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L’intelligence artificielle devient le nouvel agent de recouvrement des impôts

jeudi 20 juin 2024

Souriez vous êtes taxé. Depuis la réforme de la taxe foncière, Macron a encore augmenté son action de répression sur le porte monnaie des français en imposant une surveillance via google sat de la présence de piscine non déclarée aux impôts.

L’article 154 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 dite « loi de finance pour 2020 » pose, pour une durée de trois ans, les bases d’une expérimentation de nouveaux moyens utilisables pour les besoins de la recherche des manquements et infractions aux obligations fiscales matérialisés tant par les inexactitudes ou les omissions dans les déclarations ou actes que l’absence de déclaration ou l’absence de transmission d’actes nécessaires à la détermination de l’assiette ou à la bonne liquidation de l’Impôt.

Alors que les déclarations étaient faîtes en mairie en toute légalité, Macron a transféré cette déclaration aux impôts fonciers. Les heureux propriétaires de piscines ont reçu une mise en demeure pour non déclaration d’une piscine sur leur terrain d’après un cliché de satellite.
Mais ce n’est pas tout, le fisc s’est aussi allié à Google pour traquer les fraudeurs pour les terrains de tennis et les vérandas.

La qualification de fraude est un simple transfert des registres de la mairie vers le fisc. Ceux qui ont construit une piscine dans les années 90 avec un permis déposé en Mairie, vont avoir la divine surprise de recevoir un courrier du fisc leur demandant de justifier la non déclaration aux impôts. Le fisc n’a tout simplement pas demandé aux mairies de transférer les déclarations de permis de construire.

La Grèce en pleine crise financière avait eu recours au même procédé et avait utilisé les photos des satellites pour traquer les piscines dissimulées au fisc. Si la France commence à imiter la Grèce, nous sommes inquiet pour la suite des évènements à venir. l’Etat va aussi traquer les arrêts maladies sur Facebook, le niveau de vie affiché sur les réseaux sociaux va déclencher automatiquement des contrôles fiscaux. Chaque image que vous publiez pourra générer des poursuites. Le fisc va infiltrer les réseaux sociaux pour débusquer les fraudeurs.

Les bots qui se prétendent vos amis sur les réseaux sociaux, vont utiliser la stratégie de l’empathie pour vous faire cracher le morceau qui vous conduira tout droit vers un contrôle fiscal.

« Je discutais avec lui sur Facebook, c’était un agent du fisc » : gare au contrôle fiscal avec cette nouvelle méthode des impôts

« Je discutais avec lui sur Facebook, c’était un agent du fisc » : gare au contrôle fiscal avec cette nouvelle méthode des impôts Des agents du fisc se cachent sur les réseaux sociaux, les sites de ventes en ligne et les plateformes de location. Anonyme ils récoltent des données et peuvent entrer en contact avec les internautes pour mieux enquêter.

La lutte contre la fraude fiscale des particuliers s’intensifie en France. Et pour cela, l’administration fiscale a dans sa ligne leurs publications sur les réseaux sociaux. En effet, une nouvelle disposition entrée dans la loi récemment permet aux agents du fisc d’infiltrer les plateformes en ligne, des sites Internet et les réseaux sociaux pour espionner n’importe qui.

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) utilisait déjà des outils de cartographie, de reconnaissance aérienne ou d’intelligence artificielle afin d’identifier les potentiels fraudeurs. Par exemple, ces techniques servent à repérer les constructions non déclarées sur certaines propriétés comme les piscines, les vérandas ou les abris de jardin.

Le fisc pratique aussi le « datamining » pour analyser les données accessibles publiquement sur Internet. Cela concerne notamment les publications affichées sur les blogs ou sur les réseaux sociaux. Ainsi, la DGFIP peut identifier d’éventuelles anomalies entre le train de vie d’un contribuable et les ressources mentionnées sur la déclaration de revenus.

Mais cette année, les agents du fisc disposent d’une toute nouvelle technique pour identifier les contribuables fraudeurs ou pour enquêter sur les contribuables fortement suspectés. Cette disposition découle d’une nouveauté apparue dans le projet de loi de finance 2024, à l’article L10-0 AD du Livre des procédures fiscales.

Concrètement, certains agents des Finances Publiques peuvent créer des comptes sous pseudonyme sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok...) et les plateformes d’échanges de services entre particuliers (LeBonCoin, Airbnb, Vinted...). Ils pourront ainsi accéder à davantage de contenus et engager des conversations avec des particuliers soupçonnés d’être des fraudeurs. Les données issues de ces échanges et investigations pourront être extraites et conservées pour prouver la culpabilité des éventuels contrevenants.

Les enquêteurs vont scruter les photos et les vidéos publiés sur les réseaux sociaux pour savoir où les contribuables passent leur vacances, où ils vont au restaurant et s’ils ont fait des achats récemment. Sur les sites de vente en ligne ou les plateformes de location entre particuliers ils pourront aussi se faire passer pour des clients afin d’identifier les biens mis en vente ou en location.

Ces nouveaux pouvoirs d’enquête sont toutefois encadrés. Seuls les agents disposant du grade de contrôleur des Finances Publiques et spécialement habilités pourront mener des investigations sous pseudonyme. Ils ne pourront en aucun cas inciter leurs interlocuteurs à commettre des infractions, sous peine d’annuler toute la procédure.

JDN

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