Le projet de loi transformant le Pass sanitaire en Pass vaccinal doit être présenté ce lundi 27 décembre lors d’un Conseil des ministres extraordinaire. Il sera examiné en commission à l’Assemblée nationale mercredi. Il doit ensuite être examiné au Sénat à partir du 5 janvier.
La population à risque, c’est le non vacciné. Il pose un problème plus grave que le virus puisqu’il reste moins de 6 millions de français éligibles au vaccin.
- « Bien que la vaccination et le passe sanitaire aient jusqu’à présent permis de limiter les conséquences de l’épidémie sur le système de soins, celui-ci reste en forte tension, alors que des interventions qui avaient dû être reportées lors des précédentes vagues doivent par ailleurs être reprogrammées »
- Macron s’inquiète que « plus d’un million de personnes identifiées comme à risque n’aient toujours pas entamé un schéma vaccinal ».
La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal devient une « obligation vaccinale ».
Le passe vaccinal sera exigé « pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux », notamment ferroviaires. La seule présentation d’un test négatif demeure en revanche valable « pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux ».
Jamais deux sans trois
Même un test négatif ne suffira pas, il faudra y ajouter une attestation de vaccination. Ce qui revient à opprimer les vaccinés à deux doses comme les non vaccinés.
Pour cela il existe un décret qui « peut prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal ».
« Un pognon de dingue » en cas de fraude
Un faux passe entraînera une amende de 1 000 euros alors que la sanction n’était que de 150 euros. Un « vrai faux pass », peut entraîner une peine jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. On va devoir sortir sa pièce d’identité pour effectuer toutes les tâches du quotidien.
2022 sera carcéral.