Geopolintel

L’arme juridique climatique

samedi 28 janvier 2023

Le climat à bon dos, il n’y a ni réchauffement, ni changement, il y a surtout une mise en place de règles du Nouvel Ordre Mondial pour imposer une dictature sur l’ensemble de la législation internationale.

Ceux qui ne se conforment pas à ces règles seront punis, et parfois, pour survivre dans cette idiotie climatique, les entreprises falsifient leur bilan écologique.

Le droit est devenu le bras armé de la lutte climatique, pour interdire aux entreprises qui produisent du Co2, de faire du commerce.
La vrai raison est la dédollarisation de l’économie où l’on voit que le pétrodollar est en passe d’être supplanté pat le pétroyan.

La guerre du climat regroupe les deux acteurs économiques les plus puissants de la planète à savoir : les Etats Unis et la Chine.

Les plus grands perdants seront les pays européens, soumis par leur pacte faustien à l’Etat Profond de Washington et de la City de Londres.

Les litiges climatiques, une nouvelle arme qui vise de plus en plus d’entreprises

La lutte contre le changement climatique prend des formes diverses. L’une d’elles a particulièrement le vent en poupe : les litiges climatiques. Une nouvelle étude constate une accélération de son usage depuis deux ans, visant particulièrement l’industrie fossile. Si cette voie judiciaire est prisée par les ONG notamment, à l’inverse, certains énergéticiens n’hésitent pas à faire plier les États à travers le Traité sur la charte de l’énergie quand les décisions climatiques vont à l’encontre de leurs projets.

C’était en mai 2021. Dans un jugement qualifié d’historique, un tribunal néerlandais a condamné la major pétrolière Shell à réduire ses émissions de C02 de 45 % d’ici 2030 par rapport à 2019. Cette affaire, qui a eu un retentissement dans le monde entier, a mis en avant les litiges comme arme climatique majeure. Et de fait, dans une nouvelle étude publiée par le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment, un institut de recherche de la London School of Economics, les chercheuses observent une augmentation des litiges liés au changement climatique. Depuis 2015, leur nombre a plus que doublé. Sur les 2002 affaires en cours, un quart a été déposé entre 2020 et 2022.

Si les États peuvent être la cible de ces attaques, comme la France avec l’Affaire du siècle par exemple, l’industrie fossile est de plus en plus visée. « Les affaires contre les majors pétrolières et d’autres entreprises impliquées dans l’extraction fossile ou la fourniture d’énergie fossile ont proliféré, désormais de manière plus significative en dehors des États-Unis », notent les chercheuses à l’origine de l’étude.
Une arme mise en avant par le Giec

En Europe 13 plaintes ont ainsi été déposées contre des majors pétrolières. En 2020, un collectif d’associations dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, ainsi que des collectivités, ont assigné TotalEnergies en justice dans le but de « rehausser les ambitions climatiques » du groupe. En Australie, c’est la compagnie gazière Santos qui est poursuivie, tout comme Exxon, Eni ou encore Sasol en Guyane et en Afrique du Sud. Selon les autrices de l’étude, 54 % des litiges ont abouti à des résultats « favorables à l’action climatique ».

« Les affaires de litige climatique jouent un rôle important dans le mouvement vers l’élimination progressive des énergies fossiles », écrivent les autrices du rapport. Les plaintes envers les entreprises concernent surtout l’industrie fossile mais elles ont tendance à se diversifier. En 2021, la moitié visait l’alimentation, l’agriculture, les transports, les plastiques et la finance. Si ce nouvel outil de la lutte contre le changement climatique a le vent en poupe, c’est aussi parce qu’il a été mis en lumière par le Giec, le groupe intergouvernemental d’experts pour le climat. Dans un rapport, le Giec note ainsi que « en dehors des processus formels de politique climatique, les litiges climatiques sont une autre arène importante pour que divers acteurs puissent se confronter et interagir sur la manière dont le changement climatique devrait être gouverné ».

Un backlash

Ce soutien du Giec permet de légitimer les litiges climatiques alors que des gens les « remettent en question » ou « minimisent leur impact » avance Delta Merner, responsable du Science Hub for Climate Litigation de l’Union of Concerned Scientists. Pour les autrices du rapport, les futurs litiges vont surtout être axés sur la responsabilité pénale. Et c’est déjà le cas.

Début mai, l’ONG ClientEarth a lancé une action en justice contre les administrateurs de la compagnie pétrolière Shell pour « mauvaise gestion du risque climatique ». Elle entend faire reconnaître la responsabilité des 13 membres du conseil dans l’échec de la mise en place d’une stratégie climatique ambitieuse. Reste qu’en s’appuyant sur le Traité sur la charte de l’énergie, les entreprises et investisseurs peuvent également poursuivre les États lorsqu’ils considèrent que leurs décisions climatiques peuvent nuire à leurs projets. A ce jour, 150 réclamations pour un total de 115 milliards d’euros de compensations ont été demandées aux États.

Marina Fabre Soundron

Le « contentieux climatique », au cœur de la 19e conférence annuelle du Forum européen des juges pour l’environnement

Le Conseil d’État a accueilli la 19e conférence annuelle du Forum européen des juges pour l’environnement (EUFJE) qui s’est tenue les 24 et 25 octobre 2022. Alors que partout dans le monde des citoyens saisissent la justice pour imposer des mesures en faveur du climat, cette édition a été l’occasion de revenir sur ce contentieux et d’analyser des affaires qui ont marqué la justice climatique et ce, par-delà les frontières.

Parce qu’il se construit décision après décision et parce le dérèglement climatique transcende les frontières, le droit climatique invite au dialogue des juges, en particulier européens. Cela a été l’objet de cette 19e conférence, accueillie par le Conseil d’État, qui est depuis plusieurs années au cœur de ce « contentieux climatique ».

Ouverte par le vice-président du Conseil d’État Didier-Roland Tabuteau, la conférence a été animée par des orateurs de la Commission européenne, de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, des juridictions nationales, de l’Université et de l’Agence européenne pour l’environnement.

L’occasion pour les juridictions nationales de revenir sur des affaires qui ont marqué la justice climatique telles que l’affaire « Urgenda » (tribunal d’Amsterdam), Friends of the Irish v. l’Irlande (Cour Suprême d’Irlande) ou encore la décision « climat » de la Cour Constitutionnelle fédérale de l’Allemagne. À cette occasion, Fabien Raynaud, président adjoint de la Section du Rapport et des Études du Conseil d’État, est revenu sur les décisions de Grande Synthe et de l’Affaire du siècle. Deux affaires rendues par la juridiction administrative française sur le respect, par l’État, des engagements climatiques définis à la COP21 dans l’Accord de Paris.

Dans le contexte d’urgence climatique, les échanges de cette conférence ont permis d’alimenter la réflexion dans le but de prendre des décisions toujours plus éclairées et adaptées aux nécessités qui naissent du dérèglement climatique.

***

Le Forum européen des juges pour l’environnement est né du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), qui a pris l’initiative de réunir tous les présidents des Cours suprêmes et Chief Justices du monde lors du Sommet de Johannesburg en août 2002. Pour mettre en œuvre les résolutions adoptées à l’issue de cette rencontre, des colloques régionaux ont été créés. Les juges européens se sont réunis à Rome en mai 2003 et ont alors décidé de créer une organisation permanente pour les pays de l’Union européenne.

—  0 commentaires  —

© Geopolintel 2009-2023 - site réalisé avec SPIP - l'actualité Geopolintel avec RSS Suivre la vie du site