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Suppression de la taxe d’habitation : Macron veut-il imposer un loyer aux propriétaires ?

mardi 31 décembre 2019

Que cache le projet de loi de finances 2020 ?
Le sujet est semble-t-il sympathique en voulant supprimer la taxe d’habitation, mais l’art du tricotage macronien est de toujours baisser les ressources des Français. Si l’on remonte aux amis finançant sa campagne pour l’élection de 2017 on y trouve un milliardaire irlandais Thomas Francis Gleeson spécialistes de la finance et des magouilles en tout genre. Partout où cet homme est passé il y a eu des « affaires ». Ce milliardaire s’enrichit sur le dos des populations abusées par les législateurs corrompus comme lors de son passage à l’île Maurice. Son rapport avec Macron il le tient des vieux réseaux des politicards français comme ceux utilisés par Sarkozy, Djouhri et Benalla, sans oublier De Villepin etc... En 2006 Thomas Francis Gleeson via Mathieu Pigasse (Le Monde) prend 4% d’Icade grâce à la Banque Palatine (qui le finance à hauteur de 121 millions d’euros). Icade est un opérateur immobilier intégré, à la fois investisseur (tertiaire et murs de santé) et promoteur (logements, bureaux, équipements) et filiale immobilière de la Caisse des dépôts.
Le mélange public privé est la « marque » Macron. Lui qui fut banquier il est maintenant le plus grand PDG d’un groupe d’investisseurs étranger et français pour privatiser nos biens nationaux. Ces fameux milliardaires ne s’engraissent pas par leur propre génie économique mais en volant nos ressources avec la loi comme garantie. Cette spoliation immobilière sera compensée par une nouvelle loi du plan finances 2020 sans notre aval et votée par nos députés un soir de non présence habituelle.

Pour vous aider à faire passer les huitres pensez à la crise des subprimes ?

Bonne Année 2020

La propriété privée fait rêver, mais elle n’est qu’une illusion

Pour beaucoup, être ou devenir propriétaire de son logement est un rêve : être chez soi, aménager son logement comme on le souhaite, n’avoir pas de comptes à rendre à une gérance, ne plus payer un loyer, en général exorbitant, à fonds perdus, tout cela fait envie. On pense donc qu’en devenant propriétaire, on va y échapper.

On pense que la Suisse, qui n’est pas un pays collectiviste, du type des anciens satellites de l’ex-URSS, est un pays où la propriété est un droit fondamental. Mais c’est une illusion : le réel propriétaire, c’est l’Etat !

Toujours plus de taxes

Si vous achetez un logement, vous serez soumis à des taxes sur les transactions immobilières. Et si vous avez la chance d’hériter, vous payerez des droits de succession, puis, à chaque changement de propriétaire, l’Etat procèdera à une nouvelle estimation fiscale. Il profitera largement de l’augmentation des prix de l’immobilier (des exemples montrent que cela peut dépasser 400% sur un intervalle de 20 ans), et pas de recours possible auprès de M. Prix !

Les membres de la commission de taxation, émanant de l’Etat et des communes, ont tout avantage à évaluer au niveau le plus haut possible : cela augmente le montant de l’impôt sur la fortune et la taxe foncière. L’Etat a encore trouvé un stratagème particulièrement vicieux : l’impôt sur le revenu locatif. Si vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire, on vous taxe sur un revenu fictif, véritable loyer payé à l’Etat, qui est également susceptible d’augmenter en proportion de sa valeur.

L’Etat est donc le véritable propriétaire de votre logement, que vous risquez de devoir quitter lorsque vous atteindrez le moment de la retraite, car le loyer sera devenu insupportable.

Peu de propriétaires

La Suisse, réputée pour son économie ouverte et libérale, reste un pays de locataires avec un taux de propriété parmi les plus bas du monde : 36,8% à 43,9% selon la source. En comparaison, le taux est de 80% en Italie, où la fiscalité dans ce domaine est conçue de manière beaucoup plus intelligente, 65,2% aux Etats-Unis et 63,7% en France.

Ces pays ont des pratiques beaucoup plus favorables à la propriété privée, comme certains cantons en Suisse, principalement le Jura (58%) et le Valais (56%), qui s’explique principalement par leur nature rurale ou leur politique en matière de droits de successions. Genève, avec un taux de 17%, vient juste après Bâle, le canton dont le taux est le plus bas, seulement 14,3%.

Si l’initiative sur les successions, s’inscrivant dans une séries de propositions menaçant la compétitivité de la Suisse, devait être acceptée, cela diminuerait l’attrait de la propriété et rendrait son accessibilité encore plus difficile.

Passionnée par les voyages et la rencontre avec d’autres cultures, Suzanne Rosselet est active dans le monde académique et celui des affaires. Fondatrice de Global-Competitiveness Consulting, elle enseigne la compétitivité nationale et d’entreprise et agit en tant que consultante pour divers gouvernements et entreprises. Américaine d’origine, Suisse d’adoption, cette économiste est titulaire d’un diplôme de Stanford University et d’un doctorat en relations internationales de la Geneva School of Diplomacy. Suzanne Rosselet a également été pendant 12 ans la directrice adjointe du World Competitiveness Center de l’IMD Business School.

Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ?

Alors que le loi de finances pour 2020 sera bientôt promulguée, Henry Buzy-Cazaux, le président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, se désole de la disparition progressive des dispositifs d’accompagnement des ménages dans l’accession. Et appelle désormais à une refonte en profondeur de la fiscalité immobilière.

Le projet de loi de finances initiale pour 2020 est en passe de devenir une loi promulguée. Pour le logement, elle n’aura pas constitué un grand millésime : le débat aura porté essentiellement sur le remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) par un dispositif de prime et la fin du prêt à taux zéro en zones suburbaines et rurales, les fameuses zones B2 et C. Pour le dire d’une phrase, l’exécutif est surtout préoccupé par la réduction des aides existantes et à la moitié du quinquennat présidentiel on ne parle plus guère de réformer en profondeur la fiscalité immobilière. Pour être plus honnête, tout se passe comme si la suppression de la taxe d’habitation tenait lieu d’alpha et d’oméga de la nouvelle pensée fiscale pour le logement. C’est un peu court.

Ah il est vrai que le sujet avait été tellement improvisé qu’aujourd’hui encore le financement de la mesure, c’est-à-dire la compensation auprès des communes - destinataires de cette taxe -, manque de clarté. Même si l’ambiance du récent Congrès des maires de France était meilleure que celle de l’édition 2018, avec la participation câline du Chef de l’État, les élus locaux n’en sont pas sortis rassurés. C’est même cette inquiétude quant à l’avenir de leurs budgets qui les tétanise depuis l’élection du Président Macron et les conduit à signer moins encore de permis de construire que dans toutes les précédentes périodes pré-électorales. Bref, la saga de la fin de la taxe d’habitation n’est pas finie. Elle aura eu un mérite : démontrer qu’un impôt peut être remis en question... Il reste qu’on n’a peut-être pas ciblé le bon, qui n’était ni le plus injuste ni le plus illégitime : il créait un lien entre les habitants et leur collectivité de proximité, qui leur apporte au fond la plupart des services dont ils ont besoin.

Quant aux autres gestes fiscaux pour le logement des trois premières lois de finances inspirées par Emmanuel Macron et son équipe, ils n’auront été que négatifs, visant à supprimer des dispositifs d’encouragement ou d’accompagnement des ménages pour acheter ou pour effectuer des travaux, sans aucune innovation. Si, le dispositif Denormandie a été créé, et son intuition est bonne : il est seulement une niche de plus, démontrant que la refonte du régime général de l’investisseur exige qu’on améliore son ordinaire et qu’il n’est pas ajusté en l’état actuel. Il est en outre territorialement très limité. Le diagnostic qui prévaut depuis le début est simple : le logement coûte trop cher à l’État. Rien n’y fait, aucune étude d’expert, aucune protestation argumentée des organisations professionnelles, la Fédération française du bâtiment en tête : le logement a beau rapporter au pays deux fois son poids dans le budget de la nation, il est regardé comme un centre de coût indécent. Emmanuel Macron oublie que les aides ont été conçues pour atténuer la douleur des ménages, qu’ils soient accédants à la propriété ou investisseurs : le coût du foncier, de la construction, matériaux et main d’œuvre assortie des charges sociales, les normes, la TVA et les taxes locales, augmentés de la durée de portage par le promoteur souvent rallongée par des délais d’instruction des permis de construire longs et des recours, tout cela fait que le prix des logements est déconnecté de la solvabilité des acquéreurs. En outre, les propriétaires auront encore à s’acquitter d’une fiscalité de la détention et de l’exploitation élevée. Pour ceux qui achètent leur résidence principale, les aides sont des facilitateurs précieux, indispensables dans la moitié des cas et de nature à faire baisser le taux d’effort dans tous les cas. Pour ceux qui acquièrent pour louer, ces aides redressent un rendement insuffisant tant le rapport entre le prix d’achat et le loyer escompté manque d’attrait.

En somme, sauf à revisiter les fiscalités de la construction, de l’acquisition, de la détention mais aussi de la transmission, il ne faut pas mettre à bas le système d’aides actuel. Qu’attend le gouvernement pour réformer la fiscalité immobilière de fond en comble ? Revue incomplète des aberrations et de l’obsolescence de la fiscalité immobilière.

Les droits de mutation à titre onéreux sont confiscatoires, dus à chaque opération d’achat tout au long de sa vie. Leur poids oblige même les banques à courir le risque de les financer aux particuliers acquéreurs les plus jeunes et les moins aisés, obérant la sécurité des opérations d’endettement : en cas de revente précipitée, avant que la plus-value ait eu le temps de s’exercer, les accédants seront en difficulté parce que leur solde à rembourser sera d’autant plus lourd qu’il comprendra en fait une dette fiscale déguisée. Et puisque Monsieur Macron trouvait la taxe d’habitation absurde, que dit-il de cette dîme (pas tout à fait, elle ne représente que 8,5% du prix du logement acheté) ? Que dirait-il du régime du déficit foncier, dont l’enveloppe de travaux déductibles de la base imposable n’a pas été réévaluée depuis 35 ans ? Veut-on que le parc locatif soit entretenu par les propriétaires bailleurs et mis au niveau de performance énergétique suffisant, ou ne le veut-on pas ? Est-il normal que la TVA sur le logement soit à 20% ? Qu’en est-il aussi de la proposition du rapport du député Jean-Luc Lagleize de revoir le mode de taxation des plus-values de cession des terrains, qui pousse aujourd’hui à les thésauriser plus de trente ans pour échapper à l’impôt, alors qu’il faudrait une taxation dégressive ? Pourquoi la taxation des héritages ne prend-elle pas en considération l’usage que feront les destinataires du patrimoine ? Lorsqu’à un logement ils conservent son usage locatif, pourquoi ne bénéficient-t-il pas d’une exonération ou d’un allègement, au moment où nous avons un tel besoin d’abonder l’offre locative de notre pays ? La liste des améliorations est inépuisable.

On ne voit plus aucun indice de l’envie de réformer la fiscalité immobilière en France. C’est pourtant un espoir que beaucoup ont placé en Emmanuel Macron. De la réforme, on n’a pour l’heure que le pire : on retire des rayons de la pharmacie un à un les dispositifs qui soulageaient, à défaut de traiter l’origine de la douleur, et on ne propose rien pour soigner le mal à la racine, la pression fiscale elle-même, qui s’est construite et alourdie au fil des législatures. Au Président de la République, à son Premier ministre, à son ministre des comptes publics, à son ministre du Logement, on pourrait dire ce que Dom José chantait à l’élue de son cœur à l’acte IV du célèbre opéra de Bizet : « Carmen, il est temps encore ». Messieurs, vous avez encore deux lois de finances et quelques lois rectificatives pour agir. Le chantier de la réforme de la fiscalité du logement, non moins utile que celle des retraites, doit être programmé. On ne vous tiendra pas quittes avec la suppression de la taxe d’habitation, aura-t-elle occupé les énergies pendant la quasi totalité du quinquennat. Dans cette matière, la politique de l’os à ronger ou de l’arbre qui cache la forêt ne marche pas et les Français ne sont pas dupes.

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