Convention contre la torture de 1984 (source wikipedia)
La Convention contre la torture, autres peines et traitements cruels ou dégradants définit la torture dans son article 1, comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne. » Elle exige de tout Etat partie qu’il prenne « des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture (…)
Procès AZF : les témoins ont-ils été torturés ?
date de publication: 14 mai 2009Convention contre la torture de 1984 (source wikipedia)
La Convention contre la torture, autres peines et traitements cruels ou dégradants définit la torture dans son article 1, comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne. » Elle exige de tout Etat partie qu’il prenne « des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture (…)