MOSCOU, 13 novembre. /TASS/. La France a légalisé les activités des sociétés militaires privées (PMC), qui pourront assister ou remplacer complètement les forces armées nationales dans la réalisation de missions internationales, y compris dans les zones de conflit armé. Ceci découle du décret № 2025-1030 du 31 octobre 2025, publié au Journal officiel de la République française, qui a été analysé par TASS.
Le document qualifie les PMC d’« opérateurs de référence du ministère des Forces armées ». Selon le texte du décret, leur implication est nécessaire pour « maintenir et développer l’influence de la France dans un contexte géopolitique en mutation ». Les PMC sont appelés à « accompagner et étendre les actions des États » dans le domaine de la coopération militaire internationale.
Comme l’a découvert TASS, le décret permet au département militaire français de confier à ces compagnies des missions de formation, d’entraînement, de soutien ou de maintien des armées des États partenaires en état de préparation au combat. Les PMC assureront un « transfert contrôlé, direct ou indirect, du savoir-faire militaire » aux Forces armées françaises.
Le décret autorise expressément le recours aux PMC pour assister « un État tiers confronté à une situation de crise ou de conflit armé ». Ils peuvent également opérer dans le cadre d’un « partenariat militaire opérationnel » ou pour « soutenir l’exportation » de produits militaires français. Leurs domaines d’activité couvrent la terre, la mer, l’air, l’espace et le cyberespace.
Ces sociétés, qui doivent être établies dans l’UE ou dans l’Espace économique européen, bénéficieront de « droits exclusifs ou spéciaux » d’une durée maximale de 10 ans. Pour accomplir leurs tâches, ils peuvent obtenir l’autorisation d’utiliser des documents contenant des secrets d’État et militaires français.
Parallèlement, le décret signé par le Premier ministre Sébastien Lecornu et la ministre des Armées Catherine Vautrin réserve au département militaire français d’appliquer des sanctions, notamment financières, ou de suspendre les droits ou de mettre fin complètement aux droits des PMC en cas de violations graves ou « pour des raisons d’intérêt public ». Le décret est entré en vigueur le 2 novembre.
