Le risque pénal des élus locaux et des agents toujours en augmentation
Des poursuites et des condamnations en hausse… mais qui ne représentent qu’une part très faible, voire infime, de l’ensemble des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. C’est le constat fait par la première mutuelle d’assurance des collectivités et de leurs agents, Smacl Assurances, dans son dernier observatoire des risques de la vie territoriale et associative. Comme chaque année, celle-ci fait le point sur le risque (...)