PfizerLeak : les contrats Pfizer et leurs clauses surprenantes
Extrêmement contraignants pour les États qui les ont signés, les contrats Pfizer semblent les avoir ligotés. Quelques explications qui s’appuient sur les tweets de Marceau qui a traduit et commenté ces révélations faites sur Twitter.
Bien que les documents qui ont fuité soient en réalité des « drafts » du laboratoire, soit un brouillon, une version non finale, il y a fort à parier que les contrats y ressemblent comme deux gouttes d’eau. Pfizer s’est montré plutôt agressif en essayant de protéger les détails de leurs accords internationaux sur le vaccin COVID-19. Mais en voici une copie. Le document qui est ici épluché a été rendu public par l’Albanie en janvier 2021.
Tout d’abord, on note que le coût de développement des contrats est très élevé et prend beaucoup de temps (cycles de relectures juridiques). Pfizer, comme toutes les entreprises, développe un modèle d’accord standardisé et utilise ces accords avec des ajustements relativement mineurs dans différents pays. Ces accords sont supposés être confidentiels... Mais comme vous êtes sur le point de le voir, il y a une bonne raison pour laquelle Pfizer se battait pour en cacher les détails.
Pour commencer, parlons du produit : l’accord couvre non seulement la fabrication des vaccins contre le Sars-COV-2 et ses mutations, mais également tout « dispositif, technologie ou produit utilisé pour l’administration ou pour améliorer l’utilisation ou l’effet d’un tel vaccin ».
Si vous vous demandiez pourquoi l’ivermectine a été empêchée, eh bien, c’est simplement parce que l’accord conclu avec Pfizer ne leur permet pas d’échapper à leur contrat, qui stipule que même si un médicament efficace était trouvé pour traiter le Covid-19, le contrat ne peut pas être annulé. Difficile donc, de jouer sur deux tableaux. Vous imaginez les millions de doses payées et vouées à la destruction si un traitement efficace et peu cher devait exister ?
Approvisionnement en vaccins :
« Pfizer n’assumera aucune responsabilité en cas de non-livraison des doses conformément aux dates de livraisons estimées. Et un tel manquement ne donnera à l’acheteur aucun droit d’annuler les commandes pour toute quantité de produit »
« Pfizer décidera des ajustements nécessaires du nombre de doses contractuelles et du calendrier de livraison dus à l’acheteur (...) sur la base de principes à déterminer par Pfizer (…) l’acheteur sera dans l’obligation d’accepter toute révision »
Pour être clair, « l’acheteur renonce à tous les droits et recours qu’il peut avoir en vertu de la loi », et donc subira les conséquences de produits deffectueux et/ou manquants si cela venait à arriver. La seule façon d’obtenir un rappel est de prouver un défaut de fabrication.
« Pour plus de clarté, l’acheteur n’aura pas le droit de rejeter un produit sur la base de réclamations de service à moins qu’un produit ne soit matériellement conforme aux spécifications ou aux standards de fabrication ». Notons toutefois que c’est une preuve difficile à apporter puisque le procédé de fabrication n’est même pas encore stabilisé.
« Cet accord est au-dessus de toute loi locale de l’État ».
Étudions maintenant ce qui pourrait intéresser les avocats.
« L’acheteur reconnaît que les effets à long terme et l’efficacité du vaccin ne sont actuellement pas connus et qu’il peut y avoir des effets indésirables du vaccin qui ne sont actuellement pas connus ».
Par ailleurs, il existe des clauses concernant la possibilité de résiliation, mais en tout état de cause, l’acheteur n’a presque rien qui puisse être considéré comme une violation substantielle (même en cas d’inefficacité des vaccins ou en cas d’effets secondaires grave/mortels), tandis que Pfizer peut facilement le faire s’il n’obtient pas son argent ou s’il le juge nécessaire. En d’autres termes, ça marche dans un sens mais pas dans l’autre...
L’acheteur accepte par la présente d’indemniser, de défendre et d’assumer toutes responsabilités incombants à Pfizer et ses filiales (…) suite à des poursuites, réclamations, actions en justices, pertes, dommages, responsabilité, pénalités, amendes, coûts et dépenses… Le monde à l’envers, vous dites ?
L’État acheteur doit défendre Pfizer :
« Pfizer informera l’acheteur des pertes pour lesquelles il demande une indemnisation. Dès cette notification, l’acheteur assumera rapidement la conduite et la défense de ces réclamations indemnisables au nom de « Pfizer ». Cependant, Pfizer aura le droit d’assurer sa défense et l’acheteur devra payer toutes pertes, y compris et sans limitation, les honoraires d’avocat et d’autres dépenses encourues.
Pfizer s’assure que le pays en question paiera pour tout :
« Les frais et dépenses, y compris les honoraires et décaissements des avocats, encourus lors d’une plainte pouvant donner droit à indemnisation, seront remboursés sur une base trimestrielle par l’acheteur. »
Le pays acheteur est presque entièrement responsable et renonce à tout droit d’immunité. Il doit fournir à Pfizer une immunité totale contre toutes les réclamations et toutes les pertes, doit la mettre en œuvre conformément aux exigences légales ou réglementaires, et seul Pfizer peut décider du niveau de protection qu’il juge suffisant.
Par ailleurs, à l’heure où les données de santé de l’individu s’apprêtent à être de plus en plus divulguées et étudiées, la confidentialité du côté des laboratoires ne perd pas de sa valeur. Ainsi, chaque destinataire est tenu de protéger les données et les contrats avec Pfizer, et « ne divulguera les informations confidentielles qu’à ceux de ses représentants qui ont besoin de connaître ces informations confidentielles pour remplir ses obligations en vertu du présent accord ». Le contrat doit théoriquement rester confidentiel pendant 10 ans. Ce qui laisse en théorie du temps pour voir venir les effets secondaires et pour s’en prémunir.
Commentaires de l’auteur : ce contrat est simplement terrifiant et met les États à la merci de Pfizer. Des milliards de doses commandées vont être livrées sans aucun moyen pour les États de stopper l’approvisionnement. Le seul moyen de rompre le contrat est de prouver le défaut de fabrication, ce qui est virtuellement impossible. Le processus de fabrication n’est pas stabilisé donc il est impossible de démontrer que les vaccins ne seraient pas conformes. Pfizer a une immunité totale et n’est même pas responsable pour la non-efficacité de ses vaccins ou de la survenue d’effets secondaires, à court ou long terme. Les montants en jeu sont tels et les risques pour les États tellement démesurés qu’il est à présent aisé de comprendre pourquoi il n’y a pas de pharmacovigilance. Mener d’importantes études sur les effets secondaires des vaccins reviendrait, pour les États, à se tirer une balle dans le pied, puisqu’ils devraient en payer toutes les conséquences.
L’État fera donc tout pour minimiser, cacher, nier tout effet secondaire afin d’éviter les poursuites et devoir payer pour Pfizer. Les États se sont clairement mis au service du laboratoire au détriment de la santé de leurs populations.
Deux questions subsistent :
- Le gouvernement français, après avoir signé un tel contrat avec Pfizer, peut-il nous imposer la vaccination obligatoire pour écouler des livraisons continues de vaccins ?
- Pourquoi les États acceptent-ils de signer de tels contrats ?
