ZFE : comment l’État cherche à étouffer la pollution automobile
Dans les semaines à venir, la circulation des véhicules les plus polluants sera partiellement et progressivement interdite dans certains territoires. Les agglomérations concernées ayant souhaité mettre en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE).
Point complet sur les dernières évolutions de ce dispositif.
C’est en partant du constat scientifiquement établi par l’Agence nationale de santé publique [mais néanmoins contesté, ndlr] que la pollution atmosphérique « tue prématurément environ 48 000 personnes en France chaque année » et en s’appuyant sur un rapport de 2015 d’une commission d’enquête du Sénat estimant « entre 70 et 100 millions d’euros par an le coût de la pollution atmosphérique » dans l’Hexagone que le dispositif des zones à faibles émissions a vu le jour à l’été 2018, lors de la présentation par Nicolas Hulot des engagements de l’État pour la mobilité propre et la qualité de l’air. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, les ZFE « sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules polluants qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire ».
Afin de fonctionner correctement, ce dispositif « repose sur le système des vignettes Crit’Air qui est pleinement opérationnel et désormais largement connu des usagers de la route » est-il encore précisé. Comme le soulignait déjà L’Automobile & L’Entreprise dans son numéro 246 (juin 2019), ce mécanisme n’est pas récent puisqu’il s’agit de l’héritier des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), enterrées par Delphine Batho en 2012.
Près de 500 villes concernées cette année
En ce début d’année 2021, quatre « zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) » – comme le souligne la loi LOM afin de rappeler qu’il s’agit de lutter contre la pollution atmosphérique d’origine automobile – existent en France. Les territoires concernés sont la métropole du Grand Paris, la Ville de Paris, la métropole du Grand Lyon et Grenoble-Alpes-Métropole, soit un total de 238 communes.
Très concrètement, du côté de Grenoble, les professionnels ont été chassés des routes en premier. Depuis le 1er février 2020, les VUL et poids lourds non classés ou Crit’Air 5 (diesels immatriculés entre 1997 et 2000) sont interdits dans les 27 communes de la métropole. Depuis le 1er juillet 2020 cette interdiction concerne ceux estampillés Crit’Air 4 (diesels de 2001 à 2005).
Dans le cas de la métropole du Grand Lyon, les interdictions de circulation ciblent également les professionnels. Là aussi, les VUL, camions et camionnettes classés 5 ou 4 n’ont plus le droit, depuis le 1er janvier 2020, de circuler au cœur de ce territoire (Lyon tous arrondissements, Caluire-et-Cuire, Bron, Vénissieux et Villeurbanne à l’intérieur du périphérique). Depuis le 1er janvier dernier, la mesure a été étendue aux véhicules Crit’Air 3. Soit aux véhicules essence de 1997 à 2005 inclus ou diesel de 2006 à 2010 inclus. Notons que le stationnement de l’ensemble des véhicules précités est également interdit, et ce 24h/24 et 7j/7.
À l’échelle du Grand Paris, les véhicules jugés les plus polluants n’ont plus le droit de circuler à l’intérieur d’un périmètre défini par l’autoroute A86, dite « super-périphérique parisien ». En pratique, cette interdiction de déplacement appliquée aux véhicules (VP et VUL) Crit’Air 4 et antérieurs a été repoussée au 1er juin 2021, afin de permettre aux automobilistes d’anticiper leur changement de véhicule.
Au cours de l’année 2021, la création de sept autres ZFE sera actée. Cette deuxième phase va concerner les habitants de la métropole Aix-Marseille Provence (92 communes), de Toulon-Provence-Méditerranée (12 villes), de Nice-Côte d’Azur (49 villes), de Toulouse Métropole (47 communes), de Rouen-Normandie (71 villes) et de Strasbourg selon des modalités qui restent encore à préciser par les collectivités concernées. Attention toutefois, à l’horizon 2023, l’État encadrera directement les restrictions de circulation dans ces territoires « s’ils ne sont pas sur une trajectoire leur permettant de respecter les valeurs limites de qualité de l’air ».
Enfin, d’ici à 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, soit 35 territoires, devront créer leur ZFE. L’objectif affiché par l’exécutif étant, cette fois, « d’anticiper le durcissement des normes de qualité de l’air attendu au niveau européen dans les prochaines années, conformément aux recommandations de l’OMS ».
Des contrôles… et des sanctions
Côté contrôle et sanctions jusqu’à présent, les forces de l’ordre ont uniquement la possibilité de verbaliser l’absence de vignette Crit’Air dans les territoires où sa présence est rendue obligatoire. Dans un avenir plus ou moins proche, des systèmes automatisés seront déployés afin de contrôler le bon respect des ZFE par les automobilistes. L’État envisage ainsi très sérieusement « un dispositif de contrôle-sanction automatisé ». En d’autres termes, l’implantation de radars automatiques dédiés à cette tâche. Ces appareils, en cours de développement, devraient être capables de lire les plaques des véhicules, d’accéder au système d’immatriculation des véhicules (SIV) et donc d’en déduire leur vignette et s’ils sont autorisés, ou non, à circuler sur l’axe contrôlé. Un dispositif qui devrait être opérationnel, selon nos informations, à l’horizon 2022. Les sanctions encourues demeurent encore inconnues.
