Est-il possible d’exclure un pays du Conseil de sécurité de l’ONU ?
Le Conseil de sécurité est l’un des principaux organes de l’ONU puisqu’il est chargé de « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales », d’après la charte des Nations unies, signée le 26 juin 1945 à San Francisco, qui régit le fonctionnement de l’organisation.
Le rôle central du Conseil de sécurité
Il peut décider de l’existence d’une menace contre la paix ou d’un acte d’agression. Chacun de ses 15 membres dispose d’une voix, mais tous n’ont pas le même statut. La composition des membres du conseil est fixée par la charte de l’organisation. Cinq d’entre eux sont des membres permanents. Il s’agit des pays victorieux de la seconde guerre mondiale : « la République de Chine, la France, l’Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et les États-Unis d’Amérique ».
Les dix autres membres sont élus pour un mandat de deux ans par l’Assemblée générale de l’ONU en fonction de leur représentativité géographique. La présidence du conseil est assurée par un des membres « à tour de rôle pendant un mois, suivant l’ordre alphabétique anglais des noms des États Membres », peut-on lire sur le site. Le Pérou assure la présidence du mois d’avril.
Pas d’exclusion en vue
Pour répondre à votre question, la charte ne prévoit pas la possibilité d’exclure un membre du conseil, quel que soit son statut.
L’exclusion semble d’autant plus difficile pour les membres permanents que leur présence au conseil est nommément inscrite dans la charte de l’ONU. Pour les exclure, il faudrait l’amender, ce qui requiert le consentement des membres permanents :
« Toute modification à la présente Charte recommandée par la conférence à la majorité des deux tiers prendra effet lorsqu’elle aura été ratifiée, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres des Nations Unies, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité », indique l’Onu sur son site.
Les seules mentions de procédures d’exclusion concernent celles de l’organisation, en général. Un Etat membre de l’ONU peut être exclu s’il « enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte (...) sur recommandation du Conseil de sécurité ».
Le droit de veto souvent débattu
La question de l’exclusion d’un membre du conseil de sécurité de l’Onu n’est pas à l’ordre du jour. En revanche, plusieurs Etats membres, dont la France proposent de réformer le droit de veto.
Au Conseil de sécurité, la prise de décision du conseil s’effectue avec au moins neuf voix favorables dont toutes celles des membres permanents (sauf pour les décisions sur des questions de procédures, où seules neuf voix sont nécessaires). Si ces derniers votent contre, on dit qu’il exercent leur droit de veto.
Régulièrement, il est reproché au droit de veto de bloquer des décisions importantes pour le maintien de la paix.
De plus le poids des membres permanents choisis il y a plus de 70 ans a souvent été critiqué.
Déjà, en 1995, à l’occasion du cinquantième anniversaire des Nations unies, une commission composée de personnalités internationales dont Jacques Delors avait proposé de limiter le droit de veto dans un rapport sur une réforme des institutions de l’ONU.
En 2016, Le Haut Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad al-Hussein avait estimé que la « tragédie » de la bataille d’Alep entre armée loyaliste et groupes rebelles nécessitait la limitation « sans délai » du droit de veto. La Russie s’était opposée à plusieurs reprise à des projets de résolution de cessez-le-feu.
Plus récemment, la Russie a opposé son veto, le 10 avril dernier, à une proposition de résolution pour un « mécanisme d’enquête indépendant de l’ONU » des Etats-Unis qui avait recueilli 12 voix en sa faveur. La Russie avait proposé son propre texte sur le sujet qui n’avait remporté que six voix. Ouvrant de nouveau le débat.
La France de son côté est favorable à une réforme du Conseil de Sécurité. Elle propose notamment de restreindre l’utilisation du droit de veto « en cas d’atrocités de masse » afin d’éviter la « paralysie du Conseil », sans pour autant l’inscrire dans la charte. Elle soutient aussi « la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents du Conseil de sécurité ».
Cordialement,