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QR-Code et numéro national d’électeur : la carte électorale nouvelle est arrivée

samedi 5 février 2022

Les nouvelles cartes électorales, qui sont envoyées aux électeurs en vue du scrutin présidentiel, comportent plusieurs nouveautés, dont l’une liée à la mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU).

Par Franck Lemarc

Le ministère de l’Intérieur a présenté cette semaine la nouvelle carte électorale, envoyée à l’ensemble des 48 millions d’électeurs inscrits en vue des élections présidentielle et législatives. Rappelons qu’il est de tradition d’adresser une nouvelle carte d’électeur avant chaque élection présidentielle.

QR-Code

La première innovation est la présence du QR-Code sur la carte. Rien de bien révolutionnaire en soi, cependant, puisque ce code, à scanner avec un smartphone, est le même pour toutes les cartes : il renvoie simplement sur le portail des élections du ministère de l’Intérieur. Il permet juste aux utilisateurs de smartphone de ne pas avoir à taper l’adresse https://www.elections.interieur.gouv.fr/ pour se rendre sur ce site, particulièrement utile puisqu’il est la porte d’entrée vers plusieurs télé-procédures.

Le portail du ministère permet en effet d’accéder à trois démarches utiles avant les élections, qui peuvent, pour certaines d’entre elles, se faire maintenant entièrement en ligne : premièrement, la vérification de sa situation électorale (en renseignant son nom et prénom, sa date de naissance et sa commune, un électeur peut vérifier s’il est bien inscrit). Deuxièmement, l’inscription sur les listes électorales elle-même est maintenant possible en ligne, qui sera d’autant plus facile si l’électeur dispose d’un compte France connect. Et enfin, la demande de procuration, qui se fait en partie en ligne mais demande encore une étape physique – la vérification de son identité dans un commissariat ou une gendarmerie.

Numéro national d’électeur

Deuxième innovation sur la nouvelle carte électorale : y figure désormais le NNE (numéro national d’électeur). Ce numéro de 8 ou 9 chiffres est unique pour chaque électeur, et permet, explique le ministère de l’Intérieur, « d’identifier de manière certaine un électeur parmi les 48 millions d’inscrits sur les listes électorales ». Son caractère unique devrait permettre notamment de mieux repérer les doubles inscriptions.

Depuis le 1er janvier, le NNE est disponible sur site ISE (interroger sa situation électorale), accessible depuis le portail élections du ministère ou directement à l’adresse www.elections.interieur.gouv.fr/tou....

En dehors de l’usage qui peut être fait de ce numéro par l’administration, il n’y a qu’un cas où l’électeur lui-même aura impérativement besoin de son NNE : la demande de procuration.

Rappelons que depuis le 1er janvier également, les procurations électorales sont « déterritorialisées », c’est-à-dire que l’on peut donner procuration à un électeur qui n’est pas inscrit dans la même commune que soi. Il devra toutefois se déplacer dans la commune de son mandant pour voter à sa place.

Ces innovations (NNE, procurations dématérialisées, demande de procuration par télé-service), sont rendues possibles par la mise en place, durant ces dernières années, du REU (répertoire électoral unique), qui agrège la totalité des électeurs au niveau national, les listes électorales de chaque commune étant désormais extraites de ce répertoire géré par l’Insee.

Remise en question

Rappelons que la carte électorale (souvent appelée carte d’électeur), n’est pas obligatoire pour voter, puisqu’il suffit de présenter une pièce d’identité. Sa présentation facilite néanmoins le travail des membres du bureau de vote.

Depuis plusieurs années, des voix s’élèvent pour supprimer cette carte, dont l’utilité est de plus en plus remise en question et dont le coût n’est pas négligeable pour les communes, chargées de les imprimer et de les acheminer vers les électeurs (pour un coût global d’environ 2,6 millions). Dans un rapport de 2015, notamment, le sénateur Hervé Marseille avait prôné sa suppression, estimant que la carte d’électeur n’était que « symbolique et de faible utilité ». En 2019, la majorité avait adopté un amendement au projet de loi de finances pour demander au gouvernement de rendre un rapport sur l’avenir de la carte électorale. Cette demande est restée lettre morte et la carte électorale est toujours bien présente.

Rappelons que depuis avril 2019 (lire Maire info du 25 avril 2019), le gouvernement a mis à disposition des communes un site internet permettant l’impression des cartes électorales. Il suffit de récupérer le fichier de la liste électorale de sa commune sur le portail ELIRE, puis de se rendre sur la plate-forme https://www.cartes-electorales.fr, qui générera un fichier PDF de cartes électorales. Il ne reste plus, ensuite, qu’à introduire les planches de cartes vierges dans l’imprimante.

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