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L’Union des marchés des capitaux et la libre circulation des capitaux

dimanche 22 janvier 2023

Bruno Le Maire, notre ministre de l’économie, a insisté lors de son discours au forum de Davos, sur la nécessité pour l’Union Européenne de mener une politique industrielle plus ambitieuse.

Bruno Le Maire, a appelé l’Europe à se montrer offensive pour répondre au plan d’investissements climatiques américain, l’Inflation Reduction Act.
« Les Etats-Unis ont décidé d’investir pour combattre le changement climatique, et c’est une bonne chose. Mais l’Europe doit en faire de même, à travers une politique industrielle souple et ambitieuse ».

« Je ne parle pas de protectionnisme mais de défendre nos intérêts économiques. La question clé, c’est de savoir comment faire passer le climat en premier. Nous devons investir dans les puces, mais c’est compatible avec les investissements américains, avec les investissements chinois ».

« Pour garder une industrie européenne puissante, et même tirer parti du changement climatique, des investissements doivent être mis sur la table, privés comme publics. Il est essentiel par exemple de réaliser l’union des marchés de capitaux, c’est la seule façon de lever des fonds de façon suffisante et d’offrir aux industriels les moyens de réaliser leurs investissements ».

L’Union des marchés des capitaux

L’UE travaille actuellement à la mise en place d’un marché unique des capitaux dans tous les États membres afin de débloquer des fonds pour stimuler la croissance et ouvrir des possibilités d’investissement aux citoyens, tout en assurant un niveau élevé de protection des investisseurs.

Cette nouvelle source de financement peut aider les pays européens à retrouver le niveau de croissance qu’ils avaient avant la crise, tout en diminuant le taux de chômage.

La cerise sur le gâteau sera la libre circulation des capitaux entre les États membres.

Les seules restrictions justifiées aux mouvements de capitaux en général, y compris les mouvements au sein de l’Union européenne, figurent à l’article 65 du traité FUE. Elles comprennent :
i) les mesures indispensables pour faire échec aux infractions aux lois nationales (notamment en matière fiscale ou en matière de contrôle prudentiel des services financiers),
ii) les procédures de déclaration des mouvements de capitaux à des fins d’information administrative ou statistique et
iii) les mesures justifiées par des motifs liés à l’ordre public ou à la sécurité publique. Ce dernier motif a été invoqué lors de la crise de la dette souveraine européenne, lorsque Chypre (en 2013) et la Grèce (en 2015) ont été contraintes de mettre en place des contrôles des flux de capitaux afin de prévenir une sortie massive de capitaux. Chypre a supprimé la totalité des restrictions qui subsistaient en 2015 et la Grèce a fait de même en 2019.

Les investisseurs préfèrent les liquidités et les actifs non-européens.
Le retrait des capitaux par les investisseurs pourrait être un élément supplémentaire de déstabilisation économique et financière.
On risque de voir de nombreuses entreprises se rapprocher de la faillite en raison des prix de l’énergie et de la baisse de la consommation.
Les banques centrales ne peuvent plus continuer leur politique monétaire de soutien à l’économie puisque la crise du covid est terminée.

Place aux faillites mon cher Bruno, tu as réussi à mettre l’économie de ton propre pays à genoux, alors que celle des russes se porte à merveille.

Le nombre de faillites explose en France

La France a enregistré en 2022 la plus haute augmentation de défaillances d’entreprises de son histoire, à près de 50 % sur un an, selon un rapport du cabinet spécialisé Altares.

En tout, ce sont 42 500 entreprises qui ont mis la clef sous la porte en 2022, soit +49,9 % par rapport à 2021 – un chiffre inégalé, résultant d’une reprise économique à la traîne depuis la Covid-19.

Si les chiffres restent encore inférieurs, d’environ 10 000, par rapport à l’avant-Covid, l’écart s’est drastiquement réduit tout au long de l’année dernière. Les défaillances avaient fortement reculé entre mars 2020 et novembre 2021, quand l’Etat était intervenu pour soutenir les entreprises face à la pandémie.

Une tendance dont EURACTIV soulignait les risques dès août 2022, alors que s’amorçaient les premiers remboursements des Prêts garantis par l’État (PGE) et les recouvrements des dettes sociales, telles que les charges URSSAF.

+78 % chez les PME

Si les entreprises les plus concernées par les faillites restent les plus petites, la situation est de plus en plus préoccupante dans les PME (10 à 99 employés), et ce dans toutes les régions de France : « 3 214 ont défailli en 2022 contre 1 804 en 2021, soit une envolée de +78 % sur un an », selon le rapport. Un tiers de ces défaillances ont eu lieu sur les trois derniers mois de 2022, soit une augmentation de 93 %.

« Lorsque des PME tombent, c’est tout le maillage local qui est impacté », décrypte Thierry Millon, responsable de l’étude, pour EURACTIV France. « Elles ne peuvent plus payer leurs fournisseurs et le niveau d’emploi menacé est plus important ».

Fait notable, certaines PME étaient saines économiquement et « avaient un cahier des charges rempli », souligne M. Millon.

En cause, les contraintes financières nombreuses qu’imposent les remboursements des PGE et dettes URSSAF, qui s’ajoutent à une situation économique morose et des factures énergétiques en essor. L’époque du « quoi qu’il en coûte », période durant laquelle l’État a pu soutenir les entreprises tous azimuts, est aussi terminée.

« Tous les facteurs sont là pour rendre le premier trimestre 2023 très inconfortable pour de nombreuses entreprises », alerte M. Millon, faisant craindre un retour aux valeurs d’avant-crise plus tôt que prévu.

55 000 défaillances en 2023

Le rapport table sur 55 000 défaillances en 2023, soit un retour aux chiffres de 2017, lorsque 55 400 entreprises avaient mis fin à leurs activités.

En outre, aucun secteur n’est épargné : la construction représente le quart des faillites, avec 10 000 fermetures. Idem dans le commerce, notamment le commerce de détail, qui voit le nombre d’entreprises, et notamment les plus petites, péricliter. Quant aux services aux entreprises, ils accusent une augmentation plus contenue, à +32,3 % par rapport à 2021.

Une tendance qui ne se limite pas à l’Hexagone : 100 000 entreprises sont à risque de faire faillite en Italie, selon les chiffres d’octobre 2022 de l’Osservatorio Rischio Imprese du cabinet d’études de marché Cerved. En Pologne, les demandes de suspension temporaire des activités ont augmenté de 39,4 % au cours des douze derniers mois.

Quant au Royaume-Uni, « plus d’une entreprise britannique sur dix a signalé un risque modéré à grave d’insolvabilité en août 2022 », selon une note de l’Office for National Statistics (ONS).

Euractiv

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