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Création du parquet national anticriminalité organisée

jeudi 2 mai 2024

Les criminels vont passer « à la caisse » c’est ce qu’a dit Eric Dupond Moretti : « en leur offrant la possibilité d’un changement d’état civil officiel et définitif ».
Eric Dupond Moretti réfléchit aussi à la création « d’une nouvelle infraction d’association de malfaiteurs en matière de criminalité organisée, punie de 20 ans de réclusion ».
Mais le ministre de la Justice évoque aussi la possibilité de supprimer les jurés populaires lors des affaires de meurtres relatives au trafic de stupéfiants.

Le terrorisme 2.0
Jean-François Ricard, procureur national anti-terroriste, la principale menace terroriste en France « reste la menace endogène, c’est à dire d’individus qui se trouvent déjà sur le territoire ».
« Ce qui a changé depuis un an et demi environ, c’est la résurgence d’une menace exogène, c’est-à-dire la possibilité d’action projetée ».
« un certain nombre d’individus issus de notre pays sont en liberté dans le Nord-Ouest syrien, d’autres se trouvent au Maghreb après avoir quitté la zone irako-syrienne et peuvent revenir sur le territoire européen via l’Espagne ou d’autres biais ». « Et puis la fameuse menace de l’État Islamique au Khorassan, autour de l’Afghanistan, qui peut actionner des individus soit originaires d’Asie centrale ou du nord Caucase ».

Entre la surveillance de l’internet, la colère des français, et les JO sous haute tension, le parquet aura de quoi faire.

Dans un entretien accordé à la Tribune Dimanche, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté son plan de lutte contre le narcotrafic, qui comprend notamment la création prochaine d’un parquet national anticriminalité organisée. La mise en place de ce PNACO a été confiée à Jean-François Ricard, précédemment procureur national antiterroriste, qui vient de rejoindre la Chancellerie en qualité de conseiller spécial chargé de la lutte contre la criminalité organisée. Celui-ci va lancer une concertation « avec l’ensemble des acteurs concernés afin de préciser les contours de ce nouveau parquet national », lequel sera présenté en octobre 2024 à l’occasion des 20 ans des JIRS (juridiction interrégionales spécialisées). Concernant l’articulation du PNACO avec ces dernières, le ministre de la Justice a assuré qu’il ne s’agissait pas de les « dévitaliser », mais de capitaliser « sur ce qui existe déjà », comme la Junalco (juridiction nationale chargé de la criminalité organisée) « afin d’aller plus loin ».

Parmi les autres mesures envisagées, Éric Dupond-Moretti a annoncé la création d’un statut de repenti inspiré du modèle italien afin de « briser le silence », d’une cour d’assise spécialement composée pour le trafic de stupéfiants, ainsi que d’une nouvelle infraction d’association de malfaiteurs en matière de criminalité organisée, punie de 20 ans de réclusion.

Gazette du Palais

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