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Le conseil de défense sanitaire a muté en Conseil de défense et de sécurité nationale

lundi 25 juillet 2022

Spécificité française, le Conseil de défense et de sécurité nationale est un conseil des ministres en format restreint, présidé chaque semaine par le Président de la République, pour coordonner la politique de sécurité et de défense nationale.
http://www.sgdsn.gouv.fr/

Les conseils de défense nationaux apparaissent en 1906, et connaissent diverses formes au cours du XXe siècle. Leur existence est institutionnalisée par l’article 15 de la Constitution de 1958, qui prévoit que le président de la République, chef des armées, préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. Un décret de décembre 2009 vient élargir leurs missions : renommés Conseils de défense et de sécurité nationale, ils doivent dès lors définir non seulement les orientations en matière de programmation militaire, opérations extérieures, dissuasion, renseignement, mais aussi se confronter aux problématiques de sécurité intérieure, économique et énergétique, et faire face aux crises majeures.

D’abord pluriannuel, le CDSN devient hebdomadaire à partir de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, pour mieux répondre à la menace terroriste.

Qui sont les participants ?

Lorsqu’il se réunit en formation plénière, le CDSN rassemble le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Défense, le ministre de l’Intérieur, le ministre chargé de l’Économie, le ministre chargé du Budget, le ministre des Affaires Étrangères, ainsi que les ministres concernés par les sujets prévus à l’ordre du jour.

Le conseil est assisté par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui prépare les documents transmis. Le président de la République peut en outre décider de convier au conseil toute personnalité compétente. Les participants sont tenus au secret-défense.

Ces conseils sont parfois ciblés sur une problématique particulière :

les Conseils de défense écologique
les Conseils de défense sanitaire

Il existe en outre deux formations spécialisées du CDSN :

le Conseil national du renseignement, qui rassemble le Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement ainsi que le coordonnateur national du renseignement.
le Conseil de l’armement nucléaire, où siègent, outre le président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Défense, le chef d’état-major des armées, le délégué général pour l’armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique.
L’Elysée 2022

Nous pourrons lever ce secret défens si nous validons le projet de loi visant à lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs
Martine WONNER, Jean‑Philippe NILOR, Marie‑France LORHO, Nicolas DUPONT‑AIGNAN, Jennifer DE TEMMERMAN, Laurence TRASTOUR‑ISNART, députés.

Le conseil de défense sanitaire existe-t-il toujours ?

Rythmant la pandémie pendant deux ans, les réunions de l’exécutif sur le Covid-19, sous secret défense, semblent avoir disparu du paysage.
En réalité, le conseil de défense sanitaire se poursuit sous son autre intitulé : le conseil de défense et de sécurité nationale.

Vous nous avez interrogés sur la survie du conseil de défense sanitaire, alors que la gestion de l’épidémie (qui ralentit) n’est plus la priorité dans les affaires courantes. En effet, cette instance, qui s’est réunie plus de 80 fois en deux ans, d’après le Sénat, n’est plus inscrite à l’agenda officiel depuis un moment et n’est même plus évoquée par les responsables politiques. Alors, se pourrait-il que cette réunion sur le Covid-19, organisée selon un conseil des ministres restreint et tenue par le secret-défense, ne soit plus ?

Un conseil... qui ne dit plus son nom

Il est vrai qu’à mesure que la situation s’améliore en France, ces réunions se font de plus en plus rares. En tout, depuis février, quatre conseils de défense sanitaire ont eu lieu : le 2 et le 15 février et le 2 et le 29 mars. La dernière fois qu’un conseil de défense sanitaire s’est réuni officiellement, c’était donc à la fin du mois de mars, d’après l’agenda politique d’Emmanuel Macron. Depuis, si la question du Covid peut être abordée par l’exécutif, elle ne l’est que pendant des conseils des ministres ou des conseils de défense et de sécurité nationale. Par définition, un conseil de défense sanitaire est un conseil de défense et de sécurité nationale « chargé de prendre des décisions de crise dans le domaine sanitaire », résume l’Élysée.

Et les conseils de défense et de sécurité nationale sont aujourd’hui l’occasion, pour le gouvernement, de traiter des questions relatives à l’épidémie, moins prioritaires qu’avant. Ainsi, quand Olivier Véran a annoncé, le 11 mai, l’abandon du masque dans les transports en commun à compter du 16 mai, il l’a justifié ainsi : « Nous suivons en cela une recommandation de l’ECDC, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, qui va dans le sens de ce que nous étions en train de décider dans le cadre du conseil de défense et de sécurité nationale réuni sous l’égide du président de la République ». Cela s’est déjà rencontré dans le passé. En janvier 2021, par exemple, Jean Castex avait annoncé, à l’issue d’un conseil de défense et de sécurité nationale, la fermeture des frontières en raison du variant Alpha.

Au fond, seule la dénomination de cette instance change. Le secret-défense est toujours respecté, tout comme son format restreint. Seule la présence supplémentaire du ministre des Affaires étrangères à ce conseil est à noter. Ceci étant, l’organisation d’un conseil de défense sanitaire peut être déclenchée n’importe quand si le président la juge nécessaire. Interrogé sur le conseil de défense sanitaire, l’Élysée n’était pas revenu vers nous dans l’immédiat.

Par ailleurs, la commission des affaires sociales du Sénat s’est montrée très critique sur « la place prépondérante » qu’a eu le conseil de défense sanitaire « dans la prise de décision ». Dans son rapport d’information sur le pass sanitaire, rendu en février dernier, elle constate notamment que « la substitution du conseil de défense au conseil des ministres, et donc la soustraction de la décision au jeu normal des institutions, ne trouve sa justification que dans le caractère exceptionnel de la situation. Or l’exception dure depuis deux ans ».

Caroline Quevrain

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