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Procès AZF : les témoins ont-ils été torturés ?

date de publication: 14 mai 2009

Convention contre la torture de 1984 (source wikipedia)
La Convention contre la torture, autres peines et traitements cruels ou dégradants définit la torture dans son article 1, comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne. » Elle exige de tout Etat partie qu’il prenne « des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture (…)

 
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