La loi de 1973 fut modifiée sous le gouvernement Balladur Il n’y avait pas pas de ministre des Finances (SIC) Ceux qui ont participé à ce changement sont : Le ministre de l’Économie : Edmond Alphandéry (UDF/CDS) Le ministre du Budget : Nicolas Sarkozy (RPR)
Vous pouvez apprécier la réponse de VGE sur cette loi en bas de page
Par le Président de la République :
GEORGES POMPIDOU.
Le Premier ministre,
PIERRE MESSMER. Le ministre de l’économie et des finances,
VALERY (…)
Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
date de publication: 16 août 2012La loi de 1973 fut modifiée sous le gouvernement Balladur Il n’y avait pas pas de ministre des Finances (SIC) Ceux qui ont participé à ce changement sont : Le ministre de l’Économie : Edmond Alphandéry (UDF/CDS) Le ministre du Budget : Nicolas Sarkozy (RPR)
Vous pouvez apprécier la réponse de VGE sur cette loi en bas de page
Par le Président de la République :
GEORGES POMPIDOU.
Le Premier ministre,
PIERRE MESSMER. Le ministre de l’économie et des finances,
VALERY (…)