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Le vote du NON à la constitution européenne

mercredi 21 janvier 2009

Le « mini-traité » européen par un maxi personnage.
Qui a donc prononcé cette phrase historique en 2004 : « L’Europe, c’est le partage consenti d’une souveraineté et la souveraineté, c’est le peuple. A chaque grande étape de l’intégration Européenne il faut donc solliciter l’avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple. » ?

Nicolas Sarkozy le président de l’UMP, devenu depuis président de la République, à propos du projet de constitution européenne. Cette sentence, diluée dans la campagne électorale, a abouti à l’adoption du traité de Lisbonne par voie parlementaire. Le seul pays qui pourra se prononcer sur ce texte par voie référendaire est donc l’Irlande, parce que sa constitution l’y oblige. Le scrutin doit avoir lieu avant la fin de l’année 2008. Le débat n’a pas encore commencé, mais la pression monte, les trois millions d’électeurs irlandais décidant pour tous les européens. Souvenons-nous qu’en 2001, les électeurs irlandais avaient rejeté par référendum le traité de Nice. Répondant à l’axiome de Jean-Luc Dehaene : « Si le résultat est non, il faudra revoter, car il faut absolument que ce soit oui », ils avaient dû revoter deux ans plus tard et l’avaient ratifié. En 2005, après les « non » français et néerlandais, le référendum prévu avait été annulé. Et si l’électorat irlandais était le grain de sable permettant d’enrayer la machine libérale que constitue le traité de Lisbonne ?

Après le NON en 2005, référendum ou vote parlementaire ?

Nicolas Sarkozy s’est félicité du vote positif du Parlement français en faveur du traité européen de Lisbonne, et s’est engagé à contribuer à « remettre de la politique en Europe ». Dans une allocution radiotélévisée, le chef de l’Etat a justifié le recours à la voie parlementaire pour l’adoption du texte, une méthode critiquée par une partie de la gauche et par certains à droite qui exigeaient un nouveau référendum.« Pour convaincre tous nos partenaires d’accepter ce nouveau traité simplifié que nous leur proposions et qui n’était plus une Constitution, il fallait qu’en cas d’accord nous nous engagions à le faire approuver par voie parlementaire. Si cette condition n’avait pas été remplie, aucun accord n’aurait été possible », a-t-il estimé.« Grâce à l’initiative française, grâce à l’Allemagne qui présidait alors l’Union et à la chancelière Angela Merkel à laquelle je veux rendre hommage, l’Europe dispose maintenant du cadre qui lui est nécessaire pour se remettre en marche », a dit Nicolas Sarkozy.« Par ce succès, car c’est un succès, la France est de retour en Europe. Elle y a retrouvé son influence, sa capacité à faire valoir son point de vue, ses valeurs et le rôle moteur qui avait toujours été le sien par le passé », a-t-il affirmé.« Le traité simplifié était une condition nécessaire pour sortir de la crise européenne. Il ne la résout pas à lui tout seul », a toutefois souligné le président français.« Maintenant, l’enjeu est de remettre de la politique en Europe, de ne plus abandonner l’Europe au seul jeu de règles automatiques qui ne laissent aucune place à la décision et à la responsabilité politique », a-t-il ajouté.« Il faut pouvoir parler de tout comme dans n’importe quelle démocratie : de la monnaie qui n’est pas un sujet tabou, de la politique commerciale, de la politique industrielle, de la réciprocité en matière de concurrence ou des dérives du capitalisme financier », a dit encore Nicolas Sarkozy.

La France cinquième pays à ratifier

Avec le vote du Sénat venant après celui de l’Assemblée nationale, le Parlement français a définitivement adopté vendredi le projet de loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne.Nicolas Sarkozy est à présent autorisé à ratifier ce traité dont il a été l’initiateur, l’article 52 de la Constitution disposant que « le président de la République négocie et ratifie les traités ».

La France est ainsi après la Hongrie, Malte, la Roumanie et la Slovénie, le cinquième pays membre de l’Union européenne à avoir ratifié le nouveau traité européen, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Afin de permettre la ratification du traité, le gouvernement avait dû présenter un projet de loi modifiant la Constitution. Texte qui a été adopté définitivement lundi dernier par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le nouveau traité prévoit notamment la création d’un poste de président du Conseil européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable.Il fait du vote à la majorité qualifiée la règle de fonctionnement de l’UE et donne davantage de prérogatives et de moyens au Haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et la défense. Nicolas Sarkozy a fixé plusieurs objectifs à la présidence française de l’Union européenne, qui sera effective au second trimestre 2008. « Je proposerai à nos partenaires comme priorité de travailler sur une stratégie de développement durable, une politique commune de l’immigration, une défense européenne et une refondation de la politique agricole », a-t-il précisé. « Je veux que la France donne l’exemple. Je veux qu’elle soit de nouveau en Europe une force de proposition et une force d’entraînement », a conclu le président de la République.

Les Eurodéputés pour l’abandon du siège français à l’ONU 09/06/2008

Alors que l’on s’interroge encore sur le sort du processus de ratification du Traité de Lisbonne, le Parlement européen prépare l’épisode suivant. De toute façon, la plupart des parlementaires européens, français compris, avaient fait savoir qu’ils comptaient bien s’assoir sur le résultat s’il était négatif, en votant à Strasbourg contre un amendement appelant au respect du résultat du référendum irlandais.

Le 5 juin dernier, à l’occasion d’un rapport sur la Politique Extérieure et de Sécurité Commune, les députés européens ont approuvé un paragraphe qui apporte une précision sur ce qu’ils entendent faire des sièges français et britanniques au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le Traité de Lisbonne conférant à l’Union européenne la personnalité juridique, elle lui apporte aussi la possibilité de siéger dans des organismes internationaux indépendamment des Etats qui la composent. Ainsi, le texte adopté (paragraphe 53 du projet de rapport Jacek Saryusz-Wolski A6-0198/2008 et § 54 du texte adopté) déclare-t-il : « rappelle que l’institution de l’Union en tant que personnalité juridique soulève la question de son statut au sein des organisations internationales telles que les nations unies », et la partie suivante a été adoptée par appel nominal « estime que le statut futur de l’Union au sein des Nations unies devrait être à la mesure de sa contribution financière et politique. »
C’est à dire, en clair, que l’Union européenne devrait, à terme, grâce à sa personnalité juridique, remplacer les Etats membres qui siègent à l’ONU. Les sièges de la France et de la Grande Bretagne au Conseil de sécurité étant particulièrement visés, comme dans le rapport Laschet adopté en 2005. Si les Conservateurs britanniques ont flairés l’entourloupe, les députés français, à l’exception des souverainistes, des communistes et du socialiste Cottigny, ont tous voté « pour ».

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