 11 septembre, Joe Biden qui était à l’époque sénateur démocrate du Delaware, avait une longue expérience des questions de sécurité et de terrorisme en présidant la commission judiciaire du Sénat.

Selon les archives du Senat, après les attentats du 11 septembre 2001, l’administration Bush a proposé très rapidement une législation antiterroriste. Le fameux texte qui devenu le USA PATRIOT Act fut présenté à la Chambre des représentants le 23 octobre, et adopté le 24 octobre, puis adopté par le Sénat le 25 octobre. Biden faisait partie des 98 sénateurs favorables à ce projet de loi.

Biden avait déjà défendu plusieurs de ces mesures bien avant le 11-Septembre

Depuis les années 1990, Biden défendait des lois visant à donner davantage de moyens au FBI et aux services de renseignement pour lutter contre le terrorisme. Après le 11-Septembre, il a lui-même expliqué au Sénat que certaines dispositions du PATRIOT Act étaient identiques ou très proches de propositions qu’il avait déjà défendues auparavant.

Lors du débat du projet du Patriot Act le 25 octobre 2001, Biden expliquait que le FBI pouvait utiliser certaines techniques d’écoute contre la mafia mais rencontrait des restrictions dès qu’il s’agissait de pister les terroristes. Pour Biden, si ces outils sont acceptables contre la mafia, ils devraient également l’être contre les terroristes.

Toujours selon les recherches faites dans archives du Senat, Biden n’était d’ailleurs pas le principal responsable du texte. Il y avait Patrick Leahy qui présidait la commission judiciaire du Sénat. Leahy et d’autres sénateurs expliquaient que les négociations avaient permis de modifier les propositions initiales de l’administration Bush. Le compte rendu des débats montre notamment que le projet initial du gouvernement avait été retravaillé au Congrès.

Biden a continué à défendre le Patriot Act les années suivantes, même s’il a reconnu certaines dérives concernant son application. En 2005, par exemple, il critiquait l’utilisation de certaines National Security Letters lorsqu’elles étaient utilisées de manière trop large.
Mais son opinion divergeait selon les convenances de l’opposition, puisque à cette époque le parti unique démocrates républicains reignait sur Washington.

Avant le 11-Septembre, il existait à Washington, un mouvement politique visant à élargir les pouvoirs d’enquête et de surveillance contre le terrorisme. Les attentats ont comme par magie accéléré ce processus et créé le contexte politique permettant au Congrès d’adopter le texte à une vitesse exceptionnelle.

En 1994, Biden a participé au débat législatif autour de mesures permettant de poursuivre certains actes de terrorisme international. Un projet, le S. 825 To improve the ability of the United States to respond to the international terrorist threat., a été rapporté au Sénat avec un amendement par Biden.

Biden souhaitait que les autorités puissent utiliser l’usage des écoutes pour pénétrer les réseaux terroristes et empêcher des attentats avant qu’ils ne se produisent. Il considèrait que cette surveillance pourrait être utile pour lutter contre le terrorisme intérieur.

Cette notion d’ennemi de l’intérieur est apparu avec l’attentat d’Oklahoma City, un peu comme si Biden était un visionnaire pré informé.

C’est bien sur sous l’administration de Bill Clinton qu’il a eu le premier attentat à la bombe au World Trade Center et celui d’Oclahoma.

L’administration Clinton poussait elle aussi fortement pour un Patriot Act, après les attentats et les nouvelles menaces terroristes des années 1990. En juin 1995, le Sénat a adopté ainsi une législation antiterroriste. Elle comportait notamment davantage de possibilités d’écoutes, de conservation de données et d’accès à certaines informations.

La commission du renseignement du Sénat a reconnu quelques années plus tard que beaucoup de dispositions du Patriot Act avaient fait l’objet de discussions pendant des années avant les attentats.

Le 11-Septembre a donc surtout créé une situation politique d’exception pour faire adopter extrêmement rapidement un ensemble de mesures qui étaient pour certaines déjà discutées depuis les années 1990.

L’attentat validait le plan du parti unique.

Le texte de Biden de 1995, le S.390, Omnibus Counterterrorism Act of 1995, a été déposé par Biden le 10 février 1995, avec plusieurs cosponsors républicains et démocrates. Ce n’était donc pas qu’une simple déclaration politique : c’était un véritable projet de loi bipartisan.

L’administration Clinton et d’autres parlementaires républicains et démocrates poussaient déjà dans la même direction. Le projet de Biden de 1995 était lui-même une pièce d’un mouvement législatif beaucoup plus important. Le projet présenté par Biden n’était pas simplement son projet personnel. Le Congressional Record indique qu’il avait été rédigé avec les départements de la Justice et d’État de Bill Clinton, puis présenté par Biden et plusieurs sénateurs des deux partis.

Biden et le parti démocrate, faisaient bien partie de la classe politique américaine qui avait contribué, avant le 11-Septembre, à construire le cadre intellectuel et juridique dans lequel le Patriot Act allait s’inscrire.

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